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Des élus d’Aigues-Vives convoqués par la gendarmerie dans une enquête pour faux en écriture publique

Suite à une plainte, un juge d’instruction enquête sur des soupçons de fausse délibération dans le cadre de la révision de la convention sur l’eau avec la Commune d’Aubais

mercredi 1er juin 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante


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Emoi chez les élus de la Commune d’Aigues-Vives (Gard).

Ces derniers jours, plusieurs d’entre eux ont reçu des convocations leur demandant de se rendre à la gendarmerie de Vauvert pour être entendus dans le cadre d’une plainte pour faux et usage de faux en écriture publique.

La brigade d’enquête de Vauvert agit à la demande d’un juge d’instruction qui est saisi d’une plainte concernant une délibération, soupçonnée d’être une fausse, envoyée par la Commune d’Aigues-Vives à la Préfecture du Gard suite au conseil municipal du 16 juin 2014.

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Aigues-Vives - Procès verbal du Conseil Municipal du 16 juin 2014 - (Signé par le maire alors que le secrétaire de séance indiquée est M. Dominique Cabot)

Au cours de ce Conseil municipal, la question de la révision de la convention sur les fournitures d’eau en vigueur entre la Commune d’Aigues-Vives et celle d’Aubais, avait été mise à l’ordre du jour par M. Jacky REY et présentée par son adjoint délégué à l’urbanisme, M. Bernard HUMBERT.

Mais, la délibération sur ce sujet envoyée par le maire d’Aigues-Vives à la préfecture pourrait ne pas être conforme à ce que le maire a été autorisé à faire par les élus du conseil municipal le 16 juin 2014.

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Aigues-Vives - La délibération, signée par le maire, du 16 juin 2014 dont l’authenticité est contestée.

C’est en tous cas ce qu’il semble allégué par la ou les personnes qui ont porté plainte après que leur projet de construction à Aubais ait été bloqué par cette suspension de fourniture en eau demandée par le maire d’Aigues-Vives.

Pour comprendre il faut savoir que certains quartiers d’Aubais sont éloignés du centre-ville de cette commune, mais limitrophes avec des zones habitées d’Aigues-Vives (quartier de Garigouille).

Pour permettre l’approvisionnement en eau courante des constructions dans ces quartiers d’Aubais, qui sont situés souvent de l’autre côté d’une rue d’Aigues-Vives, les municipalités d’Aigues-Vives et d’Aubais avaient conclu le 3 janvier 2007 une convention de fourniture en eau (sous la mandature de M. REY qui était déjà maire à l’époque).

Mais, en juin 2014, le maire d’Aigues-Vives et son adjoint délégué à l’urbanisme ont brusquement décidé de remettre cette convention en cause et ont suspendu les fournitures en eau d’Aigues-Vives pour les nouveaux projets de construction situés sur la Commune d’Aubais.

Parmi les personnes victimes de cette décision se trouvait, notamment, un membre de la liste qui était opposée à celle du maire d’Aigues-Vives aux élections municipales de mars 2014. Cette personne avait pourtant obtenu apparemment un accord de branchement avant que sa candidature contre le maire ne soit connue.

Après intervention des élus d’opposition qui avaient dénoncé l’attitude du maire devant le conseil municipal, M. REY a semble- t’il décidé de respecter les engagements qu’il avait pris vis à vis de cet opposant. Mais plusieurs autres dossiers de raccordement sont -eux- restés bloqués et les nouvelles demandes sont rejetées.

Les motifs avancés par le maire et son adjoint pour motiver leur demande de révision sont assez flous. Ils invoquent la révision du PLU de la Commune d’Aubais qui (comme le fait le maire à Aigues-Vives dans le but avoué d’augmenter rapidement le nombre d’habitants) peut désormais autoriser la multiplication de constructions sur de petites parcelles.

Cette décision de suspendre l’application de la convention voulue par le maire d’Aigues-Vives a été prise apparemment sans concertation avec la municipalité d’Aubais (ou du moins contre l’avis de Mme le Maire d’Aubais) puisque celle-ci a intenté un procès à la Commune d’Aigues-Vives devant le tribunal administratif dans le but de faire annuler cette décision unilatérale de rompre les effets de la convention.

En l’absence d’information du maire d’Aigues-Vives à ce sujet il semble que ce procès soit toujours en cours.

Cette plainte pour faux en écriture publique sur laquelle la gendarmerie enquête vient donc s’ajouter à ce procès, mais n’émane pas de la Commune d’Aubais.

De plus, elle est apparemment sans rapport avec les divers faux documents, dont une fausse délibération, dénoncés dans d’autres affaires où le maire a été condamné.

Pour autant, compte tenu des accusations récurrentes qui visent, notamment, le maire d’Aigues-Vives dans ce domaine et du fait que les élus d’opposition se plaignent depuis plusieurs années que le contenu des Procès-Verbaux du Conseil Municipal d’Aigues-Vives est souvent différent de ce qui s’y est vraiment dit, il n’est pas exclu que de nouvelles plaintes pour faux, soient déposées dans les semaines à venir, pour d’autres décisions.

NB. Il est rappelé que en l’absence de condamnation, la présomption d’innocence s’applique à tous.


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