Accueil du site > >> DESINTOX > Foncier - Immobilier > L’Association de défense des contribuables met en place un numéro (...)

L’Association de défense des contribuables met en place un numéro d’appel pour les victimes de l’annulation du PLU d’Aigues-Vives

La DCAV ne fait pas confiance à la mairie d’Aigues-Vives, condamnée deux fois, pour donner des informations fiables et sincères aux propriétaires de terrains ou de bien immobiliers à Aigues-Vives.

mardi 28 janvier 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante


Notez cet article (moyenne):

22 votes

Vous êtes propriétaire d’un terrain ou d’un bien immobilier à Aigues-Vives (Gard) ?

Vous projetez d’acheter un terrain ou de faire des travaux d’agrandissement de votre maison ?

Alors vous êtes peut-être concerné par l’annulation du Plan Local d’Urbanisme d’Aigues-Vives (PLU), prononcée par le Tribunal Administratif de Nîmes qui a condamné la commune d’Aigues-Vives le 10 janvier 2014. (voir notre article sur l’annulation du PLU)

Ceci tout particulièrement si vous avez fait une opération foncière ou immobilière depuis le 12 septembre 2011 (permis de construire, agrandissement,...) date à laquelle le PLU, qui vient d’être annulé par la justice, était entré en vigueur.

Les conséquences de cette annulation peuvent être très lourdes puisque, d’après l’association de défense des contribuables d’Aigues-Vives (DCAV), elles peuvent aller jusqu’à remettre en cause la légalité de certains permis d’urbanisme accordés dans le cadre du PLU devenu aujourd’hui caduc.

Sans parler des coûts considérables et potentiellement incalculables qui résultent des dépenses engagées à perte par la mairie d’Aigues-Vives pour divers projets immobiliers ou encore les frais de contentieux que les contribuables d’Aigues-Vives pourraient être amenés à payer dans les mois qui viennent pour indemniser les personnes lésées par l’annulation du PLU qui se retourneraient contre la municipalité qui en est responsable.

Pour traiter cette délicate question, qui concerne beaucoup de propriétaires aigues-vivois, la DCAV déclare ouvertement ne plus faire confiance à la municipalité sortante (dont le maire ne cache pas ses intentions de briguer un nouveau mandat) pour délivrer une information fiable et impartiale sur les conséquences réelles de l’annulation de son PLU.

Ceci parce-que la commune d’Aigues-Vives a déjà été condamnée deux fois pour des irrégularités légales touchant à ses plans d’urbanisme, pendant les mandats du maire sortant, M. Jacky Rey, qui est lui-même mis en cause dans diverses affaires foncières.

Ainsi, même si l’association de défense des contribuables n’est pour rien dans l’annulation du PLU elle a décidé de mettre en place un service gratuit pour venir en aide aux habitants d’Aigues-Vives qui se posent des questions sur les conséquences réelles de l’annulation du PLU.

> Pour poser vos questions à la DCAV sur l’annulation du PLU, cliquez ICI (site officiel de la DCAV).

Une fois le message laissé sur ce répondeur dédié au PLU, un juriste de la DCAV spécialisé en questions foncières vous rappelle et vous conseille gratuitement.

Il est également possible de poser ses questions par email à la DCAV via un formulaire de contact.


Sur le même thème, voir aussi...

- La justice fait démolir une maison (La Dépêche).

- Faire un recours contre un permis de construire (moinsde170.com)

- Recours en annulation du permis de construire, quelles conséquences ? (jureka.com)

Voir en ligne : Site officiel de l’Association de Défense des Contribuables Aigues-Vivois (DCAV)

11 Messages de forum

  • Merci beaucoup à ces bénévoles pour leur aide précieuse !

    C’est la mairie qui aurait du ouvrir une permanence pour conseillers ses administrés.

    D’après le compte rendu du dernier conseil municipal, le maire n’a pas (encore ? ) fait appel de la décision du tribunal administratif. C’est déjà une bonne chose.

