Fausse déclaration d’urbanisme sur la largeur du Chemin des Horts : Condamné en correctionnelle, le maire continue de nier publiquement et refuse de s’expliquer

Lors du conseil municipal du 12/12/2016, deux élus d’opposition, Mme Nathalie PERETTI et M. José MARTIN, ont nouvelle fois sommé Jacky REY, le maire d’Aigues-Vives (Gard) de s’expliquer sur les faits de faux constatés par la cour d’Appel du Tribunal Correctionnel de Nîmes qui l’a condamné à titre personnel (et pas au titre de la Commune) le 02/02/2016.

Et une nouvelle fois, non seulement le maire à répondu à côté des questions qui lui étaient posées, mais en plus dans la presse municipale (cf l’article du Midi Libre) il a eu le toupet de qualifier "d’allégations sans fondement" des faits incontestés (même par lui), qui ont servis aux juges du Tribunal Correctionnel à le faire condamner en donnant raison à notre journal.

Puisque le maire persiste dans le déni de réalité (et d’un jugement pénal), y compris dans les interviews qu’il donne au MIDI LIBRE ou à FRANCE Bleu, nous allons mettre les choses au point définitivement sur ses mensonges et tromperies en tous genre.

1er. Voici le document d’urbanisme délibérément falsifié signé par l’adjoint au maire M. Bernard HUMBERT, que le maire à utilisé pour faire croire que les parcelles AC111 (préemptée illégalement par le maire et son adjoint, grâce à une fausse délibération) et AC112 (Prop. consorts GRINO) étaient constructibles :

2. Où est la falsification ?

Regardez dans l’objet de ce document, il est indiqué par l’adjoint à l’urbanisme que le chemin des Horts a été élargi à 4 mètres.

Or c’est faux. Jamais le chemin des Horts n’a été élargi à 4 mètres. Le maire et son adjoint le savent parfaitement.

Voici l’attestation du cadastre de Nîmes qui le confirme :

3. Et voici ce que le tribunal correctionnel qui a condamné M. Jacky REY le 02/02/2016 a écrit pour motiver sa condamnation de M. REY :

(Voir les autres extraits du jugement qui condamne le maire d’Aigues-Vives)

Donc M. Jacky REY, maire d’Aigues-Vives, après avoir fabriqué des faux, accusé des innocents, et menti aux juges continue de mentir à des élus alors que son affaire a été définitivement jugée !

Au passage vous constaterez que M. REY n’est pas le seul à mentir.

Ses adjoints, MM Bernard HUMBERT, Guy FABARON et Guy BLANC, mentent par omission, car ils étaient au procès, ont entendu les juges, vu les preuves et savent que leur maire ment. Pourtant ils ne contredisent pas M. REY lorsqu’il ment lors des Conseils (ils osent même rire lorsque les faits sont rappelés par un(e) élue d’opposition). Certains d’entre eux sont même des complices actifs du maire dans le scandale de la parcelle AC111.

Rappel des faits :

Le 2 novembre 2012, un urbaniste d’Aigues-Vives révèle dans notre journal que le maire et son conseil ont préempté illégalement une parcelle inconstructible (AC111), pour la revendre 20 fois son prix en la faisant passer pour constructible alors qu’elle ne pouvait pas légalement l’être.

Ceci parce-que le chemin des Horts, unique voie d’accès de cette parcelle préemptée sur décision du maire et de son adjoiny (et de celle d’à côté, AC112, propriété des Consorts GRINO) se rétrécit à moins de 4 mètres de large (entre 1,80 m et 2,80 m en l’occurrence).

Or, l’article UD3 du PLU (Plan Local d’Urbanisme) voté par la municipalité de M. REY (et annulé par la justice depuis), stipule que pour être constructible un terrain doit être desservi par une voie d’au moins 4 mètres de large. Le maire et son adjoint, ne se privent d’ailleurs pas d’appliquer cette règle pour refuser des permis de construire, y compris pour des constructions existantes.

