Affaires parcelles AC111/AC112 : Le pont qui confirme que Jacky REY fait exactement ce qu’avait dit l’article qu’il attaque en diffamation.

Attaquer en diffamation tout en confirmant que l’article attaqué dit vrai.

C’est ce qu’a osé faire M. Jacky REY, le maire d’Aigues-Vives en juillet 2013, puis à nouveau en juin 2014, en appel, après avoir perdu tous ses procès.

Pourtant, depuis, tous les faits rapportés par l’article intitulé "« Scandale foncier AC111 : la mairie récidive en catimini sous un autre nom. [Sous-titre] POUSSÉE À RETIRER CE TERRAIN DE LA VENTE SUITE À NOS RÉVÉLATIONS LA MAIRIE DIRIGÉE PAR M. JACKY REY REMET LA PARCELLE EN VENTE EN LA REBAPTISANT SUR LE CADASTRE » se sont vérifiés.

Pont construit derrière la parcelle AC112 comme le préconisait un urbaniste sur aiguesvives.fr dans l’article attaqué par le maire

Il ne manquait plus que le maire autorise la construction d’un pont d’accès à la parcelle inconstructible pour confirmer totalement, que non seulement cet article disait vrai mais qu’en plus, Jacky REY suit les recommandations de l’article qu’il a attaqué à tort en diffamation.

C’est maintenant chose faite.

En effet, la découverte qu’un pont de plus de 4 mètres de large avait été construit -discrètement-, sur le sol communal, derrière la parcelle inconstructible du Chemin des Horts (ex AC112 devenue AC1125/AC1126) apporte la preuve ultime que Jacky REY savait dès le départ qu’il attaquait en diffamation un article qui disait la vérité.

En plus de ce pont, réalisé après la réélection de Jacky REY en mars 2014, nous avons également découvert que le fossé qui passe à l’arrière des parcelles du chemin des Horts a été comblé sur une cinquantaine de mètres à partir de la rue de l’eau noire, pour créer une nouvelle voie d’accès par l’arrière des (ex) parcelles AC111 et AC112.

C’est exactement la solution que proposait l’urbaniste dans les différents articles qui avaient révélés, dès novembre 2012, que les parcelles du chemin des Horts n’étaient pas constructibles à cause de la largeur insuffisante du chemin des Horts.

Permis refusé a Garigouille pour défaut de largeur du chemin (UD3)

On rappelle, en effet, que pour qu’un terrain soit constructible il faut que le chemin qui y mène ne se rétrécisse pas à moins de 4 mètres de long (règle UD3 du PLU d’Aigues-Vives).

Cette règle reste valable aujourd’hui, malgré l’annulation du POS (en 2006) et du PLU (en 2014) d’Aigues-Vives par la justice, sous peine d’annulation de votre permis de construire (voire de destruction de votre maison).

Si vous avez acheté un terrain il y a moins de deux ans, allez mesurer le point le plus étroit de la route d’accès. Même si vous avez un permis de construire délivré par la mairie d’Aigues-Vives vous n’êtes pas à l’abri de sanctions qui peuvent tomber de plus haut (préfecture, juge administratif).

Or, justement le Chemin des Horts, qui mène à la parcelle AC112 (aujourd’hui AC1125/AC1126) n’a JAMAIS été élargi à 4 mètres contrairement à ce qu’a prétendu M. REY dans un document d’urbanisme qui a été dénoncé comme faux devant le tribunal par plusieurs témoins.

Annulation du permis de construire de la parcelle AC112 (devenue AC1125/1126)

On constate d’ailleurs que, après les révélations du journal aiguesvives.fr, puis des procès qui ont suivi, M. REY a fait annuler la vente de parcelle AC111. Après la publication du deuxième article, il a fait geler la deuxième tentative de vente de cette même parcelle sous le nom de AC1127, puis enfin il fait annuler le permis de construire accordé à la parcelle mitoyenne (AC112, devenue maintenant AC1125/1126) après que l’association de défense des contribuables (DCAV) ait déposé une plainte en justice (voir l’article de la DCAV sur l’annulation de ce permis de construire).

L’article attaqué par M. REY, avait également pronostiqué plus d’an à l’avance que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sa très controversée "ZAC de la Volte" (que le maire relance dans son nouveau projet de PLU) allaient être annulés par la justice.

Exactement comme l’avait été en 2006, le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la municipalité de M. REY (sans qu’il n’en dise rien à la population).

Là encore aiguesvives.fr avait vu juste, puisque le PLU d’Aigues-Vives a bien été annulé par le tribunal administratifcomme l’a annoncé notre journal dès le 16 janvier 2014.

