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Alerte au démarcharge abusif à Aigues-Vives

Une personne âgée victime d’un vendeur à domicile malhonnête

mardi 16 septembre 2008, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante


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Voici le récit des faits racontés par Mme Lucienne M. :

Le vendredi 12 septembre 2008, dans la journée, un homme jeune, se présente au domicile de Lucienne M., une septuagénaire, vivant seule dans le centre-ville d’Aigues-Vives (Gard).

Il se présente comme un marchand de matelas auquel Lucienne M. aurait acheté un matelas il y a quelques années au marché de Lunel.

Lucienne M. ne se souvient pas et déclare ne pas avoir besoin de changer de matelas. Le vendeur de matelas insiste. Il veut prouver à son interlocutrice que ses matelas sont à changer et se dirige vers la chambre de la septuagénaire.

Là, il empoigne son matelas par un coin et tire sur le drap pour le déhousser. La manoeuvre est faite si brutalement que la housse et le coin du matelas se déchirent.

"Vous voyez, votre matelas est déchiré. Il faut le changer !", déclare sans vergogne le vendeur de matelas à domicile.

La rue du centre ville d’Aigues-Vives est déserte, les voisins de Lucienne M. sont tous au travail, Lucienne se sent désemparée face à ce grand gaillard qui est rentré chez elle.

Pétrifiée, Lucienne M. signe le bon de commande pour un nouveau matelas que lui tend le vendeur. Sur le papier rose, figure la somme de 906 euros ! Payables d’avance...

Lucienne remet deux chèques au vendeur, qui disparaît.

Rongée par l’angoisse et le sentiment de s’être faite escroquée, Lucienne passe la journée à ruminer ses regrets de n’avoir pas su dire non à ce démarcheur malhonnête. Elle voudrait annuler la commande, mais elle a peur qu’il revienne et qu’elle ne sache pas se défendre.

Le lendemain elle appelle une de ses amies et lui fait part de sa mésaventure.

Son amie lui conseille de porter plainte à la gendarmerie, car manifestement Lucienne à été victime d’une méthode de démarchage malhonnête. Le samedi 13 septembre, toutes deux se rendent à la gendarmerie d’Aimargues où Lucienne M. raconte les faits, ci-dessus.

Le gendarme qui prend sa déposition enregistre une plainte pour "abus de faiblesse". Il lui apprend que le tampon utilisé par le vendeur de matelas est un faux. Le gendarme explique aussi à Lucienne la marche à suivre pour annuler sa commande.

Muni d’une copie de son dépôt de plainte, Lucienne se rend ensuite à son agence du Crédit Agricole pour faire opposition aux deux chèques qu’elle a remis au vendeur. Là elle rédige un courrier pour annuler sa commande en vertu du droit de rétractation de 7 jours accordé par la Loi pour annuler une commande faite à domicile.

Lucienne est rentrée chez elle, à Aigues-Vives. A ce jour ses deux chèques en opposition n’ont pas été présentés à l’encaissement.

Elle a alerté ses voisins sur sa mésaventure et noté les numéros de téléphone de ceux qu’elle peut appeler à la rescousse au cas où ce vendeur malhonnête reviendrait.


Quelques conseils pour éviter les démarcheurs abusifs :

1) Ne faites pas rentrer des démarcheurs inconnus chez vous. Laissez-les vous expliquer de quoi il s’agit sans les faire entrer.

2) N’hésitez pas à dire, poliment mais fermement, que vous n’êtes pas intéressé.

3) Lisez TOUJOURS les documents que l’on vous présente AVANT de signer. Le mieux est de ne rien signer le moment même. Dites que vous regarderez cela tranquillement plus tard et que vous recontacterez le vendeur.

- Vérifiez que les dates et les lieux concordent. Assurez-vous d’avoir les coordonnées du vendeur.

- N’antidatez-pas le bon de commande, cela pourrait vous priver du délai de 7 jours pour vous rétracter.

4) Ne donnez pas d’argent au démarcheur. Dites que vous paierez à réception de facture.

5) Si, malgré tout, vous avez signé un bon de commande et que vous regrettez, sachez que la Loi vous permet d’annuler sans frais votre commande dans un délai de 7 jours après la date de signature.

Tous les professionels sérieux respectent cette disposition et devrait, normalement, annuler votre commande et vous rembourser (ou ne pas encaisser) votre règlement.

Si vous pensez avoir été victime d’une escroquerie et que vous craignez que le vendeur ne vous rembourse jamais votre acompte portez plainte à la gendarmerie la plus proche.

Selon le récit des faits, le gendarme qui prendra votre déposition saura qualifier le type de plainte à enregistrer (ou au contraire, vous dira qu’il n’y a pas matière à déposer plainte).

Muni de cette plainte, effectuez les mêmes démarches que Lucienne M. (voir plus haut).

A noter : Ne faite pas opposition à vos chèques sans avoir préalablement déposé plainte.


Qu’est-ce que l’"abus de faiblesse" ?

L’abus de faiblesse désigne les dépenses qu’une personne a pu engager sous la pression de quelqu’un d’autre.

L’abus de faiblesse est caractérisé par le comportement de son auteur, qui par son initiative, pousse la victime à commettre des actes, ou à s’abstenir de les commettre, de telle manière que cela lui est préjudiciable. L’auteur de l’abus a l’intention d’agir de la sorte, de profiter de la faiblesse de la victime, dont elle a connaissance, pour en obtenir des actes ayant pour conséquence de nuire à la victime.

Cet abus est à la fois réprimé en droit pénal, de manière générale, et en droit de la consommation.

Concernant les dispositions figurant dans le code pénal, ces dernières concernent tout particulièrement 3 catégories de personnes pouvant être touchées : les mineurs, les personnes d’une particulière vulnérabilité et les personnes en état de sujetion psychologique et physique.

Ainsi l’article L223-15-2 du code pénal vise notamment les personnes âgées, qui sont les personnes les plus susceptibles d’être touchées et en plus grand nombre.

Depuis 1996 les tribunaux considèrent généralement que, pour être considéré en position de faiblesse, doît s’ajouter au grand âge la preuve d’une vulnérabilité particulière, dont l’âge peut être la cause. Ceci parce-que toute les personnes âgées ne sont pas forcément privées de leur lucidité.

Si l’abus de faiblesse est reconnu, l’acte signé par la victime (bon de commande ou autre) est frappé de nullité (c.a.d qu’il n’a aucune valeur).

Sources : Picovschi Avocats, DGCCRF.


-  Pour en savoir plus sur ce que dit la Loi en matière d’abus de faiblesse, voir la fiche pratique de la Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Repression des Fraudes .


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