Affaires judiciaires et Contentieux

Articles

• Procès en correctionnelle : Le maire d’Aigues-Vives produit une fausse délibération et se fait prendre

  16 février 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

• Correctionnelle : Le maire d’Aigues-Vives fait payer aussi sa condamnation personnelle par les contribuables !

  18 mai 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

• Attaque en diffamation de Jacky Rey : Découverte des documents et réponse du Préfet prouvant que le maire a menti aux juges et passé commande au nom de la Commune sans autorisation du Conseil Municipal.

  21 décembre 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

• La CADA donne tort au Maire d’Aigues-Vives.

  11 juin 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

• Diffamation : Jacky Rey fait appel de son procès perdu devant le tribunal correctionnel

  30 décembre 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

• La DCAV menace de porter plainte pour détournement de fonds publics si le maire ne rembourse pas l’argent qu’il a fait dépenser à la Commune pour son intérêt personnel.

  6 avril 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

• Le maire d’Aigues-Vives condamné plus lourdement par la cour d’appel du tribunal correctionnel

  14 mars 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

• Scandale foncier AC111 : la mairie récidive en catimini sous un autre nom

  25 avril 2013, par Aigues-Vives - Redaction indépendante

• Le Préfet du Gard va t’il confirmer que chacun peut faire payer ses dépenses personnelles par la Commune comme le fait le maire ?

  6 avril 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

• Fausse déclaration d’urbanisme sur la largeur du Chemin des Horts : Condamné en correctionnelle, le maire continue de nier publiquement et refuse de s’expliquer

  15 décembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

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