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La DCAV menace de porter plainte pour détournement de fonds publics si le maire ne rembourse pas l’argent qu’il a fait dépenser à la Commune pour son intérêt personnel.

L’association de défense des contribuable d’Aigues-Vives dénonce les dépenses d’argent public à des fins privées décidées sans autorisation du conseil municipal et demande aux élus d’agir contre le maire.

mercredi 6 avril 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante


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Suite au dernier procès perdu par M. Jacky REY, l’Association de défense des Contribuables Aigues-Vivois (DCAV) a écrit à tous les élus du conseil municipal pour qu’ils exigent du maire d’Aigues-Vives le remboursement sur ses fonds privés de toutes les dépenses d’argent public qu’il a ordonné à l’insu du conseil municipal dans le cadre de ses procès perdus contre le journal aiguesvives.fr.

L’intervention de la DCAV fait suite à la découverte de factures et bons de commande cachés par le maire.

Voici quelques exemples de frais d’avocats que le maire à fait payer au nom et avec l’argent de la Commune pour lancer son attaque en -pseudo- diffamation "personnelle" (il y en a d’autres).

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Bon de commande 40915 signé par le maire d’Aigues-Vives au profit des avocats Margall d’Albenas pour déclencher l’attaque contre aiguesvives.fr au nom de la COMMUNE - page 1
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Bon de commande 40915 signé par le maire d’Aigues-Vives au profit des avocats Margall d’Albenas pour déclencher l’attaque contre aiguesvives.fr au nom de la COMMUNE - page 2
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Facture payée par la COMMUNE aux avocats MARGALL d’ALBENAS (commande 40915)
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A la lecture de ces documents, la DCAV constate en effet que M. Jacky REY, a utilisé l’argent des contribuables et le nom de la Commune dans ses attaques -perdues- contre le journal aiguesvives.fr alors que jamais le Conseil municipal ne l’a autorisé à agir au nom de la Commune.

De plus, la DCAV constate que -outre les paiements de prestations de ses avocats et huissiers personnels (qui sont les mêmes que ceux de la Commune)- le maire a décidé d’engager ou d’autoriser secrètement divers travaux dont le but était principalement de masquer aux juges la vérité sur le scandale de la parcelle AC111.

Le tout en affirmant aux élus et aux juges de la Cour d’Appel qu’il n’agissait pas au nom de la commune mais à titre "personnel" (une condition indispensable pour que le maire ne soit pas débouté tout de suite comme cela s’était produit en première instance du Tribunal Correctionnel).

Toutefois, s’il est clair en effet que le maire à toujours agit dans son seul INTERÊT personnel (voir les vraies raisons des attaques lancées par le maire contre le seul journal local indépendant), les bons de commandes et factures trouvées montrent qu’en fait il a menti à tout le monde aussi sur le fait qu’il utilisait l’argent et le nom de la COMMUNE.

Parmi les travaux et prestations en rapport avec son attaque en diffamation perdue que le maire a fait payer par les contribuables on trouve en particulier :

- Les prestations de ses avocats et huissiers personnels (qui sont les mêmes que ceux de la Commune - voir échantillons plus haut).

- Diverses prestations de géomètre-expert et de cabinet d’ingénieurs dont certains plans ont été dénoncé comme étant des faux.

- la construction d’un chemin bétonné sur la parcelle AC112, dans le but d’essayer de faire au croire aux juges que les travaux invoqués comme prétexte à la préemption de la parcelle d’à côté (AC111) avaient été réalisés alors qu’ils ne l’ont jamais été (voir le jugement de la cour d’Appel qui le confirme).

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Chemin en béton réalisé aux frais de la Commune sur la parcelle AC112 juste à côté de la parcelle préemptée (AC111)

- le comblement partiel du fossé d’évacuation des eaux de pluie situé en bas du Chemin des Horts (pour élargir le chemin d’accès à la parcelle AC112).

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Fossé d’évacuation des eaux de pluie près du lotissement de l’eau noire avant-après la publication de l’article d’aiguesvives.fr
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Pont construit derrière la parcelle AC112 comme le préconisait un urbaniste sur aiguesvives.fr dans l’article attaqué par le maire

- Par ailleurs, il est apparu que [le maire a autorisé discrètement la construction d’un pont en béton derrière la parcelle AC112 (aujourd’hui devenue AC1126/AC1125).

En échange "d’une amélioration de la desserte de cette parcelle" (qui pourrait la rendre constructible) convenu avec M. REY, les propriétaires ont cédé à la Commune un bout de terrain de 105 m2 que le maire a utilisé pour essayer de faire croire aux juges que les travaux qu’il avait invoqué comme prétexte pour préempter la parcelle voisine AC111 (devenue AC1127) avait été exécutés sur la parcelle préemptée.

En fait, comme le disait l’enquête de aiguesvives.fr, les juges ont constaté que la parcelle AC111 préemptée était restée intact (et prête à être revendue, par exemple, au fils et à la belle-fille d’une conseillère municipale de la liste du maire dont nous avons trouvé la copie de la demande).

