Le maire d’Aigues-Vives (Gard), Jacky Rey perd son troisième procès contre le journal aiguesvives.fr. Les juges considèrent qu’il n’y a pas diffamation dans l’article qui avait révélé le scandale de la parcelle AC111. Le maire est condamné à payer 4.000 euros au journal.
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Avocats Margall-D’Albenas Montpellier
Articles
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Le maire d’Aigues-Vives condamné plus lourdement par la cour d’appel du tribunal correctionnel
14 mars 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante -
Le Préfet du Gard va t’il confirmer que chacun peut faire payer ses dépenses personnelles par la Commune comme le fait le maire ?
6 avril 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendanteLe Préfet du Gard M. Didier LAUGA, qui a succédé le 1er janvier 2016 à M. Didier MARTIN, est saisi d’une question relative à des dépenses privées du maire payées sans autorisation du Conseil Municipal d’Aigues-Vives. Les habitants peuvent t’il faire pareil ?
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Condamnation du maire confirmée : la Cour de Cassation juge le pourvoi de Jacky REY irrecevable
20 septembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendanteLa Cour de Cassation rejette le pourvoi du maire d’Aigues-Vives (Gard). La dernière condamnation de Jacky REY par la Cour d’Appel du Tribunal Correctionnel est donc définitivement confirmée. Le maire a perdu tous les procès qu’il avait intenté au journal aiguesvives.fr.
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Procès en correctionnelle : Le maire d’Aigues-Vives produit une fausse délibération et se fait prendre
16 février 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendanteEn mentant aux juges pour essayer de gagner son procès en diffamation contre le journal aiguesvives.fr, le maire d’Aigues-Vives, Jacky REY, révèle involontairement l’existence d’une fausse délibération commise avec la complicité de son adjoint à l’Urbanisme, Bernard HUMBERT.
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Jacky REY débouté par le tribunal correctionnel : sa plainte en diffamation contre le journal aiguesvives.fr est jugée irrecevable.
27 juin 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendanteJacky REY, le maire d’Aigues-Vives, a été débouté de la plainte en diffamation qu’il avait déposé contre notre journal dans le but de le faire taire avant les élections municipales.
Les motivations du jugement du Tribunal Correctionnel de Nîmes sont potentiellement lourdes de conséquences personnelles pour le maire d’Aigues-Vives et ses complices éventuels.
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Le maire d’Aigues-Vives se fait tirer l’oreille pour payer sa condamnation
1er mai 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendanteLe maire d’Aigues-Vives (Gard) est mis en demeure de payer la somme qu’il doit au journal aiguesvives.fr suite à sa condamnation par la cour d’appel du Tribunal Correctionnel de Nîmes...
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La DGS Anne Christen et son maire désavoués par la CADA (encore) !
6 novembre 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendanteMme Anne CHRISTEN, la DGS de la commune d’Aigues-Vives et son maire, M. REY avaient fait obstacle plusieurs fois à la communication de documents administratifs utiles dans un procès pénal mais la CADA donne encore raison au journal aiguesvives.fr qui poursuit son enquête sur la facture des avocats Margall-d’Albenas.
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Fausse déclaration d’urbanisme sur la largeur du Chemin des Horts : Condamné en correctionnelle, le maire continue de nier publiquement et refuse de s’expliquer
15 décembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendanteQuand Jacky REY ment aux élus sur l’existence du faux document d’urbanisme qui prétend que le chemin des Horts à été élargi à 4 mètres alors que les juges l’ont condamné....
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Procès Jacky REY vs. journal aiguesvives.fr reporté au 8 décembre 2015
27 octobre 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendanteLa cour d’appel de Nîmes contrainte de reporter la dernière audience du procès en appel intenté par le maire d’Aigues-Vives contre le journal libre aiguesvives.fr à cause de la grève nationale des avocats.
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Facture avocats Margall - D’Albenas au profit du maire : la CADA émet un avis favorable à la communication du vrai mandat de paiement par la trésorerie de Vergèze
18 octobre 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendanteLa CADA donne raison au journal aiguesvives.fr qui demande la communication du vrai mandat de paiement correspondant à une facture des avocats Margall - d’Albenas que le maire d’Aigues-Vives utilise à des fins personnelles, aux frais de la Commune.
Mais l’enquête de la DGFIP s’éternise...
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