Affaires judiciaires et Contentieux

Articles

• Le maire d’Aigues-Vives condamné plus lourdement par la cour d’appel du tribunal correctionnel

  14 mars 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

• Fausse déclaration d’urbanisme sur la largeur du Chemin des Horts : Condamné en correctionnelle, le maire continue de nier publiquement et refuse de s’expliquer

  15 décembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

• Le PLU d’Aigues-Vives re-voté par la municipalité sortante après son annulation par la justice est t’il légal ?

  19 mars 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

• Le Préfet du Gard va t’il confirmer que chacun peut faire payer ses dépenses personnelles par la Commune comme le fait le maire ?

  6 avril 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

• Condamnation du maire confirmée : la Cour de Cassation juge le pourvoi de Jacky REY irrecevable

  20 septembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

• Les vraies raisons de l’attaque -manquée- de Jacky Rey et ses colistiers sortants contre le journal aiguesvives.fr

  7 mars 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

• La CADA donne tort au Maire d’Aigues-Vives.

  11 juin 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

• Les perles de l’attaque -loupée- de la Commune d’Aigues-Vives contre le journal aiguesvives.fr

  19 mars 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

• Procès Jacky REY vs. journal aiguesvives.fr reporté au 8 décembre 2015

  27 octobre 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

• Mireille CIANCIA la nouvelle DGS et son maire désavoués dans un "Nième" avis de la CADA !

  19 mars 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

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