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Faux documents
Documents falsifiés de la mairie d’Aigues-Vives (Gard)
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Le maire d’Aigues-Vives condamné plus lourdement par la cour d’appel du tribunal correctionnel
14 mars 2016, par -
Fausse déclaration d’urbanisme sur la largeur du Chemin des Horts : Condamné en correctionnelle, le maire continue de nier publiquement et refuse de s’expliquer
15 décembre 2016, par -
Attaque en diffamation de Jacky Rey : Découverte des documents et réponse du Préfet prouvant que le maire a menti aux juges et passé commande au nom de la Commune sans autorisation du Conseil Municipal.
21 décembre 2015, par -
Procès en correctionnelle : Le maire d’Aigues-Vives produit une fausse délibération et se fait prendre
16 février 2016, par
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