Urbanisme-foncier-immobilier

Articles

• Le maire d’Aigues-Vives condamné plus lourdement par la cour d’appel du tribunal correctionnel
  14 mars 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Le maire d’Aigues-Vives (Gard), Jacky Rey perd son troisième procès contre le journal aiguesvives.fr. Les juges considèrent qu’il n’y a pas diffamation dans l’article qui avait révélé le scandale de la parcelle AC111. Le maire est condamné à payer 4.000 euros au journal.

• Scandale foncier AC111 : la mairie récidive en catimini sous un autre nom
  25 avril 2013, par Aigues-Vives - Redaction indépendante

  M. Jacky Rey encore au centre d’un scandale foncier : Epinglé une première fois alors qu’il tentait de revendre un terrain préempté de manière douteuse (AC111) et qu’il présentait comme constructible alors qu’il ne l’était pas, le maire d’Aigues-Vives, avait retiré ce terrain de la vente. Nous découvrons maintenant que le Maire d’Aigues-Vives remet discrètement en vente cette même parcelle après l’avoir rebaptisé AC1127 au cadastre.

• Fausse déclaration d’urbanisme sur la largeur du Chemin des Horts : Condamné en correctionnelle, le maire continue de nier publiquement et refuse de s’expliquer
  15 décembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Quand Jacky REY ment aux élus sur l’existence du faux document d’urbanisme qui prétend que le chemin des Horts à été élargi à 4 mètres alors que les juges l’ont condamné....

• Projet vidéosurveillance : le plan des caméras trouvé dans la rue alors que le projet n’est même pas voté !
  23 mars 2018, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Un habitant d’Aigues-Vives (Gard) trouve dans la rue le plan d’implantation des caméras de vidéosurveillance qui n’est même pas encore voté.

• Mireille CIANCIA la nouvelle DGS et son maire désavoués dans un "Nième" avis de la CADA !
  19 mars 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Le 17 mars la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) a une fois de plus jugé que le maire d’Aigues-Vives (Gard) devait nous communiquer les documents que nous lui demandions pour prouver aux juges qu’il leur mentait dans le procès en appel (pour lequel il a quand même été condamné).

• Affaires parcelles AC111/AC112 : Le pont qui confirme que Jacky REY fait exactement ce qu’avait dit l’article qu’il attaque en diffamation.
  12 mai 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Jacky REY autorise discrètement la construction d’un pont derrière les parcelles inconstructibles du chemin des Horts. Exactement comme le préconisait l’article que le maire d’Aigues-Vives a attaqué, à tort, en diffamation...

• Le PLU de la Commune d’Aigues-Vives annulé par la justice !
  16 janvier 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Scoop ! le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Aigues-Vives a été annulé par le tribunal administratif de Nîmes le 15/01/2014

• Procès Jacky REY vs. journal aiguesvives.fr reporté au 8 décembre 2015
  27 octobre 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  La cour d’appel de Nîmes contrainte de reporter la dernière audience du procès en appel intenté par le maire d’Aigues-Vives contre le journal libre aiguesvives.fr à cause de la grève nationale des avocats.

• Le maire d’Aigues-Vives se fait tirer l’oreille pour payer sa condamnation
  1er mai 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Le maire d’Aigues-Vives (Gard) est mis en demeure de payer la somme qu’il doit au journal aiguesvives.fr suite à sa condamnation par la cour d’appel du Tribunal Correctionnel de Nîmes...

• Procès en correctionnelle : Le maire d’Aigues-Vives produit une fausse délibération et se fait prendre
  16 février 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  En mentant aux juges pour essayer de gagner son procès en diffamation contre le journal aiguesvives.fr, le maire d’Aigues-Vives, Jacky REY, révèle involontairement l’existence d’une fausse délibération commise avec la complicité de son adjoint à l’Urbanisme, Bernard HUMBERT.

0 | 10