Le Préfet du Gard M. Didier LAUGA, qui a succédé le 1er janvier 2016 à M. Didier MARTIN, est saisi d’une question relative à des dépenses privées du maire payées sans autorisation du Conseil Municipal d’Aigues-Vives. Les habitants peuvent t’il faire pareil ?
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Avocats Margall-D’Albenas Montpellier
Articles
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Le Préfet du Gard va t’il confirmer que chacun peut faire payer ses dépenses personnelles par la Commune comme le fait le maire ?
6 avril 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante -
Le maire d’Aigues-Vives condamné plus lourdement par la cour d’appel du tribunal correctionnel
14 mars 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendanteLe maire d’Aigues-Vives (Gard), Jacky Rey perd son troisième procès contre le journal aiguesvives.fr. Les juges considèrent qu’il n’y a pas diffamation dans l’article qui avait révélé le scandale de la parcelle AC111. Le maire est condamné à payer 4.000 euros au journal.
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Condamnation du maire confirmée : la Cour de Cassation juge le pourvoi de Jacky REY irrecevable
20 septembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendanteLa Cour de Cassation rejette le pourvoi du maire d’Aigues-Vives (Gard). La dernière condamnation de Jacky REY par la Cour d’Appel du Tribunal Correctionnel est donc définitivement confirmée. Le maire a perdu tous les procès qu’il avait intenté au journal aiguesvives.fr.
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Fausse déclaration d’urbanisme sur la largeur du Chemin des Horts : Condamné en correctionnelle, le maire continue de nier publiquement et refuse de s’expliquer
15 décembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendanteQuand Jacky REY ment aux élus sur l’existence du faux document d’urbanisme qui prétend que le chemin des Horts à été élargi à 4 mètres alors que les juges l’ont condamné....
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La DGS Anne Christen et son maire désavoués par la CADA (encore) !
6 novembre 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendanteMme Anne CHRISTEN, la DGS de la commune d’Aigues-Vives et son maire, M. REY avaient fait obstacle plusieurs fois à la communication de documents administratifs utiles dans un procès pénal mais la CADA donne encore raison au journal aiguesvives.fr qui poursuit son enquête sur la facture des avocats Margall-d’Albenas.
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La DCAV menace de porter plainte pour détournement de fonds publics si le maire ne rembourse pas l’argent qu’il a fait dépenser à la Commune pour son intérêt personnel.
6 avril 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendanteLa DCAV dénonce des dépenses privées et non autorisées par le conseil municipal du maire d’Aigues-Vives dans le cadre de ses procès en diffamation perdus. L’association veut que M. Jacky REY rembourse sinon elle menace de porter plainte pour détournement de fonds publics.
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Le maire d’Aigues-Vives se fait tirer l’oreille pour payer sa condamnation
1er mai 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendanteLe maire d’Aigues-Vives (Gard) est mis en demeure de payer la somme qu’il doit au journal aiguesvives.fr suite à sa condamnation par la cour d’appel du Tribunal Correctionnel de Nîmes...
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Procès en correctionnelle : Le maire d’Aigues-Vives produit une fausse délibération et se fait prendre
16 février 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendanteEn mentant aux juges pour essayer de gagner son procès en diffamation contre le journal aiguesvives.fr, le maire d’Aigues-Vives, Jacky REY, révèle involontairement l’existence d’une fausse délibération commise avec la complicité de son adjoint à l’Urbanisme, Bernard HUMBERT.
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Correctionnelle : Le maire d’Aigues-Vives fait payer aussi sa condamnation personnelle par les contribuables !
18 mai 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendanteHallucinant ! Après avoir fait payer ses dépenses privées par les contribuables pour attaquer à tort le journal libre aiguesvives.fr dont les révélations le gênaient, le maire d’Aigues-Vives fait aussi payer sa condamnation personnelle par les contribuables...
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Attaque en diffamation de Jacky Rey : Découverte des documents et réponse du Préfet prouvant que le maire a menti aux juges et passé commande au nom de la Commune sans autorisation du Conseil Municipal.
21 décembre 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendanteSuite au paiement sans justificatifs de cette commande personnelle du maire aux avocats MARGALL-D’ALBENAS, le Préfet du Gard, M. Didier MARTIN et les ministres concernés vont ils confirmer que chaque citoyen peut -lui-aussi- faire payer ses dépenses personnelles par la Commune ?
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