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Jacky REY devant la cour d’appel du Tribunal correctionnel

mercredi 13 mai 2015

Après plusieurs reports, l’audience d’appel opposant le maire d’Aigues-Vives, M. Jacky REY, au journal indépendant aiguesvives.fr devrait se tenir le 13 mai 2015 à 8h30 au tribunal de Nîmes.

Entrée libre.

Venez nombreux entendre les plaidoiries des avocats dans cette incroyable affaire !

> Infos pratiques pour assister à l’appel interjeté par le maire d’Aigues-Vives.

Rappel des faits :

Le maire d’Aigues-Vives n’avait pas apprécié que notre journal révèle plusieurs affaires foncière l’impliquant, entre novembre 2012 et avril 2013.

Il n’avait pas apprécié non plus que notre journal révèle, d’une part, que M. REY avait caché à la population l’annulation par la justice de son POS (Plan d’Occupation des Sols) en 2006, et d’autre part, pronostique l’annulation du PLU (Plan Local d’Urbanisme) d’Aigues-Vives confirmée par le Tribunal Administratif le 15 janvier 2014.

Afin de faire taire notre journal qui, de l’aveu même de M. REY "gênait sa réélection" (aux municipales de mars 2014), le maire d’Aigues-Vives s’était prétendu diffamé et avait fait citer aiguesvives.fr et sa gérante devant le Tribunal correctionnel en juillet 2013.

Ceci au nom et aux frais de la Commune d’Aigues-Vives, mais sans autorisation du Conseil Municipal.

Parallèlement à cela il avait également lancé une attaque devant le Tribunal de Grande instance dans le but que la propriété de aiguesvives.fr lui soit transféré gratuitement.

Dans cette affaire, le Tribunal de Grande instance a évidemment débouté M. REY de son action et a condamné la Commune d’Aigues-Vives aux dépens. M. REY n’a pas fait appel de ce jugement. (voir "Attaque contre le journal aiguesvives.fr : la commune déboutée et condamnée")

Quant à la prétendue diffamation, là aussi le Tribunal Correctionnel a débouté le maire d’Aigues-Vives de son attaque.

Depuis, tous les faits annoncés dans l’article attaqué en diffamation se sont vérifiés.

En revanche, dans cette affaire, le maire agissant au nom de la Commune a malgré tout fait appel (mais toujours sans aucun mandat du Conseil Municipal).

C’est l’objet de l’audience du 13 mai 2015.