Affaires judiciaires et Contentieux

Articles

• Le Préfet du Gard va t’il confirmer que chacun peut faire payer ses dépenses personnelles par la Commune comme le fait le maire ?
  6 avril 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Le Préfet du Gard M. Didier LAUGA, qui a succédé le 1er janvier 2016 à M. Didier MARTIN, est saisi d’une question relative à des dépenses privées du maire payées sans autorisation du Conseil Municipal d’Aigues-Vives. Les habitants peuvent t’il faire pareil ?

• Le maire d’Aigues-Vives condamné plus lourdement par la cour d’appel du tribunal correctionnel
  14 mars 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Le maire d’Aigues-Vives (Gard), Jacky Rey perd son troisième procès contre le journal aiguesvives.fr. Les juges considèrent qu’il n’y a pas diffamation dans l’article qui avait révélé le scandale de la parcelle AC111. Le maire est condamné à payer 4.000 euros au journal.

• Scandale foncier AC111 : la mairie récidive en catimini sous un autre nom
  25 avril 2013, par Aigues-Vives - Redaction indépendante

  M. Jacky Rey encore au centre d’un scandale foncier : Epinglé une première fois alors qu’il tentait de revendre un terrain préempté de manière douteuse (AC111) et qu’il présentait comme constructible alors qu’il ne l’était pas, le maire d’Aigues-Vives, avait retiré ce terrain de la vente. Nous découvrons maintenant que le Maire d’Aigues-Vives remet discrètement en vente cette même parcelle après l’avoir rebaptisé AC1127 au cadastre.

• Les vraies raisons de l’attaque -manquée- de Jacky Rey et ses colistiers sortants contre le journal aiguesvives.fr
  7 mars 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Comme vous le savez, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Nîmes a débouté la municipalité sortante qui avait tenté de confisquer le nom de domaine de notre journal à son profit (voir le jugement).
  Ce que vous ne savez pas (parce-que la presse de M. Rey et de ses alliés continuent de le cacher) ce sont les VRAIS motifs de cette incroyable attaque.
  Officiellement M. Jacky REY fait croire à ses administrés qu’il a tenté de faire fermer le journal aiguesvives.fr, (...)

• Correctionnelle : Le maire d’Aigues-Vives fait payer aussi sa condamnation personnelle par les contribuables !
  18 mai 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Hallucinant ! Après avoir fait payer ses dépenses privées par les contribuables pour attaquer à tort le journal libre aiguesvives.fr dont les révélations le gênaient, le maire d’Aigues-Vives fait aussi payer sa condamnation personnelle par les contribuables...

• Fausse déclaration d’urbanisme sur la largeur du Chemin des Horts : Condamné en correctionnelle, le maire continue de nier publiquement et refuse de s’expliquer
  15 décembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Quand Jacky REY ment aux élus sur l’existence du faux document d’urbanisme qui prétend que le chemin des Horts à été élargi à 4 mètres alors que les juges l’ont condamné....

• Procès Jacky REY vs. journal aiguesvives.fr reporté au 8 décembre 2015
  27 octobre 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  La cour d’appel de Nîmes contrainte de reporter la dernière audience du procès en appel intenté par le maire d’Aigues-Vives contre le journal libre aiguesvives.fr à cause de la grève nationale des avocats.

• Jacky REY débouté par le tribunal correctionnel : sa plainte en diffamation contre le journal aiguesvives.fr est jugée irrecevable.
  27 juin 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Jacky REY, le maire d’Aigues-Vives, a été débouté de la plainte en diffamation qu’il avait déposé contre notre journal dans le but de le faire taire avant les élections municipales.

  Les motivations du jugement du Tribunal Correctionnel de Nîmes sont potentiellement lourdes de conséquences personnelles pour le maire d’Aigues-Vives et ses complices éventuels.

• Facture avocats Margall - D’Albenas au profit du maire : la CADA émet un avis favorable à la communication du vrai mandat de paiement par la trésorerie de Vergèze
  18 octobre 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  La CADA donne raison au journal aiguesvives.fr qui demande la communication du vrai mandat de paiement correspondant à une facture des avocats Margall - d’Albenas que le maire d’Aigues-Vives utilise à des fins personnelles, aux frais de la Commune.

  Mais l’enquête de la DGFIP s’éternise...

• Le Préfet du Gard Didier Lauga devra fournir les documents prouvant que le maire d’Aigues-Vives avait le droit de faire payer ses attaques par la Commune
  3 novembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  D’après la CADA, la Loi oblige le Préfet du Gard à nous transmettre les documents que nous lui demandons dans notre enquête sur les accusations de détournement de fonds publics qui visent le maire d’Aigues-Vives (Gard).

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