aiguesvives.frAccueil > Info municipale > Enquête publique : projet de classement d’un domaine communal à (...)
Enquête publique : projet de classement d’un domaine communal à Aigues-Vives
contactez la Mairie d’Aigues-Vives si vous souhaitez vous exprimer
mercredi 14 décembre 2011, par
La Mairie d’Aigues-Vives nous informe qu’une enquête publique est en cours. Voici le communiqué de la Mairie d’Aigues-Vives :
"PROJET DU CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE PARCELLES DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL
Par arrêté municipal du 30 novembre 2011, une enquête publique est ouverte dans la commune d’Aigues-Vives concernant le classement dans le domaine public communal de parcelles du domaine privé communal.
Le dossier d’enquête ainsi que le registre où pourront être consignées les observations seront tenus à la disposition du public en Mairie d’Aigues-Vives du 9 janvier 2012 au 23 janvier 2012 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30).
Monsieur Gérard BRINGUE, Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie d’Aigues-Vives les :
- Lundi 9 janvier 2012, de 9h à 12h.
- Lundi 23 janvier 2012, de 15h à 17h."
Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
"L’enquête publique est le point de passage obligé de tout projet d’aménagement. C’est la phase durant laquelle il est soumis aux observations du public dans le but d’assurer l’information, de garantir les droits des propriétaires et de « favoriser la concertation »".
Pour en savoir plus, voir le site "Paris.fr"
