Le maire d’Aigues-Vives condamné plus lourdement par la cour d’appel du tribunal correctionnel

Condamnation du maire d’Aigues-Vives (Gard) - Jugement de la cour d’appel du tribunal correctionnel de Nîmes le 02/02/2016 (extraits)

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Et de trois... procès perdus par le maire d’Aigues-Vives contre le journal aiguesvives.fr !

Mardi 2 février 2016, la chambre d’appel du tribunal correctionnel de Nîmes a débouté M. Jacky REY de son attaque en diffamation contre le journal aiguesvives.fr et relaxé la société éditrice du site ainsi que sa gérante.

Le maire d’Aigues-Vives (Gard) est condamné à payer la somme de 4.000 euros, dont 2.000 à la société aiguesvivoise qui édite ce site d’information indépendant et 2.000 à sa Directrice éditoriale.

La Cour d’Appel confirme donc que les révélations publiées par aiguesvives.fr ne sont PAS diffamatoires.

A l’annonce du verdict le maire d’Aigues-Vives et ses deux adjoints, M. Guy BLANC et M. Bernard HUMBERT (adjoint à l’urbanisme) ont quitté le tribunal sans faire de commentaire. M. Guy FABARON, un autre adjoint qui était venu soutenir son maire à l’audience du 11/09/2015, n’était pas là.

L’attaque du maire visait un article du 25 avril 2013 intitulé "Scandale foncier AC111 : la mairie récidive en catimini sous un autre nom" qui révélait diverses affaires foncières.

Rappel des condamnations en rafale du maire qui voulait empêcher notre journal de raconter la vérité sur ses "entourloupes" foncières...

Cet article faisait partie d’une série de révélations sur des affaires foncières de la mairie publiées dans notre journal dès le 2 novembre 2012 par l’urbaniste M.A. DAVIN qui avait qualifié "d’entourloupe" les manoeuvres du maire.

Cet urbaniste originaire d’Aigues-Vives avait aussi révélé l’annulation en 2006 par la justice du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune. Il avait enfin pronostiqué l’annulation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Aigues-Vives qu’il avait une nouvelle fois attaqué avec succès devant le Tribunal administratif (avec d’autres citoyens d’Aigues-Vives).

A l’approche des élections municipales de 2014, où il se présentait pour la troisième fois avec plusieurs de ses colistiers, M. REY avait alors tenté de faire taire notre journal par tous les moyens.

Il avait attaqué aiguesvives.fr en diffamation et s’était servi de ce prétexte, dans un autre procès qu’il avait déclenché simultanément, pour tenter de faire passer le premier site d’information du village pour un "blog lâche et malveillant..." (sic).

Ceci dans le but d’obtenir des juges qu’ils fassent fermer et confisquent aiguesvives.fr au profit du maire en campagne.

L’un des motifs invoqué par M. REY pour fonder ses attaques était que les révélations de notre site d’information (créé plus de 2 ans avant celui de la mairie) gênaient sa réélection et celle de ses colistiers sortants.

Mais, comme nous le lui avions prédit ainsi qu’à ses conseillers municipaux, les juges ont fait obstacle aux plans de M. REY.

D’abord le maire d’Aigues-Vives, avait perdu son procès en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Nîmes (qui avait aussi condamné la commune aux dépens). Les juges ont ainsi fait échouer la tentative du candidat-maire sortant de confisquer à son profit le seul journal local qu’il ne contrôle pas.

Le maire n’avait pas fait appel de ce premier jugement perdu devant le TGI le 22 janvier 2014.

Puis, de son côté, le Tribunal Correctionnel de Nîmes avait débouté le maire de son attaque en diffamation, constatant que celui-ci attaquait au nom de la Commune sans avoir de délibération l’y autorisant.

Un maire qui attaque pour des motifs personnels mais avec l’argent des contribuables...

En appel de ce deuxième procès perdu, le maire avait réussi à faire croire aux juges qu’il agissait en son nom personnel et que les mentions indiquant qu’il utilisait le nom (et l’argent) de la Commune étaient soi-disant des "erreurs de plume".

M. REY est ainsi parvenu à ce que les juges de la cour d’appel de Nîmes considèrent sa plainte comme recevable et se penchent sur le fond de l’affaire.

