Le maire d’Aigues-Vives (Gard), Jacky Rey perd son troisième procès contre le journal aiguesvives.fr. Les juges considèrent qu’il n’y a pas diffamation dans l’article qui avait révélé le scandale de la parcelle AC111. Le maire est condamné à payer 4.000 euros au journal.
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Faux documents
Documents falsifiés de la mairie d’Aigues-Vives (Gard)
Articles
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Le maire d’Aigues-Vives condamné plus lourdement par la cour d’appel du tribunal correctionnel
14 mars 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante -
Procès en correctionnelle : Le maire d’Aigues-Vives produit une fausse délibération et se fait prendre
16 février 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendanteEn mentant aux juges pour essayer de gagner son procès en diffamation contre le journal aiguesvives.fr, le maire d’Aigues-Vives, Jacky REY, révèle involontairement l’existence d’une fausse délibération commise avec la complicité de son adjoint à l’Urbanisme, Bernard HUMBERT.
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Fausse déclaration d’urbanisme sur la largeur du Chemin des Horts : Condamné en correctionnelle, le maire continue de nier publiquement et refuse de s’expliquer
15 décembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendanteQuand Jacky REY ment aux élus sur l’existence du faux document d’urbanisme qui prétend que le chemin des Horts à été élargi à 4 mètres alors que les juges l’ont condamné....
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Attaque en diffamation de Jacky Rey : Découverte des documents et réponse du Préfet prouvant que le maire a menti aux juges et passé commande au nom de la Commune sans autorisation du Conseil Municipal.
21 décembre 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendanteSuite au paiement sans justificatifs de cette commande personnelle du maire aux avocats MARGALL-D’ALBENAS, le Préfet du Gard, M. Didier MARTIN et les ministres concernés vont ils confirmer que chaque citoyen peut -lui-aussi- faire payer ses dépenses personnelles par la Commune ?