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Premier procès contre le PLU version 2 au Tribunal Administratif

mardi 3 novembre 2015

Le 3 novembre 2015, au Tribunal Administratif de Nîmes, se tiendra l’audience pour le premier procès intenté contre le Plan Local d’Urbanisme (PLU) réactivé par le maire, M. Jacky REY et ses colistiers en février 2014 juste après l’annulation du PLU d’Aigues-Vives dans sa première version (et juste avant les élections municipales de mars 2014).

Ce recours intenté par l’une des plaignantes privée (qui avait déjà fait annuler le PLU en janvier 2014) porte essentiellement sur le fait que le terrain des consorts R. qui avait été remis en zone de "futur" construction" (INA) suite à l’annulation du premier PLU a été de nouveau déclassé en terrain agricole lors de la réactivation du PLU version 2 par le maire et sa municipalité.

D’autres recours en annulation ont été déposé contre le PLU version 2 mais la date des audiences n’a pas encore été communiquée.

L’audience est publique et l’entrée est libre.

Le Tribunal Administratif de Nîmes se trouve en face de la gare ferroviaire, côté centre ville.