Suite à l’intervention de la DCAV, l’affaire de ces constructions occultes est remontée jusqu’au Ministre de l’Intérieur, M. Bernard CAZENEUVE qui a demandé récemment au nouveau Préfet du Gard, M. Didier LAUGA, d’agir.

Ceci notamment parce-que ces travaux, réalisés apparemment sans que le maire ne demande d’autorisation aux autorités compétentes, pourraient augmenter le risque d’inondation des habitations construites dans le quartier de l’eau noire,

Des dépenses d’argent public pour motifs personnels estimées à plusieurs dizaines de milliers d’euros...

Le montant exact de ces dépenses n’est pas complètement chiffré à ce jour car le maire refuse encore de fournir certaines factures relatives aux commandes qu’il a passées discrètement au nom de la Commune sans le dire aux élus.

La CADA vient d’ailleurs encore de sanctionner le non respect de la Loi par le maire et sa nouvelle DGS en leur rappelant que la Loi les oblige à transmettre ces documents à qui le leur demande.

Mais les documents et factures qui ont d’ores et déjà pu être rassemblés indiquent que les sommes que le maire a fait dépenser aux contribuables d’Aigues-Vives pour ses seuls intérêts personnels pourraient s’élever à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

La DCAV refuse que le maire d’Aigues-Vives utilise ainsi à des fins personnelles l’argent des contribuables sans autorisation du conseil municipal.

A plus forte raison pour financer des actions destinées à agresser à répétition des contribuables honnêtes et à masquer un scandale foncier qualifié de "délit pénal" par le maire lui-même qui en est le principal impliqué.

Cerise sur le gâteau, on précisera que s’il avait gagné son procès payé par les contribuables, le maire avait demandé aux juges à ce que l’argent gagné lui soit reversé à titre... personnel !

Vu que au final c’est lui qui a été condamné, le maire va t’il pousser "le bouchon" jusqu’à faire payer par les contribuables les 4.000 euros qu’il doit payer au journal aiguesvives.fr ?

La DCAV demande aux élus de retirer les pleins pouvoirs qu’ils ont donné à leur maire et d’assumer leurs responsabilités...

Par ailleurs, compte tenu des sanctions judiciaires à répétition essuyées par la municipalité dirigée par M. REY et de la gravité du scandale dont les faits visant directement le maire ont été confirmé dans sa dernière condamnation, la DCAV considère qu’il est trop dangereux de laisser à Jacky REY la possibilité d’agir sans contrôle démocratique.

La DCAV demande donc aussi que les élus votent le retrait des pleins pouvoirs qu’ils ont accordé à M. REY en mars 2014 et qu’ils reprennent la main comme cela se fait dans les régimes démocratiques.

La DCAV rappelle à ce sujet qu’une commune n’est pas dirigée par un seul homme mais par les élus du conseil municipal dont la majorité (soit 12 personnes) peut à chaque instant décider de retirer ses pouvoirs au maire.

Enfin, l’association de défense des contribuables d’Aigues-Vives souligne qu’il serait illusoire de croire que ces dépenses du maire seraient couvertes par la protection fonctionnelle qu’il est s’est voté avec ses colistiers plus de trois mois après le déclenchement de ses attaques contre aiguesvives.fr.

De fait, en aucun cas la protection fonctionnelle d’une personne ne permet de couvrir des dépenses réalisées au nom d’une commune.

Gagné ou perdu, le procès que la DCAV a intenté devant le tribunal administratif pour que soit retirée la protection fonctionnelle de M. REY ne changera rien à ce constat.

Par ailleurs, en appel le maire ne bénéficie d’aucune protection fonctionnelle. Et pourtant il a continué de faire payer certaines factures de ses avocats à la commune.

En conséquence l’association met aussi en garde les élus qui refuseraient d’agir pour reprendre le contrôle de la Commune et deviendraient ainsi complices des actes qu’ils laissent commettre en pleine connaissance de cause.

Si les élus ne donnent pas une suite favorable à sa demande, la DCAV a annoncé qu’elle pourrait déposer plainte pour détournement de fonds publics.

- Source : "Le maire d’Aigues-Vives doit rembourser les dépenses d’argent publics décidées à des fins personnelles sans l’aval du Conseil Municipal." publié sur le site de l’Association de Défense des Contribuables d’Aigues-Vives.


Textes de références.

Détournement de fonds publics que dit la Loi ?

"Article 432-15 du Code Pénal Modifié par LOI n°2013-1117 du 6 décembre 2013 - art. 6

Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l’un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit de l’infraction.

La tentative du délit prévu à l’alinéa qui précède est punie des mêmes peines."

Quelles sanctions pour les complices de détournement de fonds publics ?

Article 432-16 du Code Pénal Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

"Lorsque la destruction, le détournement ou la soustraction par un tiers des biens visés à l’article 432-15 résulte de la négligence d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, d’un comptable public ou d’un dépositaire public, celle-ci est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende."

Source : Legifrance

NB : Il est rappelé que tant qu’une personne n’est pas condamnée, elle bénéficie de la présomption d’innocence.


Voir aussi...

- Article : Errare humanum est, perseverare diabolicum sur le site saintryinfo.fr

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