Le maire d’Aigues-Vives (Gard), Jacky Rey perd son troisième procès contre le journal aiguesvives.fr. Les juges considèrent qu’il n’y a pas diffamation dans l’article qui avait révélé le scandale de la parcelle AC111. Le maire est condamné à payer 4.000 euros au journal.
Accueil > Mots-clés > Justice > Avocat Maryse Pechevis Montpellier
Avocat Maryse Pechevis Montpellier
Articles
-
Le maire d’Aigues-Vives condamné plus lourdement par la cour d’appel du tribunal correctionnel
14 mars 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante -
Condamnation du maire confirmée : la Cour de Cassation juge le pourvoi de Jacky REY irrecevable
20 septembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendanteLa Cour de Cassation rejette le pourvoi du maire d’Aigues-Vives (Gard). La dernière condamnation de Jacky REY par la Cour d’Appel du Tribunal Correctionnel est donc définitivement confirmée. Le maire a perdu tous les procès qu’il avait intenté au journal aiguesvives.fr.
-
Procès en correctionnelle : Le maire d’Aigues-Vives produit une fausse délibération et se fait prendre
16 février 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendanteEn mentant aux juges pour essayer de gagner son procès en diffamation contre le journal aiguesvives.fr, le maire d’Aigues-Vives, Jacky REY, révèle involontairement l’existence d’une fausse délibération commise avec la complicité de son adjoint à l’Urbanisme, Bernard HUMBERT.
-
Jacky REY débouté par le tribunal correctionnel : sa plainte en diffamation contre le journal aiguesvives.fr est jugée irrecevable.
27 juin 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendanteJacky REY, le maire d’Aigues-Vives, a été débouté de la plainte en diffamation qu’il avait déposé contre notre journal dans le but de le faire taire avant les élections municipales.
Les motivations du jugement du Tribunal Correctionnel de Nîmes sont potentiellement lourdes de conséquences personnelles pour le maire d’Aigues-Vives et ses complices éventuels.
-
Le maire d’Aigues-Vives se fait tirer l’oreille pour payer sa condamnation
1er mai 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendanteLe maire d’Aigues-Vives (Gard) est mis en demeure de payer la somme qu’il doit au journal aiguesvives.fr suite à sa condamnation par la cour d’appel du Tribunal Correctionnel de Nîmes...
-
Fausse déclaration d’urbanisme sur la largeur du Chemin des Horts : Condamné en correctionnelle, le maire continue de nier publiquement et refuse de s’expliquer
15 décembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendanteQuand Jacky REY ment aux élus sur l’existence du faux document d’urbanisme qui prétend que le chemin des Horts à été élargi à 4 mètres alors que les juges l’ont condamné....
-
Procès Jacky REY vs. journal aiguesvives.fr reporté au 8 décembre 2015
27 octobre 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendanteLa cour d’appel de Nîmes contrainte de reporter la dernière audience du procès en appel intenté par le maire d’Aigues-Vives contre le journal libre aiguesvives.fr à cause de la grève nationale des avocats.
-
Correctionnelle : Le maire d’Aigues-Vives fait payer aussi sa condamnation personnelle par les contribuables !
18 mai 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendanteHallucinant ! Après avoir fait payer ses dépenses privées par les contribuables pour attaquer à tort le journal libre aiguesvives.fr dont les révélations le gênaient, le maire d’Aigues-Vives fait aussi payer sa condamnation personnelle par les contribuables...
-
Attaque en diffamation de Jacky Rey : Découverte des documents et réponse du Préfet prouvant que le maire a menti aux juges et passé commande au nom de la Commune sans autorisation du Conseil Municipal.
21 décembre 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendanteSuite au paiement sans justificatifs de cette commande personnelle du maire aux avocats MARGALL-D’ALBENAS, le Préfet du Gard, M. Didier MARTIN et les ministres concernés vont ils confirmer que chaque citoyen peut -lui-aussi- faire payer ses dépenses personnelles par la Commune ?