    • C’est assez cocasse de reprocher à "la mairie" de ne pas ouvrir une permanence pour ses administrés, alors même que c’est justement le principe d’une mairie : il suffit d’y téléphoner pour prendre RDV avec tel ou tel adjoint. M’enfin !

      • Ce qui est assez "cocasse" surtout c’est de voir qu’il se trouve encore quelqu’un pour considérer comme fiable de téléphoner à une municipalité dont le même maire, avec le même adjoint à l’urbanisme, ont réussi l’exploit de se faire annuler leurs deux plans d’urbanisme coup sur coup par de simples citoyens.

        Avec, de surcroît, une nette tendance à l’aggravation, puisque, si je lis bien les excellents dossiers publiés dans la rubrique "desintox" de ce site :

        - en 2006 le POS, n’avait été annulé que partiellement. En 2014 c’est tout le PLU qui a été annulé.

        - en 2006, la condamnation n’avait été prononcée qu’en deuxième instance, par le TA de Marseille. En 2014, la municipalité a été condamnée dès la première instance par le TA de Nîmes.

        - en 2006, il n’y avait qu’un seul requérant. En 2014, j’en compte 6, dont la même personne qu’en 2006.

        Que fait il là, puisqu’il a obtenu gain de cause en 2006 ?

        Cette municipalité dont vous défendez la compétence téléphonique aurait elle osée, récidiver en remettant dans son PLU ce qui l’avait fait condamner déjà dans son POS ? On dirait bien que oui.

        Et çà c’est fichtrement cocasse. Sauf pour ceux et celles qui ont perdu des années, du temps, de l’énergie et investi leur propre argent dans des procédures pour faire valoir leur droit.

        Un problème que la municipalité que vous défendez n’a pas puisque, elle, fait payer tous ses frais par les contribuables d’Aigues-Vives qui doivent trouver çà vachement cocasse.

        Elle peut se permettre de faire jusqu’à plus soif tous les PLU les plus cocasses possible en dilapidant l’argent des aigues-vivois pour les faire, puis pour se défendre dans les procès que ces mêmes contribuables lésés leur intentent, et enfin en dépensant à nouveau l’argent des contribuables pour réparer les PLU qui ont été annulés à leurs frais.

        Tout cela est d’un cocasse, vraiment désopilant.

        Enfin, ce qui est "cocasse" enfin c’est d’entendre le silence assourdissant du maire et de ses co-listiers condamnés qui n’ont même pas jugés bon d’informer leurs administrés de l’annulation du PLU.

        C’est sur aiguesvives.fr, site d’information indépendant, attaqué de manière cocasse par la mairie qui vient encore de se prendre un retour de baton cocasse par la justice, qu’il a fallu aller pour l’apprendre.

        On remarquera aussi, la performance très cocasse du correspondant Midi-Libre local, allié politique notoire de la municipalité sortante, qui aura attendu plus de 15 jours pour enfin annoncer l’annulation du PLU (en y ajoutant en prime une fausse information).

        Non, la mairie d’Aigues-Vives n’a pas mis en place de numéro dédié.

        Et non, tout comme Guillaume, je ne fais plus confiance moi non plus à ce que pourrait me dire cette mairie si je l’appelais pour lui demander une réponse à mes questions sur l’urbanisme.

        Ceci d’autant moins quand je lis dans la presse politique d’un site gardois proche du maire-candidat sortant, que celui-ci dit que, si son PLU a été annulé par la justice c’est à cause d’un complot politique !

        M. Rey prend les gens pour des imbéciles ou bien il est simplement "cocasse" à votre avis ?

      • Merci pour vos précieux conseils.
        Malheureusement, j’ai déjà eu la "chance" d’avoir un rendez-vous avec le conseiller à l’urbanisme, pour de simples questions d’urbanisme liées à une demande, et j’ai effectivement fait face à son incompétence et à son antipathie. La personne n’ayant pas changé, je ne vois pas en quoi il pourrait m’aider.
        J’imagine bien que si je prends rendez-vous pour demander un remboursement de frais indus, je vais être accueilli avec le sourire et repartir avec un chèque.

