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Correctionnelle : Le maire d’Aigues-Vives fait payer aussi sa condamnation personnelle par les contribuables !
Incroyable ! Jacky Rey demande au centre des impôts de Vergèze de payer les 4.000 euros qu’il doit à titre personnel au journal qu’il avait injustement attaqué.
mercredi 18 mai 2016, par
On savait déjà que pour lancer ses multiples attaques personnelles (toutes perdues) contre le journal aiguesvives.fr le maire d´Aigues-Vives, M. Jacky REY, avait fait payer les contribuables d´Aigues-Vives et utilisé le nom de la Commune, sans même demander l´aval du Conseil municipal.
Une pratique qui vaut aujourd´hui au maire (et à ses éventuels complices) d’être menacé d’une plainte pour détournement de fonds publics brandie par l’association de défense des Contribuables Aigues-Vivois (DCAV) et par deux élus d’opposition qui exigent que le maire rembourse à la commune ses dépenses privées (estimées à plusieurs dizaine de milliers d´euros).
La dernière attaque contre le journal aiguesvives.fr, décidée elle aussi par le seul Jacky REY sans l´aval du Conseil municipal et sans même l’en informer, concernait sa décision de faire appel de son procès en diffamation perdu en première instance devant le tribunal correctionnel.
Comme les deux autres, cette troisième attaque lancée par M. REY s´était soldée par une nouvelle défaite et par la condamnation de M. Jacky REY à payer 4.000 euros au journal aiguesvives.fr que le maire d´Aigues-Vives voulait faire taire.
Ce procès avait aussi levé le voile sur les dessous du "système REY" et révélé l’existence d´un vaste réseau de complicité.
Vu l’énormité des scandales révélés par cette affaire, la série de revers judiciaires cinglants essuyés par le maire et la menace de plainte pour détournement de fonds publics qui le vise, on pensait que Jacky REY aurait eu au moins la décence de faire profil bas et de payer cette condamnation de sa poche comme il est censé le faire.
Car c’est bien M. Jacky REY qui est condamné à titre personnel et non pas la Commune d´Aigues-Vives (voir l’arrêt de la cour d’appel ci dessus.)
Le maire l’a assez répété aux juges de la Cour d´appel à qui il a fait croire (pour ne pas être débouté tout de suite comme en première instance) qu´il agissait à titre "personnel".
Las, non seulement le maire se révèle être un mauvais payeur que notre avocate, Me Maryse PECHEVIS a dû mettre en demeure de payer ce qu´il nous doit depuis le 2 février 2016.
Mais en plus, lorsque sous la menace d´une saisine des huissiers il se décide enfin à payer on découvre...
... que c´est -encore- à LA COMMUNE d´Aigues-Vives ! (donc à vous / nous les contribuables) qu´il fait payer les 4.000 euros de sa condamnation.
Pour preuve, voici le mandat de paiement nr. 267 envoyé par la Commune d’Aigues-Vives (avec retard) à la Trésorerie de Vergèze pour que celle-ci paye la condamnation de M. REY avec votre/notre argent.
Ce que la trésorerie de Vergèze à fait une fois de plus sans broncher...
- Mandat de paiement de la Commune d’Aigues-Vives (Gard) : le maire fait payer sa condamnation personnelle par les contribuables.
- Pourquoi les contribuables payent t’ils la condamnation personnelle du maire ?
Vous remarquerez, que le libellé indique maintenant que c´est une affaire qui oppose soi-disant la "Commune" d´Aigues-Vives au journal aiguesvives.fr (et non plus "M. Jacky REY" comme l´avait soutenu l´avocate du maire et de la Commune, Me Gaelle D´ALBENAS à la cour).
- Extrait arret de la Cour d’Appel du 03/07/2015 qui confirme que c’est M. Jacky REY qui attaque à titre personnel et non pas la commune d’Aigues-Vives
Donc, si on résume, à Aigues-Vives (Gard) nous avons un maire :
qui agresse à répétition une entreprise respectable du village dont le seul tort est d´être honnête et d’éditer l’unique journal de la région qui révèle des malversations commises par le maire d’Aigues-Vives et certains de ses adjoints.
qui mène ses attaques à tort et à travers, à des fins purement privées, aux frais des contribuables et sans demander l’aval du Conseil municipal, voire à son insu.
et qui change de "casquette", selon ce qui l’arrange à savoir :
Lorsqu’il faut éviter d´être débouté et avoir un -faux- prétexte de ne pas informer le Conseil Municipal, M. REY dit qu´il agit à titre "personnel".
Mais à chaque fois qu´il faut payer M. Jacky REY, prétend agir au nom de la Commune et fait encore payer ses dépenses personnelles au contribuable. Pratique !
Toujours ce fameux problème de confusion monarchique du maire qui confond la Commune et sa propre personne.
Les juges du Tribunal de Grande Instance l’avaient déjà constaté lors du premier procès perdu par M. REY. Cette fois c’était dans une attaque lancée (et perdue comme prévu) par le maire en campagne qui voulait confisquer notre journal au motif que celui-ci gênait sa réélection (sic).
Nous avons demandé au Préfet de nous donner copie de la délibération qui autoriserait M. Jacky REY à faire payer sa condamnation personnelle par la Commune.
Après tout, puisque ni le Préfet du Gard, ni la Trésorerie de Vergèze n´ont émis d´objection aux précédents paiements des dépenses privées du maire alors qu´ils n´avaient pas les documents qui autorisaient la Commune à payer, nous sommes curieux de voir combien de temps encore les uns et les autres vont laisser M. REY piocher dans la caisse publique à sa guise...
D’ailleurs, nous attendons toujours aussi la confirmation du Préfet du Gard que nous pouvons tous faire pareil.
Nous allons poser la question aux ministres concernés...
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