Affaires judiciaires et Contentieux

Articles

• Le Préfet du Gard va t’il confirmer que chacun peut faire payer ses dépenses personnelles par la Commune comme le fait le maire ?
  6 avril 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Le Préfet du Gard M. Didier LAUGA, qui a succédé le 1er janvier 2016 à M. Didier MARTIN, est saisi d’une question relative à des dépenses privées du maire payées sans autorisation du Conseil Municipal d’Aigues-Vives. Les habitants peuvent t’il faire pareil ?

• Le maire d’Aigues-Vives condamné plus lourdement par la cour d’appel du tribunal correctionnel
  14 mars 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Le maire d’Aigues-Vives (Gard), Jacky Rey perd son troisième procès contre le journal aiguesvives.fr. Les juges considèrent qu’il n’y a pas diffamation dans l’article qui avait révélé le scandale de la parcelle AC111. Le maire est condamné à payer 4.000 euros au journal.

• Scandale foncier AC111 : la mairie récidive en catimini sous un autre nom
  25 avril 2013, par Aigues-Vives - Redaction indépendante

  M. Jacky Rey encore au centre d’un scandale foncier : Epinglé une première fois alors qu’il tentait de revendre un terrain préempté de manière douteuse (AC111) et qu’il présentait comme constructible alors qu’il ne l’était pas, le maire d’Aigues-Vives, avait retiré ce terrain de la vente. Nous découvrons maintenant que le Maire d’Aigues-Vives remet discrètement en vente cette même parcelle après l’avoir rebaptisé AC1127 au cadastre.

• Condamnation du maire confirmée : la Cour de Cassation juge le pourvoi de Jacky REY irrecevable
  20 septembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  La Cour de Cassation rejette le pourvoi du maire d’Aigues-Vives (Gard). La dernière condamnation de Jacky REY par la Cour d’Appel du Tribunal Correctionnel est donc définitivement confirmée. Le maire a perdu tous les procès qu’il avait intenté au journal aiguesvives.fr.

• Le Préfet du Gard Didier Lauga devra fournir les documents prouvant que le maire d’Aigues-Vives avait le droit de faire payer ses attaques par la Commune
  3 novembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  D’après la CADA, la Loi oblige le Préfet du Gard à nous transmettre les documents que nous lui demandons dans notre enquête sur les accusations de détournement de fonds publics qui visent le maire d’Aigues-Vives (Gard).

• Fausse déclaration d’urbanisme sur la largeur du Chemin des Horts : Condamné en correctionnelle, le maire continue de nier publiquement et refuse de s’expliquer
  15 décembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Quand Jacky REY ment aux élus sur l’existence du faux document d’urbanisme qui prétend que le chemin des Horts à été élargi à 4 mètres alors que les juges l’ont condamné....

• Attaques contre le site aiguesvives.fr : La commune d’Aigues-Vives déboutée et condamnée par le Tribunal de Grande Instance de Nîmes
  6 février 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Le Tribunal de Grande Instance de Nîmes a débouté et condamné la Commune d’Aigues-Vives (Gard) qui avait tenté de prendre possession du nom de domaine aiguesvives.fr et de faire taire le journal qui lui est associé.

  Résumé de l’incroyable coup monté par M. Jacky Rey et ses co-listiers pour essayer de détruire et de récupérer à leur profit le seul journal local qui publie des vérités dérangeantes sur leur bilan d’élus.

• Diffamation : Jacky Rey fait appel de son procès perdu devant le tribunal correctionnel
  30 décembre 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Jacky Rey, le maire d’Aigues-Vives qui avait tenté de faire taire les révélations journal libre aiguesvives.fr sur des affaires foncières l’impliquant, fait appel du jugement du tribunal correctionnel qui l’avait débouté de son action en prétendue diffamation le 13 juin 2014.

• La DCAV menace de porter plainte pour détournement de fonds publics si le maire ne rembourse pas l’argent qu’il a fait dépenser à la Commune pour son intérêt personnel.
  6 avril 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  La DCAV dénonce des dépenses privées et non autorisées par le conseil municipal du maire d’Aigues-Vives dans le cadre de ses procès en diffamation perdus. L’association veut que M. Jacky REY rembourse sinon elle menace de porter plainte pour détournement de fonds publics.

• Procès Jacky REY vs. journal aiguesvives.fr reporté au 8 décembre 2015
  27 octobre 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  La cour d’appel de Nîmes contrainte de reporter la dernière audience du procès en appel intenté par le maire d’Aigues-Vives contre le journal libre aiguesvives.fr à cause de la grève nationale des avocats.

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