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Affaires judiciaires et Contentieux
Articles
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Le maire d’Aigues-Vives condamné plus lourdement par la cour d’appel du tribunal correctionnel
14 mars 2016, par -
Le Préfet du Gard va t’il confirmer que chacun peut faire payer ses dépenses personnelles par la Commune comme le fait le maire ?
6 avril 2016, par -
Scandale foncier AC111 : la mairie récidive en catimini sous un autre nom
25 avril 2013, par -
Facture avocats Margall - D’Albenas au profit du maire : la CADA émet un avis favorable à la communication du vrai mandat de paiement par la trésorerie de Vergèze
18 octobre 2015, par -
Fausse déclaration d’urbanisme sur la largeur du Chemin des Horts : Condamné en correctionnelle, le maire continue de nier publiquement et refuse de s’expliquer
15 décembre 2016, par -
Les perles de l’attaque -loupée- de la Commune d’Aigues-Vives contre le journal aiguesvives.fr
19 mars 2014, par -
Le PLU d’Aigues-Vives re-voté par la municipalité sortante après son annulation par la justice est t’il légal ?
19 mars 2014, par -
Diffamation : Jacky Rey fait appel de son procès perdu devant le tribunal correctionnel
30 décembre 2014, par -
Mireille CIANCIA la nouvelle DGS et son maire désavoués dans un "Nième" avis de la CADA !
19 mars 2016, par -
Procès Jacky REY vs. journal aiguesvives.fr reporté au 8 décembre 2015
27 octobre 2015, par
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