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Les étranges opérations foncières de la mairie d’Aigues-Vives : un nouveau scandale ?
M. Rey abuse t-il de son droit de préemption pour faire de la spéculation foncière au détriment des acheteurs ?
vendredi 2 novembre 2012, par
Mise à jour : Voir les rebondissements de cette affaire.
L’annonce de la vente d’un terrain constructible (parcelle AC111) par la Mairie d’Aigues-Vives (voir page 5 du Compte-rendu municipal du 15/10/2012), bien que discrète, s’était faite avec un luxe de précautions destinées à donner des gages de transparence et d’équité d’attribution, du moins en apparence (recours à un huissier ... ).
- annonce officielle de la vente du terrain AC111 par la Mairie d’Aigues-Vives
C’est bien ce qui nous a intrigué dans cette surprenante annonce du Maire M. Jacky Rey, qui n’est pas, loin de là, ni un adepte de la transparence, ni un défenseur de l’égalité des chances dans l’attribution des bonnes affaires de la Mairie (voir, par exemple, notre article sur le véhicule publicitaire de la Mairie).
Visiblement nous n’avons pas été les seuls à nous étonner de la vente- surprise de ce terrain municipal.
De fait, nous n’avons pas eu longtemps à attendre avant d’être contacté par plusieurs aiguesvivois qui, eux, étaient même scandalisés par cette annonce.
Ils/elles nous ont d’ailleurs raconté beaucoup de choses aussi passionnantes qu’étranges sur les opérations foncières pilotées par M. Jacky Rey et la Mairie d’Aigues-Vives.
L’un de ces témoignages, celui de M. Michel-André Davin, a particulièrement retenu notre attention.
Car M. Davin n’est pas n’importe qui.
Il s’agit en effet de la personne qui a fait annuler le POS (Plan d’Occupation des Sols) de la Mairie d’Aigues-Vives le 26 décembre 2006 par la cour d’appel du tribunal administratif de Marseille ! (voir jugement ci-contre)
- Annulation du POS et condamnation de la Mairie d’Aigues-Vives en 2006
Vous ne le saviez pas ? Nous non plus. Nous le découvrons.
Normal, visiblement le maire se garde bien de révéler qu’il a subit cette sanction aussi rare qu’infamante. Ainsi, à moins que nous ayons mal lu son pseudo-bilan de propagande, publié en 2011 et intitulé "10 ans d’actions", M. Jacky Rey a soigneusement oublié de révéler les actions en justice qui l’ont condamnées (aux frais du contribuable)...
Il va décidément falloir -aussi- que nous enquêtions de plus près sur ce que fait le Maire en matière foncière et immobilière...
Mais, revenons à l’opération du moment, la vente au plus offrant de la parcelle AC111 par la Mairie.
Voici le communiqué que M. Davin nous a transmis pour publication :
"Il se passe de drôles de choses à Aigues-Vives ! ! !
par Michel -André DAVIN
Parti depuis très longtemps d’Aigues-Vives et pensant ne pas revenir je ne m’intéressais aux affaires locales que de très loin et à travers les récits de ma famille. Mais l’âge aidant il m’arrive d’envisager de revenir habiter au pays et de ce fait je me tiens au courant en particulier à travers les deux sites Internet quasi officiels : celui de la commune et celui sur lequel je m’exprime aujourd’hui.
Il y a un peu plus de cinq ans, Sylvette BIANCIOT plus connue sous le nom de Sylvette ESPAZE ou de « Sylvette de l’Institut REFLETS » achetait à sa cousine un petit terrain situé au bout du chemin de l’Horts dont cette dernière avait hérité et n’avait aucune utilité.
Elles convenaient d’un prix d’environ 5000 € ce qui, pour un terrain qualifié d’inconstructible par la mairie elle-même, semble un prix à peu près normal.
La commune qui n’avait pourtant aucun projet précis décidait de préempter ce terrain aux mêmes conditions.
