Affaires judiciaires et Contentieux

Articles

• Le Préfet du Gard va t’il confirmer que chacun peut faire payer ses dépenses personnelles par la Commune comme le fait le maire ?
  6 avril 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Le Préfet du Gard M. Didier LAUGA, qui a succédé le 1er janvier 2016 à M. Didier MARTIN, est saisi d’une question relative à des dépenses privées du maire payées sans autorisation du Conseil Municipal d’Aigues-Vives. Les habitants peuvent t’il faire pareil ?

• Le maire d’Aigues-Vives condamné plus lourdement par la cour d’appel du tribunal correctionnel
  14 mars 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Le maire d’Aigues-Vives (Gard), Jacky Rey perd son troisième procès contre le journal aiguesvives.fr. Les juges considèrent qu’il n’y a pas diffamation dans l’article qui avait révélé le scandale de la parcelle AC111. Le maire est condamné à payer 4.000 euros au journal.

• Condamnation du maire confirmée : la Cour de Cassation juge le pourvoi de Jacky REY irrecevable
  20 septembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  La Cour de Cassation rejette le pourvoi du maire d’Aigues-Vives (Gard). La dernière condamnation de Jacky REY par la Cour d’Appel du Tribunal Correctionnel est donc définitivement confirmée. Le maire a perdu tous les procès qu’il avait intenté au journal aiguesvives.fr.

• Scandale foncier AC111 : la mairie récidive en catimini sous un autre nom
  25 avril 2013, par Aigues-Vives - Redaction indépendante

  M. Jacky Rey encore au centre d’un scandale foncier : Epinglé une première fois alors qu’il tentait de revendre un terrain préempté de manière douteuse (AC111) et qu’il présentait comme constructible alors qu’il ne l’était pas, le maire d’Aigues-Vives, avait retiré ce terrain de la vente. Nous découvrons maintenant que le Maire d’Aigues-Vives remet discrètement en vente cette même parcelle après l’avoir rebaptisé AC1127 au cadastre.

• Fausse déclaration d’urbanisme sur la largeur du Chemin des Horts : Condamné en correctionnelle, le maire continue de nier publiquement et refuse de s’expliquer
  15 décembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Quand Jacky REY ment aux élus sur l’existence du faux document d’urbanisme qui prétend que le chemin des Horts à été élargi à 4 mètres alors que les juges l’ont condamné....

• Le Préfet du Gard Didier Lauga devra fournir les documents prouvant que le maire d’Aigues-Vives avait le droit de faire payer ses attaques par la Commune
  3 novembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  D’après la CADA, la Loi oblige le Préfet du Gard à nous transmettre les documents que nous lui demandons dans notre enquête sur les accusations de détournement de fonds publics qui visent le maire d’Aigues-Vives (Gard).

• Facture avocats Margall - D’Albenas au profit du maire : la CADA émet un avis favorable à la communication du vrai mandat de paiement par la trésorerie de Vergèze
  18 octobre 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  La CADA donne raison au journal aiguesvives.fr qui demande la communication du vrai mandat de paiement correspondant à une facture des avocats Margall - d’Albenas que le maire d’Aigues-Vives utilise à des fins personnelles, aux frais de la Commune.

  Mais l’enquête de la DGFIP s’éternise...

• Diffamation : Jacky Rey fait appel de son procès perdu devant le tribunal correctionnel
  30 décembre 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Jacky Rey, le maire d’Aigues-Vives qui avait tenté de faire taire les révélations journal libre aiguesvives.fr sur des affaires foncières l’impliquant, fait appel du jugement du tribunal correctionnel qui l’avait débouté de son action en prétendue diffamation le 13 juin 2014.

• La DGS Anne Christen et son maire désavoués par la CADA (encore) !
  6 novembre 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Mme Anne CHRISTEN, la DGS de la commune d’Aigues-Vives et son maire, M. REY avaient fait obstacle plusieurs fois à la communication de documents administratifs utiles dans un procès pénal mais la CADA donne encore raison au journal aiguesvives.fr qui poursuit son enquête sur la facture des avocats Margall-d’Albenas.

• La CADA donne tort au Maire d’Aigues-Vives.
  11 juin 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Dans un avis communiqué le 10 juin 2014 à la mairie d’Aigues-Vives, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) donne tort au maire d’Aigues-Vives qui refusait de communiquer des documents administratifs.

  Cet avis de la CADA ouvre la voie à de nouvelles actions en justice contre la municipalité d’Aigues-Vives et contre son maire, M. Jacky Rey déjà mis en cause dans plusieurs affaires...

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