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ANTICOR à la mairie d’Aigues-Vives !

Le représentant de l’association anti-corruption a constaté le 24 juillet 2015 que le maire d’Aigues-Vives persiste à refuser de communiquer des documents qui constituent des preuves dans un procès pénal

jeudi 30 juillet 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante


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Suite aux différents procès perdus par le maire contre le journal aiguesvives.fr et aux affaires foncières que nous avions révélées, le représentant local de la célèbre association anti-corruption "ANTICOR" avait informé le maire d’Aigues-Vives, qu’elle allait désormais s’intéresser de -très- près à ce qui se passait à Aigues-Vives.

Premier signe tangible du fait que les agissements du maire, M. Jacky REY, sont désormais suivis par ANTICOR, son représentant local, M. Jean Louis Wolber, a accompagné un représentant du journal aiguesvives.fr en mairie le 24 juillet 2015 au matin.

ANTICOR à la mairie d'Aigues-Vives (Gard)

Il a ainsi pu constater que M. REY refuse tout accès à des documents administratifs que lui demande aiguesvives.fr pour assurer sa défense contre l’attaque lancée par le maire en appel après son procès en diffamation perdu devant le tribunal correctionnell.

Très calmement, le représentant d’ANTICOR a soigneusement noté les faits et les noms des personnes, (employés de mairie y compris) qui ont été partie prenante au refus de communiquer les documents.

Pourtant la Loi du 17 juillet 1978 fait obligation à toutes les administrations de permettre un libre accès aux documents administratifs.

Elle précise notamment que c’est au demandeur de choisir la façon dont il souhaite avoir communication des documents et que la consultation gratuite, sur place, est un droit.

Ce n’est pas la première fois que le maire fait ainsi obstruction à la communication de documents administratifs nécessaires pour établir la vérité devant un tribunal. C’est même un comportement récurrent chez lui.

Il multiplie les attaques contre le journal libre d’Aigues-Vives puis empêche la petite société qui l’édite de se défendre en lui refusant l’accès à des documents communicables de plein droit.

A tel point que, en juin 2014,la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) avait déjà rappelé le maire d’Aigues-Vives à l’ordre à cause de ses refus.

Les documents auxquels le maire refuse l’accès constituent des preuves qui pourraient le faire condamner dans le procès en appel que le maire a intenté au journal aiguesvives.fr après son procès perdu en première instance devant le Tribunal Correctionnel de Nîmes.

En effet, devant la Cour d’appel, le maire a produits de nouveaux documents que la défense dénonce comme étant de faux documents destinés à tromper les juges.

Parmi ces documents à l’authenticité contestée se trouvent -notamment- des constats d’huissier, des plans d’urbanisme et une facture d’avocat.

La défense dénonce également de multiples tromperies du maire, ainsi que des dépenses dissimulées qui attesteraient d’un usage illégal de l’argent public.

Mais pour faire éclater la vérité, le journal aiguesvives.fr a besoin d’avoir copie des documents que le maire lui refuse.

La justice est saisie pour contraindre le maire à les fournir.


Voir aussi :

- Affaire foncière AC111 : Le maire d’Aigues-Vives est condamné plus lourdement en appel.

- le site officiel d’ANTICOR
- la page Twitter d’ANTICOR sur le Gard / Hérault
- Signer la pétition d’ANTICOR pour une nouvelle abolition des privilèges


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