        Je pourrais tout aussi bien prendre rendez-vous avec le maire, qui lui est beaucoup plus sympathique. Mais je doute de ses compétences en matière d’urbanisme, et je n’ai pas non plus énormément de temps à perdre.

        S’agissant d’urbanisme, j’aurais plus de plaisir à rencontrer quelqu’un d’un peu plus indépendant, qui peut me conseiller de manière fiable.

        • Bonjour,

          Merci pour votre message.

          Nous nous permettons d’intervenir dans ce forum pour vous guider, Guillaume.

          En ce qui nous concerne, étant un journal nous ne fournissons pas de service de conseil en urbanisme.

          Nous vous suggérons de contacter l’association de défense des contribuables qui a mis en place en nr spécial et un formulaire pour les questions précises sur l’urbanisme (voir leur coordonnées dans cet article).

          Cette association apolitique et indépendante de la mairie (et de notre journal) s’est adjoint les services d’un juriste en urbanisme, qui connaît très bien Aigues-Vives et les problèmes d’urbanisme récurrents de sa municipalité.

          Il devrait pouvoir vous répondre.

          Cordialement


          La Rédaction
          www.aiguesvives.fr
          Journal indépendant

  • Hallucinant, un maire qui voit deux fois de suite ses plans d’urbanisme condamnés par la justice et tout ce qu’il trouve à dire c’est : « qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ! », en réponse à un journaliste d’OBJECTIF GARD.

    Plus fort encore, il s’en prend à l’un des habitants de sa commune qui a osé alerter la justice sur l’irrégularité de son plan !!! On croit rêver.

  • Aider des victimes, des victimes de quoi ???
    Votre association n’a même pas le courage d’afficher sur son site les noms des personnes du village qui en composent le bureau. Les citoyens d’Aigues-Vives doivent donc faire confiance à de purs inconnus ? Cela me paraît plutôt étrange à vrai dire...ou alors juste lâche.

    • Chère Violette,

      Merci de lire aiguesvives.fr premier site d’information d’Aigues-Vives et média indépendant.

      Quelques précisions :

      1er) La DCAV n’est pas "notre" association.

      Vous êtes sur le site d’un journal (regardez bien autour de vous sur cette page et lisez la rubrique "Qui sommes-nous" en bas de page : http://www.aiguesvives.fr/Presentat... )

      Aiguesvives.fr n’est même pas membre de la DCAV

      Comme pour toutes les associations du village hébergées sur notre site, notre journal ne fait que parler d’elle et lui offrir un espace d’expression.

      2ième) Sur l"identité des membres de cette association.

      Le but de notre réponse n’est pas de défendre la DCAV, mais comme notre journal aime bien la vérité, il nous a semblé utile de repréciser quelques points, chère Violette, qui ont dû vous échapper.

      Vous devez confondre d’association.

      En ce qui nous concerne, nous constatons en effet que l’association de défense des contribuables d’Aigues-Vives (DCAV) signe toujours ses communiqués, fourni une adresse, un numéro de téléphone et que ses membres n’hésitent pas à s’affichent publiquement à visage découvert.

      Comme par exemple lors de cette réunion publique du 4 octobre 2013 :
      http://www.aiguesvives.fr/L-associa...

      Son adresse est aussi clairement indiqué sur son propre site web :
      http://www.aigues-vives-dcav.fr/con...

      Le communiqué de presse qu’elle nous avait fait parvenir le 4 avril 2013, est signé des noms et prénoms des membres de son bureau.

      Il est publié sur notre site depuis presque un an :
      Voir : http://www.aiguesvives.fr/Naissance...

      Vous y lirez les noms des personnes qui composent le bureau.