Suite à ces première révélations, M. REY retire précipitamment la parcelle AC111 de la vente et annule la décision de revente qu’il avait fait voter à ses colistiers (100% des élus à l’époque).

Mais quelques mois après... il la remet en vente.

Non sans avoir préalablement organisé une série de manoeuvres destinées à masquer l’illégalité de la préemption et faire croire que la parcelle remise en vente sous un autre nom serait une autre parcelle. Car entretemps, l’acheteuse légitime de la parcelle AC111 qui avait lésée par la préemption illégale du maire avait intenté un procès à la Commune qui aurait normalement dû lui restituer cette parcelle.

Mais, patatras ! Un deuxième article publié le 24 avril 2013 sur aiguesvives.fr révèle la deuxième l’"entourloupe" montée par le maire et ses complices.

Nous sommes à quelques mois des élections municipales où Jacky REY et la moitié de ses colistiers briguent un troisième mandat. Leur bilan est contesté, les affaires se multiplient et ces nouvelles révélations du seul journal local que le maire sortant ne contrôle pas tombent très mal.

Jacky REY va donc déclencher dès juin 2013, avec le nom et l’argent de la Commune, mais sans autorisation préalable du Conseil Municipal, une série d’attaques -ratées- destinées à faire taire aiguesvives.fr :

 Par sommation d’huissier, il ordonne au site aiguesvives.fr de fermer. Mais nous refusons (évidemment).

 Le maire tente ensuite de confisquer le journal aiguesvives.fr par la force. Mais le Tribunal de Grande Instance l’en empêche et condamne le maire (qui agit, là, au nom de la Commune) aux dépens.

Ridiculisé par les perles de son attaque vouée à l’échec (comme nous ne lui avions écrit à l’avance) le maire n’insiste pas et ne fait pas appel de ce procès perdu.

 En revanche parallèlement à cela il attaque aiguesvives.fr en (pseudo) diffamation, en inventant une série de mensonges destinés à faire croire aux juges que l’article qui révèle le scandale AC111 serait mensonger.

Mais, le 13/06/2014, le maire perd son procès devant le Tribunal Correctionnel de Nîmes qui constate que Jacky REY n’a pas le droit d’agir au nom de la Commune sans autorisation des élus du Conseil Municipal.

 Jacky REY fait appel de ce procès (aux frais de la Commune et toujours sans rien dire au Conseil Municipal). Cette fois il affirme que il attaque en son personnel et non pas au nom de la Commune.

Pour tenter de gagner il aggrave son cas en multipliant les mensonges et tromperies en tout genre, qui n’aboutissent en fait qu’à révéler aux juges l’ampleur des malversations du système REY et à constater que l’article attaqué à tort par le maire dit vrai, que les journalistes de aiguesvives ;fr ont mené une enquête sérieuse et que ses auteurs sont de bonne foi, donc qu’il n’est pas diffamatoire.

Et c’est donc, comme M. Jacky REY qu’il perd ce procès et qu’il est condamné à payer 4.000 euros à ses victimes accusées à tort.

Le maire fera une dernière tentative en allant en cassation, mais la Cour de Cassation rejette son pourvoi.

Malgré 100% de procès perdus et des révélations qui constituent des "délits (c’est le maire lui-même qui l’a écrit aux juges à l’époque où il jouait les maire indigné) Jacky REY, ne s’est jamais excusé, n’a jamais remboursé les milliers d’euros qu’il a fait payer au contribuables pour ses intérêts privés et n’a même jamais expliqué sa conduite aux élus du Conseil Municipal.

Pourtant il a constamment utilisé l’argent, le personnel et des prestataires de la Commune à des fins privées sans même avoir d’autorisation du Conseil Municipal.

Et voilà qu’aujourd’hui il couronne ses agissements malfaisants, sans rapport avec l’intérêt général, en continuant de mentir et de nier les vérités constatés par les juges dans ses 4 procès perdus sur 4 !

Voir aussi :

 Procès en correctionnelle : Le maire Jacky REY produit une fausse délibération et se fait démasquer ?