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Elections municipales 2014 à Aigues-Vives : comment contester le scrutin ?

Tout citoyen peut contester le scrutin avant le vendredi 28 mars 2014, 18h

lundi 24 mars 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante


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On le sait peu, mais chaque électeur à le droit de contester le résultat d’une élection municipale auprès du tribunal administratif dont dépend sa commune.

Pour Aigues-Vives le Tribunal Administratif compétent est celui de Nîmes.

Si vous voulez contester le résultat des élections municipales 2014 d’Aigues-Vives (Gard) votre recours doît être déposé avant le 5 ème jour qui suit l’élection contestée, 18h.

Dans le cas des élections municipales d’Aigues-Vives les recours doivent donc être déposés au greffe du Tribunal Administratif de Nîmes (près de la gare) avant le vendredi 26 mars 2014 à 18h.

Qu’est ce qui peut être considéré comme une opération irrégulière au regard de la loi électorale ?

Voici ce qu’en dit Me Pierrick Gardien, Avocat spécialiste en Droit Public :

"Tout moyen peut être invoqué par les requérants pour démontrer la nullité des opérations électorales.

Ainsi, à titre d’exemples, des manœuvres altérant la sincérité du scrutin (ex : diffamation) (CE, 14 novembre 2008, commune du Vauroux, n° 316708 - CE, 16 juin 1972, Élections municipales du Blanc, n° 84204), des éléments matériels démontrant la rupture d’égalité entre les candidats, de l’inscription de faux électeurs, de « l’achat » de votes, de l’absence de signature de l’un des candidats sur la déclaration de candidature (CE, ass., 21 décembre 1990, Élections municipales Mundolsheim, n° 112221), de l’inéligibilité d’un candidat (CE, 29 juillet 2002, Élections municipales Levallois Perret, n° 240108), des infractions commises lors du déroulement du scrutin, etc."

Les conséquences possibles d’un recours ?

Si le juge reconnaît la validité de la contestation il peut notamment :

- Contrôler la validité des suffrages émis,
- Modifier le nombre de suffrages recueillis par un candidat,
- Reconnaître l’inéligibilité d’un candidat,
- Annuler de manière totale (en cas de vice substantiel) ou partielle, le scrutin,
- Ou proclamer élus certains candidats à la place d’autres.

- Lire l’excellent article de Me Pierrick Gardien, Avocat, sur ce sujet


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