Extraits des attendus de l’arrêt de la cour d’appel qui condamne le maire d’Aigues-Vives (p.10)

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Après plus d’un an et demi de procédures et audiences diverses, les juges ont confirmé que l’article attaqué présentait -certes- le maire d’Aigues-Vives comme un individu " malhonnête, menteur, dissimulateur, maquillant en pseudo projet d’intérêt général une opération de préemption qui n’était en fait rien d’autre que de la spéculation immobilière déguisée, qui use, abuse illégalement de ses pouvoirs de préemption et qui récidive sournoisement en cachant la vérité à ses administrés ".

Mais, malheureusement pour le maire, les juges ont aussi confirmé que les nombreuses preuves et témoignages fournis par notre journal pour sa défense, attestaient du "sérieux de l’enquête" menée par aiguesvives.fr.

La vérité si il ment...

Les juges ont constaté que les faits rapportés par notre journal au sujet de la préemption qualifiée de "douteuse voire illégale" de la parcelle AC111, puis de ses deux tentatives de revente en 2012 et 2013 sous deux noms différents, étaient exacts.

Les juges confirment que les travaux qui avaient servi de prétexte au maire d’Aigues-Vives pour préempter n’ont pas été réalisés (extrait du jugement)

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Ils ont aussi constaté, notamment, que les terrains du chemin des Horts AC111 et AC112 présentés comme "constructibles" par la municipalité ne pouvaient pas légalement l’être.

Ceci parce-que -contrairement au document d’urbanisme délivré par le maire et son adjoint à l’urbanisme- aucun élargissement à 4 mètres du chemin des Horts n’a été effectué.

La cour d’appel n’a pas été dupée non plus par la tentative de M. REY de lui faire croire que les travaux qui lui avaient servi de prétexte à la préemption de la parcelle AC111 avaient été réalisés, alors qu’en réalité le maire les a fait réaliser sur une parcelle voisine (AC112, devenue AC1126 / AC1125) qu’il a fait acheter par la commune après les révélations de aiguesvives.fr.

Notre journal a également démontré aux juges que le maire décidait très souvent seul, ou avec quelques complices, sans l’aval des élus. Voire même sans informer le conseil municipal de ses agissements.

Enfin, les juges ont constaté que, contrairement à ce que voulait faire croire le maire, la directrice éditoriale de aiguesvives.fr et son "journaliste salarié" poursuivaient un "but légitime" (d’information), ne faisaient pas de politique et n’étaient animés d’aucune animosité personnelle envers le maire.

De ce fait, les juges de la cour d’appel de Nîmes ont retenu la bonne foi des journalistes attaqués par le maire d’Aigues-Vives et ont condamné M. Jacky REY qui les accusait à tort.

La société aiguesvivoise éditrice du journal aiguesvives.fr et sa gérante étaient défendus, comme en première instance, par Me. Maryse PECHEVIS.

Le fiasco judiciaire du maire lui permet d’améliorer son record historique...

Comme dans ses précédents procès perdus contre aiguesvives.fr le maire étaient représentés par Me. Gaelle d’ALBENAS, de la SCP d’avocats MARGALL - D’ALBENAS (qui sont aussi les avocats de la Commune d’Aigues-Vives et de la Communauté des Communes Rhony - Vistre Vidourle dont M. REY est le premier Vice-Président chargé du développement économique).

Ce nouveau procès perdu par M. REY en fait, à notre connaissance, le maire le plus condamné de l’histoire d’Aigues-Vives (Gard) !

Il devient également le premier maire d’Aigues-Vives a être condamné PERSONNELLEMENT par un tribunal pénal.

Ce record peut encore évoluer car le maire s’est pourvu en cassation...

EXCLUSIF ! Vous allez pouvoir juger les incroyables agissements du maire vous-même...

Afin de vous permettre de juger vous même de la façon dont M. REY utilise votre (notre) argent de contribuables, nous publierons dans les semaines qui viennent les principaux documents qui nous ont permis de faire condamner le maire d’Aigues-Vives.

Nous publierons aussi de nouvelles révélations sur la face cachée du système municipal d’Aigues-Vives dirigé par M. REY.

Attendez-vous à être surpris par ce qui se cache derrière la façade d’un village où -d’après la propagande du maire- il fait "bon vivre"...

 Incroyable : Le maire d’Aigues-Vives fait payer sa condamnation personnelle par les contribuables !

 Condamnation du maire D’Aigues-Vives confirmée définitivement : La Cour de Cassation déclare irrecevable le pourvoi de Jacky REY.