Affaires judiciaires et Contentieux

Articles

• Le maire d’Aigues-Vives se fait tirer l’oreille pour payer sa condamnation

  1er mai 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

• Fausse déclaration d’urbanisme sur la largeur du Chemin des Horts : Condamné en correctionnelle, le maire continue de nier publiquement et refuse de s’expliquer

  15 décembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

• Le maire d’Aigues-Vives condamné plus lourdement par la cour d’appel du tribunal correctionnel

  14 mars 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

• Le Préfet du Gard Didier Lauga devra fournir les documents prouvant que le maire d’Aigues-Vives avait le droit de faire payer ses attaques par la Commune

  3 novembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

• Mireille CIANCIA la nouvelle DGS et son maire désavoués dans un "Nième" avis de la CADA !

  19 mars 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

• Condamnation du maire confirmée : la Cour de Cassation juge le pourvoi de Jacky REY irrecevable

  20 septembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

• La DGS Anne Christen et son maire désavoués par la CADA (encore) !

  6 novembre 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

• Le PLU d’Aigues-Vives re-voté par la municipalité sortante après son annulation par la justice est t’il légal ?

  19 mars 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

• Attaque en diffamation de Jacky Rey : Découverte des documents et réponse du Préfet prouvant que le maire a menti aux juges et passé commande au nom de la Commune sans autorisation du Conseil Municipal.

  21 décembre 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

• Jacky REY débouté par le tribunal correctionnel : sa plainte en diffamation contre le journal aiguesvives.fr est jugée irrecevable.

  27 juin 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

0 | 10 | 20