Affaires judiciaires et Contentieux

Articles

• Le maire d’Aigues-Vives condamné plus lourdement par la cour d’appel du tribunal correctionnel
  14 mars 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Le maire d’Aigues-Vives (Gard), Jacky Rey perd son troisième procès contre le journal aiguesvives.fr. Les juges considèrent qu’il n’y a pas diffamation dans l’article qui avait révélé le scandale de la parcelle AC111. Le maire est condamné à payer 4.000 euros au journal.

• Le Préfet du Gard va t’il confirmer que chacun peut faire payer ses dépenses personnelles par la Commune comme le fait le maire ?
  6 avril 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Le Préfet du Gard M. Didier LAUGA, qui a succédé le 1er janvier 2016 à M. Didier MARTIN, est saisi d’une question relative à des dépenses privées du maire payées sans autorisation du Conseil Municipal d’Aigues-Vives. Les habitants peuvent t’il faire pareil ?

• Scandale foncier AC111 : la mairie récidive en catimini sous un autre nom
  25 avril 2013, par Aigues-Vives - Redaction indépendante

  M. Jacky Rey encore au centre d’un scandale foncier : Epinglé une première fois alors qu’il tentait de revendre un terrain préempté de manière douteuse (AC111) et qu’il présentait comme constructible alors qu’il ne l’était pas, le maire d’Aigues-Vives, avait retiré ce terrain de la vente. Nous découvrons maintenant que le Maire d’Aigues-Vives remet discrètement en vente cette même parcelle après l’avoir rebaptisé AC1127 au cadastre.

• Correctionnelle : Le maire d’Aigues-Vives fait payer aussi sa condamnation personnelle par les contribuables !
  18 mai 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Hallucinant ! Après avoir fait payer ses dépenses privées par les contribuables pour attaquer à tort le journal libre aiguesvives.fr dont les révélations le gênaient, le maire d’Aigues-Vives fait aussi payer sa condamnation personnelle par les contribuables...

• Condamnation du maire confirmée : la Cour de Cassation juge le pourvoi de Jacky REY irrecevable
  20 septembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  La Cour de Cassation rejette le pourvoi du maire d’Aigues-Vives (Gard). La dernière condamnation de Jacky REY par la Cour d’Appel du Tribunal Correctionnel est donc définitivement confirmée. Le maire a perdu tous les procès qu’il avait intenté au journal aiguesvives.fr.

• La CADA donne tort au Maire d’Aigues-Vives.
  11 juin 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Dans un avis communiqué le 10 juin 2014 à la mairie d’Aigues-Vives, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) donne tort au maire d’Aigues-Vives qui refusait de communiquer des documents administratifs.

  Cet avis de la CADA ouvre la voie à de nouvelles actions en justice contre la municipalité d’Aigues-Vives et contre son maire, M. Jacky Rey déjà mis en cause dans plusieurs affaires...

• Procès Jacky REY vs. journal aiguesvives.fr reporté au 8 décembre 2015
  27 octobre 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  La cour d’appel de Nîmes contrainte de reporter la dernière audience du procès en appel intenté par le maire d’Aigues-Vives contre le journal libre aiguesvives.fr à cause de la grève nationale des avocats.

• Attaque en diffamation de Jacky Rey : Découverte des documents et réponse du Préfet prouvant que le maire a menti aux juges et passé commande au nom de la Commune sans autorisation du Conseil Municipal.
  21 décembre 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Suite au paiement sans justificatifs de cette commande personnelle du maire aux avocats MARGALL-D’ALBENAS, le Préfet du Gard, M. Didier MARTIN et les ministres concernés vont ils confirmer que chaque citoyen peut -lui-aussi- faire payer ses dépenses personnelles par la Commune ?

• Fausse déclaration d’urbanisme sur la largeur du Chemin des Horts : Condamné en correctionnelle, le maire continue de nier publiquement et refuse de s’expliquer
  15 décembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Quand Jacky REY ment aux élus sur l’existence du faux document d’urbanisme qui prétend que le chemin des Horts à été élargi à 4 mètres alors que les juges l’ont condamné....

• Diffamation : Jacky Rey fait appel de son procès perdu devant le tribunal correctionnel
  30 décembre 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Jacky Rey, le maire d’Aigues-Vives qui avait tenté de faire taire les révélations journal libre aiguesvives.fr sur des affaires foncières l’impliquant, fait appel du jugement du tribunal correctionnel qui l’avait débouté de son action en prétendue diffamation le 13 juin 2014.

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