En faisant appel de son jugement perdu devant le tribunal correctionnel (audience prévue le 13 mai 2015 à 8h30, sauf nouveau report), Jacky REY, conteste donc une décision qu’il sait parfaitement véridique puisqu’il fait exactement ce qui est écrit dans l’article qu’il conteste.

Il relance aussi une nouvelle affaire dont on n’a sûrement pas fini de parler.

De fait, ce pont bétonné et le comblement du fossé sur plusieurs dizaines de mètres, gênent l’écoulement des eaux d’un cours d’eau dans une zone inondable. Nous l’avons constaté en allant sur place un jour de (petite) pluie.

Les habitants du quartier de l’eau noire vont t’ils avoir les pieds dans l’eau au prochain épisode "cévenol" à cause de ce pont ?

Et ce n’est pas la moindre des questions auxquelles Jacky REY va devoir répondre très vite.

Ce mystérieux pont soulève, en effet, les questions suivantes :

1) Où est la décision du Conseil Municipal autorisant la construction d’un pont derrière la parcelle AC112 et le comblement du fossé sur une cinquantaine de mètre ?

Nous avons beau chercher, nous n’avons trouvé aucune décision du conseil municipal autorisant ces modifications du cadastre.

Et aussi :

 Pourquoi ces travaux ont ils été réalisé sans aucune information de la part du maire, ni au conseil, ni à la population, ni aux juges qui auront à se prononcer en appel ?

 Pourquoi le cadastre n’a t’il pas été mis à jour avec ce pont, construit depuis novembre 2014 (au moins) ?

2) Combien ces travaux ont t’il coûtés et qui les a payé ?

 Si c’est la Commune, de quel droit ?

 Si c’est le particulier qui en profite de manière exclusive, sur la base de quelles autorisations ?

3) Ce pont et le comblement du fossé gênent l’écoulement des eaux de pluie dans une zone inondable bordée de maisons habitées.

 Une étude d’impact préalable a t’elle été réalisée par la municipalité de M. REY ?

 La "police de l’eau" a t’elle été saisi et quel a été son avis ?

4) Le service urbanisme de la Communauté des Communes (CCRVV) qui est a t’il été informé de ces travaux ? A t’il émis un avis favorable ?

5) M. Jacky REY est parfaitement informé de l’existence de ce pont (puisque nos avocats ont transmis l’information aux juges et au maire) qui n’a pu se faire qu’avec son accord.

 De quel droit un maire aliène t’il définitivement le sol public au profit exclusif d’un particulier (les consorts G. propriétaires de la parcelle AC112) sans même en informer son conseil municipal ?

6) La parcelle AC112 (qui s’appelle maintenant AC1125/AC1126) est t’elle vraiment constructible parce-que ce pont a été construit dans ces conditions ?

Là, nous pensons avoir la réponse, mais cette fois nous ne la donnerons pas.

Après tout puisque Jacky REY attaque en diffamation nos articles qui disent vrai, il n’a qu’a se débrouiller avec ses brillants conseillers.

Il verra bien ce qui se passe après avec les juges, si ceux-ci sont saisis comme cela s’est déjà produit -comme annoncé- dans l’article que le maire avait attaqué à tort et à travers...

On rappellera quand même que, en 2013, c’est la DCAV qui a protégé les propriétaires de la parcelle AC112 en les avertissant du risque qu’ils couraient en achetant une parcelle qui n’était pas légalement constructible.

Une action citoyenne qui a permis aussi à la Commune (donc à vous/nous contribuables) de ne pas avoir a supporter les frais colossaux qui auraient pu découler d’une indemnisation que la Commune aurait pu avoir à payer à ces propriétaires.

A bon entendeur.

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Affaires des parcelles du chemin des Horts et les attaques du maire contre le journal aiguesvives.fr : le rappel des faits

Rappelez-vous :

En juillet 2013, Jacky REY, le maire en campagne pour sa propre succession aux municipales de mars 2014, est politiquement mal en point.

Depuis 2008, et le scandale du déficit de la Communauté des Communes révélé par la Chambre Régionale des Comptes, les affaires impliquant le maire d’Aigues-Vives se multiplient.

Son bilan après 13 ans de règne sans partage n’est pas bon. En dépit de la propagande intense à laquelle se livrent les journaux municipaux et la presse traditionnelle, Jacky REY craint de ne pas être réélu.

Le maire sortant décide alors brutalement de déclencher une série d’attaques contre le seul journal local qu’il ne contrôle pas, le site web d’information indépendant aiguesvives.fr.

Comme il avait déjà tenté de le faire lors des élections précédentes, son but avoué était de confisquer la propriété du journal aiguesvives.fr à son profit pour le faire taire.

