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Attaques contre le site aiguesvives.fr : La commune d’Aigues-Vives déboutée et condamnée par le Tribunal de Grande Instance de Nîmes

La justice empêche M. Jacky Rey et ses co-listiers de confisquer le journal indépendant dont les révélations dérangent.

jeudi 6 février 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante


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Parties en présence - Copie du jugement qui déboute et condamne la mairie d'Aigues-Vives (Gard) de sa tentative de confisquer le domaine aiguesvives.fr {JPEG}

Après l’annulation de son PLU le 10 janvier 2014, une nouvelle décision de justice vient sanctionner la commune d’Aigues-Vives dirigée par M. Jacky REY à quelques semaines des élections municipales :

Le 22 janvier 2014, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nîmes a débouté la Commune d’Aigues-Vives (Gard) qui avait assigné la société éditrice du journal aiguesvives.fr en référé le 3 octobre 2013.

A la demande de M. Jacky REY, la commune d’Aigues-Vives avait demandé au TGI, notamment, d’ordonner la fermeture de aiguesvives.fr et sa confiscation gratuite au profit de la municipalité.

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Les incroyables prétentions de la commune d’Aigues-Vives sur aiguesvives.fr - Extrait du jugement qui déboute et condamne la commune d’Aigues-Vives (Gard).

Ceci dans le but avoué d’éliminer un journal dont les révélations, notamment, en matière foncières gênent le candidat-maire sortant, à l’approche des élections municipales de mars 2014.

Comme prévu, toutes les demandes de la commune d’Aigues-Vives, introduites avec une rare méconnaissance du droit applicable, ont donc été rejetées par le TGI de Nîmes.

La Commune d’Aigues-Vives est également condamnée aux entiers dépens.

Le nom domaine aiguesvives.fr et le site qui lui est associé, restent donc la propriété légitime de l’entreprise aigues-vivoise Ki Solutions.

La mauvaise foi évidente des attaques lancées contre le journal aiguesvives.fr et contre la petite entreprise familiale qui en vit, avait suscité l’indignation de milliers de lecteurs de ce site qui est une source d’information indépendante très appréciée depuis 10 ans.

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Ki Solutions utilise légalement le nom de domaine aiguesvives.fr depuis neuf ans, bien avant que la commune ne copie ce site - la mairie est déboutée et condamnée. (extrait du jugement du TGI de Nimes)

L’entreprise familiale Ki Solutions, qui exploite en toute légalité le site aiguesvives.fr depuis 2004 (voir l’histoire du journal aiguesvives.fr) est heureuse d’avoir ainsi pu sauver son outil de travail contre l’action abusive de M. Jacky REY.

Elle salue une victoire de la démocratie et de la presse indépendante contre une atteinte intolérable à la liberté d’expression.

Ki Solutions remercie tous ceux et celles, très nombreux, à Aigues-Vives, en France et dans le monde, qui l’ont soutenue pour se défendre face aux agissements inqualifiables de la municipalité d’Aigues-Vives dirigée par M. Jacky REY.

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Compte-rendu municipal du 24 juin 2013 - M. Jacky Rey demande l’autorisation d’attaquer le site aiguesvives.fr - Il perdra et sera débouté et condamné par le TGI de Nimes

La municipalité sortante, rattrapée par les affaires, aggrave un peu plus son bilan (endettement plus de deux fois supérieur à la moyenne nationale, déficit de la CCRVV,…) par deux sanctions judiciaires cinglantes infligées coup sur coup par des aigues-vivois dont le seul tort était de ne pas avoir voulu céder aux diktats d’élus fâchés avec la légalité.

Ki Solutions qui héberge et édite le journal aiguesvives.fr rappelle également que l’article 6 de Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, modifié par la LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 4 (V) prévoit notamment que :

" Le fait, pour toute personne, de présenter [...] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 Euros d’amende. "

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Extraits du jugement qui déboute la mairie d’Aigues-Vives (Gard) en référé et la condamne aux entiers dépens.

Voir aussi :

- Condamnation du maire D’Aigues-Vives par le Tribunal Correctionnel confirmée définitivement : La Cour de Cassation déclare irrecevable le pourvoi de Jacky REY.

- Jacky REY débouté par le tribunal correctionnel : sa plainte en diffamation contre le journal aiguesvives.fr est jugée irrecevable.

- Les perles de l’attaque -loupée- de la commune d’Aigues-Vives contre le journal aiguesvives.fr.

- Les vraies raisons de l’attaque -manquée- de Jacky Rey et de ses colistiers contre le journal aiguesvives.fr.

- Sans liberté de l’information, pas de contre-pouvoir (sur le site de RSF)

- 30 scoops contre l’omerta et la désinformation à Aigues-Vives.

Voir en ligne : 30 scoops contre l’omerta et la désinformation à Aigues-Vives !

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