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Le Préfet du Gard va t’il confirmer que chacun peut faire payer ses dépenses personnelles par la Commune comme le fait le maire ?

Des factures personnelles de M. Jacky REY ont été payées par la trésorerie de Vergèze aux frais de la Commune mais sans justificatif ni autorisation du conseil municipal. Normal ?

mercredi 6 avril 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante


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Aigues-Vives va t’il devenir le premier village de France où les habitants peuvent faire payer leurs factures privées par la Commune ?

C’est la question qui est posée au Préfet du Gard, M. Didier LAUGA, qui a pris ses fonctions au 1er janvier 2016.

Pourquoi cette question incroyable ?

Et bien tout simplement parce-que, en marge du procès en diffamation perdu par le maire d’Aigues-Vives contre le journal aiguesvives.fr, il est apparu que le maire avait fait payer ses dépenses par la Commune et au nom de celle-ci alors qu’il n’en avait absolument pas le droit puisqu’il a dit lui-même aux juges qu’il attaquait "à titre personnel".

Le sujet est d’ailleurs redevenu brûlant depuis que la DCAV (Association de Défense des Contribuables) a menacé de porter plainte pour détournement de fonds publics si le maire d’Aigues-Vives ne rembourse pas ces dépenses.

A ce constat -qui n’est pas contesté- s’ajoute le fait que la Trésorerie de Vergèze (donc le Centre des impôts qui est censé contrôler les dépenses de la Commune) a payé certaines de ces factures sans même avoir les bons justificatifs comptables.

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Facture nr.2013-1200 des avocats Margall-d’Albenas soi disant payée par le mandat nr.990
(Cliquez pour agrandir)
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Mandat nr 990 payé par la trésorerie de Vergèze. Ne correspond pas à la facture d’avocat nr. 20131200 fournie par la mairie.
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Courrier du maire à la DCAV le 12/07/2014 : les factures 20131200 et 20130837 sont "les mêmes". Donc la facture indiquée sur le mandat 990 existe...

Ce constat n’est pas contesté non plus par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Un état de fait qui embarrasse visiblement la DGFIP jusqu’à Paris, puisque elle s’est d’abord fait tirer l’oreille par la CADA parce-que la Trésorerie de Vergèze refusait de nous fournir les documents demandés, puis elle a fini par obtempérer et nous donner les documents voulus, à l’exception ... des justificatifs (dont elle ne trouve pas trace).

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Avis CADA du 9/7/2015. La Trésorerie de Vergèze doit fournir le vrai mandat correspondant à la facture 201312000
(cliquer pour agrandir)

Depuis la DGFIP reste muette sur le pourquoi de ces dépenses privées payées par la Trésorerie de Vergèze avec des fonds publics de la Commune d’Aigues-Vives, sans délibération les autorisant et -parfois- sans justificatif.

Et pour couronner le tout, cet argent public utilisé à des fins privées par M. REY lui a servi pour essayer d’étouffer des scandales fonciers révélés par notre journal qu’il a attaqué à répétition dans des procès qui se sont tous soldés par des défaites cinglantes du maire.

La totale !

Nous avons donc demandé au Préfet du Gard, chargé normalement du contrôle de légalité des dépenses et actes de la Commune d’Aigues-Vives, si tout cela était normal.

Accessoirement nous lui avons aussi signalé que les armoires de sa Préfecture contenaient diverses délibérations fantaisistes qui n’avaient jamais été votées par le Conseil Municipal d’Aigues-Vives, comme l’on d’ailleurs constaté les juges de la Cour d’Appel de Nîmes qui viennent de condamner le maire d’Aigues-Vives.

A notre grande surprise, le prédécesseur de M. Didier LAUGA à la Préfecture du Gard qui nous a répondu par l’intermédiaire de son secrétaire général, M. Denis OLAGNON, n’a émis aucune objection à cela.

Il n’a pas jugé utile non plus de mettre en place un contrôle de légalité concernant la Commune d’Aigues-Vives ou de saisir la Chambre Régionale des Comptes.

En vertu de l’égalité des citoyens devant la Loi (et passablement intrigués par ce qui serait une première dans l’histoire de France) nous nous apprêtions à demander aux Ministres concernés s’ils partagent la position du Préfet du Gard, lorsque M. Didier MARTIN a été muté brusquement ailleurs.

Depuis, l’arrêt de la Cour d’Appel est tombé et a confirmé en condamnant le maire que les faits racontés dans l’article attaqué à tort par M. Jacky REY étaient exacts.

Nous avons donc re-posé les mêmes questions au nouveau Préfet du Gard, M. Didier LAUGA en lui adressant une copie du jugement qui condamnait le maire et, en bonus, divers documents dont le caractère falsifié n’avait pas été contesté devant les juges de la Cour d’Appel.

Nous lui avons également demandé si les mesures de l’état d’urgence s’appliquaient également pour protéger un journal victime des attaques répétées d’un maire ?

Qui sait ? Peut-être que le village d’Aigues-Vives bénéficie d’un régime dérogatoire spécial qui permet à ses habitants d’échapper aux lois françaises habituellement en vigueur ailleurs (du moins tant que les juges ne s’en mêlent pas) ?

Ce serait formidable.

Imaginez un village où chacun pourrait faire payer, par exemple : ses factures de courses, de révision de voiture, de restaurants, etc. par la Commune sans avoir besoin de se justifier...

Sans parler du pouvoir pour chacun de s’inventer des délibérations, par exemple pour préempter le terrain de son choix, comme çà, simplement en envoyant à la Préfecture une délibération rédigée tout seul dans son coin sans que le Conseil Municipal ne soit sollicité....

Nous attendons les réponses du Préfet du Gard.


Voir aussi...

- La DCAV menace de porter plainte pour détournement de fonds publics si le maire ne rembourse pas l’argent qu’il a fait dépenser à la Commune pour ses intérêts personnels.

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