Ceci car certains articles d’aiguesvives.fr "gênaient sa réélection" comme Jacky REY l’écrit sans rire aux juges du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nîmes.

Pour parvenir à cet objectif délirant, le maire d’Aigues-Vives, tente de faire croire aux juges que aiguesvives.fr serait un journal "lâche, malveillant, etc." dans l’espoir que ceux-ci lui donneront gratuitement la propriété de ce journal qui appartient pourtant à la société aiguesvivoise Ki Solutions depuis 10 ans (bien avant que le maire ne copie aiguesvives.fr pour faire son propre site).

C’est ainsi qu’il double son attaque contre aiguesvives.fr devant le TGI, par une deuxième devant le tribunal correctionnel en se prétendant diffamé par l’un des trois articles qui avait révélé les diverses affaires foncières des parcelles AC111 / AC112.

Le maire d’Aigues-Vives est puissamment assisté par les brillants avocats de la Commune (et de la CCRVV), Me. Gilles MARGALL et Gaëlle d’ALBENAS (Montpellier), ainsi que par une petite armada d’huissiers très zélés (et très maladroits).

Tous généreusement payés avec votre (notre) argent sur ordre du maire qui signe les bons de commandes et engage la responsabilité de la commune avant même que le conseil municipal n’en soit informé.

Las pour Jacky REY, depuis 1945, la France est pays démocratique et un état de droit. On n’y confisque plus la propriété privée des gens et on n’y met plus des journalistes en prison, comme çà, juste parce-que un dirigeant politique convoite un journal dont les vérités le dérangent.

De plus quand on se risque dans ce genre d’attaque, il vaut mieux avoir de solides preuves et bien connaître le droit.

Or le dossier monté par le maire est totalement vide de preuves (il n’a même pas fourni de vraie copie de l’article qu’il attaque) et ses connaissances en matière de droit vont se révéler ridiculement fragiles.

Pour corser le tout, notre Jacky municipal, "oublie" le B.A BA du droit public (et pénal) qui veut qu’aucun élu, n’a le droit d’agir au nom de la Commune et avec votre (notre) argent sans autorisation du Conseil municipal.

Le petit journal aiguesvives.fr, n’a donc aucun mal à infliger à Jacky REY et son commando d’experts une série de "rateaux" judiciaires aussi cinglants que désopilants.

L’incroyable amateurisme du maire dans sa façon de mener ses attaques, de s’empêtrer dans ses mensonges et ses coups montés, lui vaudront même une belles série de "perles" dont les lecteurs de aiguesvives.fr se sont délectés avec gourmandise.

Au final, Jacky REY a donc perdu, devant le TGI qui l’a débouté et a condamné la commune (donc c’est vous, contribuables qui payez) aux dépens pour sa tentative de confiscation du site aiguesvives.fr.

Puis, le 13 juin 2014, il a conclu son fiasco judiciaire par un dernier procès perdu devant tribunal correctionnel de Nîmes qui a constaté, comme l’avait demandé aiguesvives.fr, que le maire agissait bien au nom de la Commune d’Aigues-Vives mais sans en avoir le droit.

Ceci dit, le but suprême de Jacky REY avait été atteint : Il a perdu environ 40% de son électorat, mais les 51% restant lui ont permis de se maintenir au pouvoir en mars 2014. Ouf, Aigues-Vives est sauvé !

Mais, au lieu d’en rester là, notre édile a décidé de faire appel de ce dernier jugement.

On le comprend, après tout, c’est votre argent qu’il dépense, pas le sien (enfin, du moins pour l’instant, car des juges pourrait en décider autrement si sa protection fonctionnelle est annulée).

Evidemment, comme en première instance, le maire agit toujours, au nom de la Commune en utilisant l’argent des contribuables, mais sans aucune autorisation du conseil municipal et sans même l’en informer.

De son côté, Jacky REY méprisant le jugement de première instance, continue de prétendre qu’il agit a titre personnel.

Les juges d’appel trancheront.

Dans tous les cas, quelle que soit leur décision, il restera une question que Jacky REY a voulu cacher, en vain :

 De quel droit le maire d’Aigues-Vives utilise t’il l’argent public pour ses intérêts personnels et sans autorisation du Conseil municipal ?

Le maire a beau rester dans le déni et tenter de cacher (y compris à la CADA) ce qu’il a fait, les factures et les bons de commandes sont là.

Voir aussi :

 Affaire de la parcelle AC 111 : Les révélations du journal aiguesvives.fr ne sont pas diffamatoires. Le maire d’Aigues-Vives est condamné plus lourdement en appel.}