      Enfin, nous constatons que aucune association du village ne signe jamais ses communications du nom des membres de son bureau. Simple question d’humilité. Les associations ne sont pas des mouvements politiques.

      Même la mairie d’Aigues-Vives ne signe pas ses articles. L’huissier qui a récemment constaté que la mairie d’Aigues-Vives copiait le contenu de notre site a pu le vérifier.

      Espérant vous avoir aidé, nous vous remercions encore de nous lire.

      Au fait, chère "Violette", votre nom c’est comment déjà ? (la signature de votre message ne l’indique pas et ne comporte pas non plus d’adresse email).


      La Rédaction
      www.aiguesvives.fr

      PS. A toutes fins utiles, notre adresse de contact est indiquée ici : http://www.aiguesvives.fr/?page=con...

      L’identité du propriétaire et de la Directrice éditoriale de notre journal sont indiqués là : http://www.aiguesvives.fr/?page=cgav

      Et tous les auteurs, même ceux qui écrivent sous un pseudonyme, sont identifiés chez nous par la signature d’une charte de bonne conduite à laquelle est jointe une pièce d’identité, KBis, Déclaration en Préfecture, etc.

    • Chére Violette.
      1- Sachez, Violette, que la pemière chose qu’a fait le DCAV dont je suis le Président à été d’informer les Aigues-Vivois sur le pourquoi de la création de cette association et donner les noms , adresses et numéros de telephone des dirigeants.
      2-Sachez, Violette , que Mr le Maire s’est bien gardé de passer le communiqué de presse expedié pourtant en recommandé avec ar, le 04/04/2013, le priant de bien vouloir faire imprimer ce communiqué ( comprenant toutes les indications que vous ignorez ou que vous faites semblant d’ignorer) dans le Journal d’Aigues-Vives N° 94, dont la sortie était prevue fin Juin.
      3-Sur ce meme document le correspondant de Midi-Libre , toujours fidele à ses habitudes anciennes à largement coupé ce communiqué.
      4- Il ne vous est meme pas venu à l’idée, Violette, de venir assister aux reunions (gratuites et largement annoncées par courriers ) du DCAV, vous auriez eu face à vous, chere Violette , en chair et en os , les, je vous cite " les justes laches".
      5-Sachez,Violette, que la DCAV, est certainement la seule association à ne pas demander de SUBVENTION.Contraire à notre regle,nous subvenons à nos frais grace aux tres nombreuses cartes de nos adhérents.
      6- Sachez , Violette, qu’absolument tous nos courriers sont signés et surtout comportent l’adresse et les contatcs téléphoniques.
      7-Chére Violette, étrange dame invisible, qui se cache en ne donnant ni son nom, ni sa boite mail, sortez donc du bois, montrez-vous, , vite DU COURAGE !!!

      Esperant vous avoir éclairé et au plaisir peut etre de vous rencontrer , recevez mes salutations .Robert Soulier , President DCAV.

    • Les citoyens d’Aigues Vives doivent avant tout faire confiance à la Justice,
      D’autre part, les membres du bureau ne sont pas secrètement cachés, il suffit de se renseigner
      Ils ne sont pas non plus placardés sur tous les murs, mais cela est la même chose pour toutes les associations
      Victimes de quoi ? question surprenante pour qui sait que l’annulation d’un PLU n’est pas une mince affaire.
      "qui veut ne rien voir ne voit rien, qui veut ne rien entendre n’entend rien" et pourtant....

  • Les raisons de l’annulation ? Le 6 février 2014 à 20:15

    C’est vraiment un article passionnant ! On a envie d’en savoir plus !!! Par exemple, quelle est la raison qui a convaincu le tribunal d’annuler le PLU ? Ca nous donnerait une bonne idée des compétences du maire et de son équipe, non ?


Partagez ce contenu:


(Publicité)

Votre publicité ici ?

> Découvrez ce que aiguesvives.fr
peut faire pour votre communication.