Elections municipales 2014 à Aigues-Vives : comment contester le scrutin ?

On le sait peu, mais chaque électeur à le droit de contester le résultat d’une élection municipale auprès du tribunal administratif dont dépend sa commune.

Pour Aigues-Vives le Tribunal Administratif compétent est celui de Nîmes.

Si vous voulez contester le résultat des élections municipales 2014 d’Aigues-Vives (Gard) votre recours doît être déposé avant le 5 ème jour qui suit l’élection contestée, 18h.

Dans le cas des élections municipales d’Aigues-Vives les recours doivent donc être déposés au greffe du Tribunal Administratif de Nîmes (près de la gare) avant le vendredi 26 mars 2014 à 18h.

Qu’est ce qui peut être considéré comme une opération irrégulière au regard de la loi électorale ?

Voici ce qu’en dit Me Pierrick Gardien, Avocat spécialiste en Droit Public :

"Tout moyen peut être invoqué par les requérants pour démontrer la nullité des opérations électorales.

Ainsi, à titre d’exemples, des manœuvres altérant la sincérité du scrutin (ex : diffamation) (CE, 14 novembre 2008, commune du Vauroux, n° 316708 - CE, 16 juin 1972, Élections municipales du Blanc, n° 84204), des éléments matériels démontrant la rupture d’égalité entre les candidats, de l’inscription de faux électeurs, de « l’achat » de votes, de l’absence de signature de l’un des candidats sur la déclaration de candidature (CE, ass., 21 décembre 1990, Élections municipales Mundolsheim, n° 112221), de l’inéligibilité d’un candidat (CE, 29 juillet 2002, Élections municipales Levallois Perret, n° 240108), des infractions commises lors du déroulement du scrutin, etc."

Les conséquences possibles d’un recours ?

Si le juge reconnaît la validité de la contestation il peut notamment :

 Contrôler la validité des suffrages émis,
 Modifier le nombre de suffrages recueillis par un candidat,
 Reconnaître l’inéligibilité d’un candidat,
 Annuler de manière totale (en cas de vice substantiel) ou partielle, le scrutin,
 Ou proclamer élus certains candidats à la place d’autres.

 Lire l’excellent article de Me Pierrick Gardien, Avocat, sur ce sujet