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Jacky REY débouté par le tribunal correctionnel : sa plainte en diffamation contre le journal aiguesvives.fr est jugée irrecevable.

Encore un échec judiciaire pour le maire qui voulait faire taire les révélations de la presse libre sur ses manoeuvres foncières à l’approche des élections municipales.

vendredi 27 juin 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante


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Jacky REY et Bernard Humbert à la sortie du Tribunal Correctionnel de Nîmes le 13 juin 2014 M. Jacky REY, le maire d’Aigues-Vives, son avocate, Me Gaelle d’ALBENAS (de la SCP d’avocats Margall-d’Albenas, Montpellier*) et l’adjoint au maire chargé de l’urbanisme, M. Bernard HUMBERT étaient venus entendre en personne le verdict prononcé par le Tribunal correctionnel de Nîmes le 13 juin 2014 :

"Plainte irrecevable". "La cour déboute M. Jacky REY".

Le Tribunal correctionnel de Nîmes donne donc raison au journal aiguesvives.fr qui avait demandé à ce que la plainte de M. Jacky REY soit déclarée irrecevable.

La plainte pour une -prétendue- diffamation du maire visait l’article du journal aiguesvives.fr intitulé « Scandale foncier AC111 : la mairie récidive en catimini sous un autre nom. [Sous-titre] POUSSÉE À RETIRER CE TERRAIN DE LA VENTE SUITE À NOS RÉVÉLATIONS LA MAIRIE DIRIGÉE PAR M. JACKY REY REMET LA PARCELLE EN VENTE EN LA REBAPTISANT SUR LE CADASTRE ».

Publié le 25 avril 2014, il s’agissait du deuxième article d’une série de trois articles (publiés le 2 novembre 2012 et le 22 juillet 2013) qui avaient révélé, notamment, l’annulation du POS en 2006, celle à venir du PLU, ainsi que les affaires des parcelles AC111 (rebaptisée AC1127 après nos révélations du 2 novembre 2012) et AC112 (devenue AC1125).

Quelques mois après avoir été débouté et condamné par le Tribunal de Grande Instance pour sa tentative de confiscation du site aiguesvives.fr, M. Jacky REY, essuie donc un nouveau revers judiciaire potentiellement très lourd de conséquences à titre personnel.

Motivation du jugement du tribunal correctionnel qui déboute le maire d'Aigues-Vives : il a agit au nom de la Commune sans y être autorisé.

Cette nouvelle "gifle" judiciaire infligée par le Tribunal Correctionnel au maire d’Aigues-Vives, clôt ainsi la 5ème et dernière attaque lancée (et ratée) par Jacky REY dans le cadre de sa campagne d’agression 2013 contre le journal aiguesvives.fr.

extraits du jugement du tribunal correctionnel qui déboute Jacky Rey de sa plainte en diffamation contre aiguesvives.fr

(Pour plus de détails sur le jugement qui fait échec à l’attaque en diffamation lancée par Jacky REY, cliquez sur les numéros de page ci-après)

**** Info : Mise à jour du 14/03/2016 ****

Le 02/02/2016 La cour d’appel du tribunal correctionnel de Nîmes saisi par M. REY après ce procès perdu en première instance a débouté le maire d’Aigues-Vives et l’a condamné après avoir jugé que les faits rapportés dans l’article incriminé étaient exacts.

- Voir : Affaire de la parcelle AC 111 : Les révélations du journal aiguesvives.fr ne sont pas diffamatoires. Le maire d’Aigues-Vives est condamné plus lourdement en appel.

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> Lire la suite de cet article en page 2


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