Condamnation du maire d’Aigues-Vives (Gard) - M. Jacky REY - le 02/02/2016, jugements et informations en rapport avec l’affaire

Articles

• Le Préfet du Gard va t’il confirmer que chacun peut faire payer ses dépenses personnelles par la Commune comme le fait le maire ?
  6 avril 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Le Préfet du Gard M. Didier LAUGA, qui a succédé le 1er janvier 2016 à M. Didier MARTIN, est saisi d’une question relative à des dépenses privées du maire payées sans autorisation du Conseil Municipal d’Aigues-Vives. Les habitants peuvent t’il faire pareil ?

• Le maire d’Aigues-Vives condamné plus lourdement par la cour d’appel du tribunal correctionnel
  14 mars 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Le maire d’Aigues-Vives (Gard), Jacky Rey perd son troisième procès contre le journal aiguesvives.fr. Les juges considèrent qu’il n’y a pas diffamation dans l’article qui avait révélé le scandale de la parcelle AC111. Le maire est condamné à payer 4.000 euros au journal.

• Condamnation du maire confirmée : la Cour de Cassation juge le pourvoi de Jacky REY irrecevable
  20 septembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  La Cour de Cassation rejette le pourvoi du maire d’Aigues-Vives (Gard). La dernière condamnation de Jacky REY par la Cour d’Appel du Tribunal Correctionnel est donc définitivement confirmée. Le maire a perdu tous les procès qu’il avait intenté au journal aiguesvives.fr.

• Scandale foncier AC111 : la mairie récidive en catimini sous un autre nom
  25 avril 2013, par Aigues-Vives - Redaction indépendante

  M. Jacky Rey encore au centre d’un scandale foncier : Epinglé une première fois alors qu’il tentait de revendre un terrain préempté de manière douteuse (AC111) et qu’il présentait comme constructible alors qu’il ne l’était pas, le maire d’Aigues-Vives, avait retiré ce terrain de la vente. Nous découvrons maintenant que le Maire d’Aigues-Vives remet discrètement en vente cette même parcelle après l’avoir rebaptisé AC1127 au cadastre.

• Le Préfet du Gard Didier Lauga devra fournir les documents prouvant que le maire d’Aigues-Vives avait le droit de faire payer ses attaques par la Commune
  3 novembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  D’après la CADA, la Loi oblige le Préfet du Gard à nous transmettre les documents que nous lui demandons dans notre enquête sur les accusations de détournement de fonds publics qui visent le maire d’Aigues-Vives (Gard).

• Fausse déclaration d’urbanisme sur la largeur du Chemin des Horts : Condamné en correctionnelle, le maire continue de nier publiquement et refuse de s’expliquer
  15 décembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Quand Jacky REY ment aux élus sur l’existence du faux document d’urbanisme qui prétend que le chemin des Horts à été élargi à 4 mètres alors que les juges l’ont condamné....

• Correctionnelle : Le maire d’Aigues-Vives fait payer aussi sa condamnation personnelle par les contribuables !
  18 mai 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Hallucinant ! Après avoir fait payer ses dépenses privées par les contribuables pour attaquer à tort le journal libre aiguesvives.fr dont les révélations le gênaient, le maire d’Aigues-Vives fait aussi payer sa condamnation personnelle par les contribuables...

• Mireille CIANCIA la nouvelle DGS et son maire désavoués dans un "Nième" avis de la CADA !
  19 mars 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Le 17 mars la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) a une fois de plus jugé que le maire d’Aigues-Vives (Gard) devait nous communiquer les documents que nous lui demandions pour prouver aux juges qu’il leur mentait dans le procès en appel (pour lequel il a quand même été condamné).

• Attaque en diffamation de Jacky Rey : Découverte des documents et réponse du Préfet prouvant que le maire a menti aux juges et passé commande au nom de la Commune sans autorisation du Conseil Municipal.
  21 décembre 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Suite au paiement sans justificatifs de cette commande personnelle du maire aux avocats MARGALL-D’ALBENAS, le Préfet du Gard, M. Didier MARTIN et les ministres concernés vont ils confirmer que chaque citoyen peut -lui-aussi- faire payer ses dépenses personnelles par la Commune ?

• Attaques contre le site aiguesvives.fr : La commune d’Aigues-Vives déboutée et condamnée par le Tribunal de Grande Instance de Nîmes
  6 février 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Le Tribunal de Grande Instance de Nîmes a débouté et condamné la Commune d’Aigues-Vives (Gard) qui avait tenté de prendre possession du nom de domaine aiguesvives.fr et de faire taire le journal qui lui est associé.

  Résumé de l’incroyable coup monté par M. Jacky Rey et ses co-listiers pour essayer de détruire et de récupérer à leur profit le seul journal local qui publie des vérités dérangeantes sur leur bilan d’élus.

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