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Condamnation du maire confirmée : la Cour de Cassation juge le pourvoi de Jacky REY irrecevable

4ème et ultime "rateau" judiciaire pour le maire d’Aigues-Vives qui voulait faire taire les révélations du journal aiguesvives.fr

mardi 20 septembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante


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Nous apprenons que le 21 juin 2016 la Cour de Cassation a jugé irrecevable le pourvoi introduit par M. Jacky REY, maire d’Aigues-Vives (Gard).

Le jugement de la Cour d’Appel du 02 février 2016, qui avait débouté le maire d’Aigues-Vives de son attaque en diffamation et l’avait condamné -à titre personnel- à payer 4.000 euros au journal aiguesvives.fr est donc confirmé.

Par ce 4ième jugement, M. Jacky REY a donc perdu définitivement le procès en diffamation qu’il avait intenté au journal aiguesvives.fr parce-que celui-ci avait révélé des malversations foncières, notamment, dans le scandale de la parcelle AC111 dont les faits impliquant le maire ont été jugés exacts.

Le maire d’Aigues-Vives était représenté par les avocats Me. Gilles MARGALL et Me. Gaelle D’ALBENAS, qui sont les avocats privés de M. REY mais aussi ceux de la Commune d’Aigues-Vives et de la Communauté des Communes Rhony Vistre Vidourle (CCRVV) où M. REY siège comme 1er Vice Président. Il était également représenté à Nîmes par Me Henri-Laurent ISENBERG.

La société éditrice du journal indépendant aiguesvives.fr et sa gérante étaient défendues quant à elles par Me Maryse PECHEVIS (Montpellier).

Rappel des faits :

En 2013, M. Jacky REY, candidat à sa propre réélection au poste de maire d’Aigues-Vives, avait déclenché une série d’attaques visant à faire taire le journal aiguesvives.fr, premier site d’information d’Aigues-Vives depuis 2004 et seul journal local indépendant.

Mais, grâce au sérieux -reconnu par le tribunal- des enquêtes menées par les journalistes du site aiguesvives.fr, toutes les attaques lancées par M. Jacky REY (avec l’argent des contribuables) avaient échouées, révélant au passage les dessous du "système REY".

Les quatres procès perdus, sur les quatres intentés par le maire d’Aigues-Vives, sont les suivants :

- 1. Le 22 janvier 2014, le maire d’Aigues-Vives a été débouté de son attaque en référé et la Commune a été condamnée aux dépens par le Tribunal de Grande Instance de Nîmes.

Les juges du TGI ont ainsi empêché le maire, qui avait déclaré que les révélations du journal gênaient sa réélection, de confisquer le nom de domaine aiguesvives.fr, propriété légale de la société aiguesvivoise (qui l’a déposé plusieurs années avant que M. REY ne le copie au tiret près).

Le maire n’a pas fait appel de ce procès perdu en référé.

- 2. Le 13 juin 2014, le Tribunal Correctionnel de Nîmes a débouté le maire d’Aigues-Vives de son attaque en diffamation contre l’article "Scandale AC111 : La mairie récidive en catimini sous un autre nom".

Les juges ont constaté que M. Jacky REY agissait illégalement au nom de la Commune sans avoir aucun mandat pour le faire.

M. REY a fait appel de ce jugement le 16 juin 2014, en prétendant qu’il agissait à titre personnel.

- 3. Mais le 2 février 2016, la Cour d’Appel de Nîmes donne une nouvelle fois tort à M. REY. Il perd son attaque une fois de plus et les juges alourdissent même sa sanction.

Les juges ont constaté, notamment que l’enquête menée par le journal aiguesvives.fr était sérieuse, de bonne foi et que les faits rapportés par le journal étaient exacts.

Jacky REY a donc été condamné -personnellement- en appel à payer 4.000 euros à ses victimes que le maire avait injustement accusées pour la troisième fois de suite.

Le 4 février 2016, M. REY s’est alors pourvu en cassation.

Le maire d’Aigues-Vives tentait cette fois de faire annuler le jugement d’appel qui l’avait débouté de son attaque en le condamnant plus lourdement ET à titre personnel.

Dans l’attente du verdict de la Cour de Cassation (non suspensif), après s’être fait tirer l’oreille pour régler, fait payer sa condamnation par la trésorerie de Vergèze (donc par vous/nous contribuables).

Ceci alors qu’il est condamné en tant que l’individu Jacky REY et non comme maire représentant la Commune. Et alors même qu’il n’a demandé aucune protection fonctionnelle en appel.

- 4. Et Le 21 juin 2016, la Cour de Cassation a jugé le pourvoi de M. Jacky REY irrecevable, confirmant ainsi -définitivement- le bien fondé de la condamnation prononcée par la Cour d’Appel à l’encontre de M. Jacky REY dans cette affaire.

Quatres procès, quatres défaites du maire d’Aigues-Vives face au seul journal libre d’Aigues-Vives...

M. REY ayant fait payer ses frais d’avocat, d’huissier, etc. à la Commune, nous publierons prochainement un bilan du fiasco judiciaire du maire d’Aigues-Vives et de son coût pour vous/nous, contribuables d’Aigues-Vives.

Nous publierons aussi ce que ces attaques contre le journal aiguesvives.fr ont permis de découvrir sur l’incroyable "système REY" que le maire et ses complices voulaient cacher à la population.

Source photos : https://www.courdecassation.fr


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