Malgré les interventions de Sylvette plus que patiente et conciliante le maire n’en démordait pas et la transaction avait lieu en faveur de la commune.
Cinq années sont passées la commune n’a rien fait sur ce terrain ce qui n’est pas étonnant puisqu’elle n’avait pas de projet, et voilà que j’apprends qu’il serait remis en vente par la commune.
Un affiche a même été apposée et le prix est passé de 5.000 à 80.000 € minimum prix fixé par le service France domaine d’après la commune…
Cette vente étant une vente publique au plus offrant, donc susceptible de s’adresser à des personnes qui ne connaissent pas Aigues-Vives et son PLU, il me semble que les personnes intéressées doivent être complètement informées :
1° chacun doit savoir que ce terrain est l’exutoire naturel des eaux pluviales qui descendent le chemin de l’Hort lequel est complètement bétonné et entouré de murs et que lors de fortes pluies ce chemin est un véritable canal et l’eau traverse pour se déverser naturellement dans le fossé situé à l’arrière de la parcelle.
2° mais surtout, chacun doit savoir que bien que situé en zone constructible ce terrain n’est pas constructible car l’accès est trop étroit et une règle du PLU (UD 3 page 25 du règlement) exige un accès de 4 mètres minimum. Tout permis délivré malgré tout serait susceptible d’annulation par le Tribunal administratif de Nîmes.
Au delà de cette tentative d’entourloupe - il faut bien appeler un chat un chat -, cette affaire pose un certain nombre de questions :
– Pourquoi préempter quand on a pas de véritable projet ?
– Si véritablement les services de « France domaine » ont estimé ce terrain à 80.000 € à ce jour comment se fait-il qu’il y a cinq ans dans les mêmes circonstances (la zone était la même) l’acte a pu être passé à 5.000 € sans que les services fiscaux ne requalifient le prix ?
– Est-ce le rôle d’une commune de s’opposer à une transaction entre membres d’une même famille (alors qu’elle n’a aucun projet précis) ?
– Le devoir d’un maire qui met en vente un terrain pour le compte de la commune n’est - il pas de donner une information complète et sincère ?
– Enfin, plus largement, est-ce le rôle d’une commune de jouer au Monopoly avec l’argent public ?
Une collectivité publique n’est pas un « marchand de biens ».
Alors bien sûr il existe des solutions :
1° possibilité : Elargir le chemin de l’Hort en expropriant les riverains (très sympa pour les voisins) ;
2° possibilité : Créer un accès de 4 m surélevé sur le lit du « fossé de l’eau noire » (coût exorbitant pour les finances locales) ;
3° possibilité : Modifier le règlement du PLU et réduire la largeur de l’accès minimum à 1,50 par exemple ce qui constitue un détournement de procédure annulable par le Tribunal et rend la commune responsable en cas d’impossibilité aux pompiers d’accéder en urgence ; Je suis certain qu’aucun membre du Conseil municipal ne se rendra complice de cela ! ! !
Ne serait-il pas plus sage de ne rien faire, d’annuler cet appel à candidature et restituer le terrain à sa propriétaire ?
M. A. Davin
madurba@dbmail.com"
Note de la rédaction :
Renseignements pris, le service urbanisme de la Communauté de Communes Rhony Vistre Vidourle confirme que la parcelle AC111 mise en vente par la Mairie d’Aigues-Vives n’est ... PAS constructible.
Ceci en vertu des dispositions du PLU (Plan Local d’Urbanisme) réalisé par la mairie d’Aigues-Vives elle-même... (voir, P. 25, l’article UD 3 du PLU dernière phrase du 2° alinéa, ci joint)
Le Maire d’Aigues-Vives devra t’il s’asseoir sur son PLU pour que l’heureux bénéficiaire de ce merveilleux terrain puisse y construire sa maison
(sur pilotis, c’est plus sûr) ?
A moins que M. Rey n’anticipe déjà une annulation de son PLU qui, comme son POS avant, fait déjà l’objet de plusieurs recours en annulation devant la justice ?
