Affaires judiciaires et Contentieux

Articles

• Le Préfet du Gard va t’il confirmer que chacun peut faire payer ses dépenses personnelles par la Commune comme le fait le maire ?
  6 avril 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Le Préfet du Gard M. Didier LAUGA, qui a succédé le 1er janvier 2016 à M. Didier MARTIN, est saisi d’une question relative à des dépenses privées du maire payées sans autorisation du Conseil Municipal d’Aigues-Vives. Les habitants peuvent t’il faire pareil ?

• Scandale foncier AC111 : la mairie récidive en catimini sous un autre nom
  25 avril 2013, par Aigues-Vives - Redaction indépendante

  M. Jacky Rey encore au centre d’un scandale foncier : Epinglé une première fois alors qu’il tentait de revendre un terrain préempté de manière douteuse (AC111) et qu’il présentait comme constructible alors qu’il ne l’était pas, le maire d’Aigues-Vives, avait retiré ce terrain de la vente. Nous découvrons maintenant que le Maire d’Aigues-Vives remet discrètement en vente cette même parcelle après l’avoir rebaptisé AC1127 au cadastre.

• Le PLU d’Aigues-Vives re-voté par la municipalité sortante après son annulation par la justice est t’il légal ?
  19 mars 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  La légalité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Aigues-Vives (Gard), revoté le 17 février 2014 après son annulation par la justice en janvier 2014, est douteuse.

  Il est fortement conseillé de s’abstenir de toute opération foncière à Aigues-Vives (Gard) tant que la situation légale n’est pas clarifiée.

• Le maire d’Aigues-Vives condamné plus lourdement par la cour d’appel du tribunal correctionnel
  14 mars 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Le maire d’Aigues-Vives (Gard), Jacky Rey perd son troisième procès contre le journal aiguesvives.fr. Les juges considèrent qu’il n’y a pas diffamation dans l’article qui avait révélé le scandale de la parcelle AC111. Le maire est condamné à payer 4.000 euros au journal.

• Attaque en diffamation de Jacky Rey : Découverte des documents et réponse du Préfet prouvant que le maire a menti aux juges et passé commande au nom de la Commune sans autorisation du Conseil Municipal.
  21 décembre 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Suite au paiement sans justificatifs de cette commande personnelle du maire aux avocats MARGALL-D’ALBENAS, le Préfet du Gard, M. Didier MARTIN et les ministres concernés vont ils confirmer que chaque citoyen peut -lui-aussi- faire payer ses dépenses personnelles par la Commune ?

• La DGS Anne Christen et son maire désavoués par la CADA (encore) !
  6 novembre 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Mme Anne CHRISTEN, la DGS de la commune d’Aigues-Vives et son maire, M. REY avaient fait obstacle plusieurs fois à la communication de documents administratifs utiles dans un procès pénal mais la CADA donne encore raison au journal aiguesvives.fr qui poursuit son enquête sur la facture des avocats Margall-d’Albenas.

• Mireille CIANCIA la nouvelle DGS et son maire désavoués dans un "Nième" avis de la CADA !
  19 mars 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Le 17 mars la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) a une fois de plus jugé que le maire d’Aigues-Vives (Gard) devait nous communiquer les documents que nous lui demandions pour prouver aux juges qu’il leur mentait dans le procès en appel (pour lequel il a quand même été condamné).

• Condamnation du maire confirmée : la Cour de Cassation juge le pourvoi de Jacky REY irrecevable
  20 septembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  La Cour de Cassation rejette le pourvoi du maire d’Aigues-Vives (Gard). La dernière condamnation de Jacky REY par la Cour d’Appel du Tribunal Correctionnel est donc définitivement confirmée. Le maire a perdu tous les procès qu’il avait intenté au journal aiguesvives.fr.

• Diffamation : Jacky Rey fait appel de son procès perdu devant le tribunal correctionnel
  30 décembre 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Jacky Rey, le maire d’Aigues-Vives qui avait tenté de faire taire les révélations journal libre aiguesvives.fr sur des affaires foncières l’impliquant, fait appel du jugement du tribunal correctionnel qui l’avait débouté de son action en prétendue diffamation le 13 juin 2014.

• Les perles de l’attaque -loupée- de la Commune d’Aigues-Vives contre le journal aiguesvives.fr
  19 mars 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Bêtisier des absurdités juridiques inventées par M. Jacky REY, maire sortant d’Aigues-Vives (Gard) pour essayer de faire fermer et de confisquer le journal aiguesvives.fr qui gêne "sa réélection" et celle de son équipe sortante aux municipales de mars 2014.

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