Affaires judiciaires et Contentieux

Articles

• Scandale foncier AC111 : la mairie récidive en catimini sous un autre nom

  25 avril 2013, par Aigues-Vives - Redaction indépendante

• Jacky REY débouté par le tribunal correctionnel : sa plainte en diffamation contre le journal aiguesvives.fr est jugée irrecevable.

  27 juin 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

• Le Préfet du Gard va t’il confirmer que chacun peut faire payer ses dépenses personnelles par la Commune comme le fait le maire ?

  6 avril 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

• Facture avocats Margall - D’Albenas au profit du maire : la CADA émet un avis favorable à la communication du vrai mandat de paiement par la trésorerie de Vergèze

  18 octobre 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

• Fausse déclaration d’urbanisme sur la largeur du Chemin des Horts : Condamné en correctionnelle, le maire continue de nier publiquement et refuse de s’expliquer

  15 décembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

• Procès Jacky REY vs. journal aiguesvives.fr reporté au 8 décembre 2015

  27 octobre 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

• Attaques contre le site aiguesvives.fr : La commune d’Aigues-Vives déboutée et condamnée par le Tribunal de Grande Instance de Nîmes

  6 février 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

• La DCAV menace de porter plainte pour détournement de fonds publics si le maire ne rembourse pas l’argent qu’il a fait dépenser à la Commune pour son intérêt personnel.

  6 avril 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

• Le PLU d’Aigues-Vives re-voté par la municipalité sortante après son annulation par la justice est t’il légal ?

  19 mars 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

• Diffamation : Jacky Rey fait appel de son procès perdu devant le tribunal correctionnel

  30 décembre 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

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