Un nouveau scandale en perspective pour le maire d’Aigues-Vives ?
(Mise à jour du 20/12/2012.)
Face au scandale révélé par aiguesvives.fr, le Maire fait marche arrière...
Suite à notre article, la Mairie d’Aigues-Vives a interrompu sa procédure et retiré ce terrain de la vente. (cf. délibération du Conseil Municipal du 26 novembre 2012, publiée dans le journal municipal d’Aigues-Vives de décembre 2012)
Par ailleurs, il semblerait que la Mairie d’Aigues-Vives ait repris contact avec l’ancienne acheteuse qu’elle avait spoliée de l’achat de ce terrain il y a quelques années en le préemptant. La nature des négociations engagées ne nous a pas été communiquée.
Mise à jour du 25/04/2013 : Voir les rebondissements de cette affaire
Voir aussi...
Annulation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Aigues-Vives par le tribunal administratif de Nîmes.
- Aigues-Vives, 2ième commune la plus endetées sur les 15 alentours ?
Voir en ligne : Scandale de la parcelle AC111 : le maire récidive en catimini sous un autre nom.
Messages
1. Les étranges opérations foncières de la mairie d’Aigues-Vives : un nouveau scandale ?, 24 novembre 2012, 10:27, par Christophe
Bonjour à tous,
Il me semble (après lecture du jugement de la cour d’appel du tribunal administratif de Marseille) que c’est la délibération du 27 février 2001 qui a fait l’objet de l’annulation du POS par la justice en 2006.
Cette délibération était donc sous la responsabilité d’Huguette BOUCHARDEAU, précédent Maire d’Aigues-Vives.
Cette condamnation ne peut donc pas être raisonnablement attribuée à Jacky REY.
Dans les cas de préemption, le prix est défini par le vendeur avant la vente. La mairie n’a fait qu’acheter au prix demandé par le vendeur, alors que certains droits de préemption publics permettent au bénéficiaire d’offrir un prix inférieur à celui demandé par le vendeur (prix des domaines par exemple).
Dans ce cas, le montant de la préemption est fixé par le bénéficiaire du droit de préemption, après avis de France Domaine (service de l’État) ; contrairement à l’avis souvent répandu, la mairie n’a pas obligation de suivre l’information du prix de marché.
Si ce prix n’est pas celui demandé par le vendeur, celui-ci peut, dans un délai de deux mois, accepter ce prix, refuser de vendre, ou demander que le prix soit fixé par le Juge.
Voilà donc quelques informations supplémentaires qui méritent, je le pense, de figurer en face de votre article.
Bonne journée à tous,
Christophe
1. Les étranges opérations foncières de la mairie d’Aigues-Vives : un nouveau scandale ?, 25 novembre 2012, 00:40, par François
Cher Christophe,
Vos remarques en défense de M. Rey sont très intéressantes, malheureusement elles omettent largement les faits suivants qui accablent le maire d’Aigues-Vives :
1er) Avant de devenir Maire, en mars 2001, M. Jacky Rey était déjà conseiller municipal de Mme Bouchardeau. A ce titre il a donc participé et voté l’élaboration du POS qui a été annulé par la justice alors qu’il était devenu maire (un mois après le vote du POS).
2ième) C’est bien M. Rey, Maire d’Aigues-Vives, qui a caché délibérément à ses concitoyens l’annulation du POS d’Aigues-Vives par la cour d’appel de Marseille moins de 2 ans avant les élections municipales de 2008.
3ième) Et c’est encore M. Rey, qui s’est empressé de remplacer son défunt POS par un PLU qui reprend apparemment largement les éléments qui lui avait valu d’être annulé par la justice. Un "détail" qui vaut aujourd’hui à ce PLU de faire l’objet de plusieurs recours en annulation devant la justice, dont un introduit par l’une des personnes qui avait fait condamner M. Rey en 2006, ce qui laisse à penser que le PLU de M. Rey risque fort d’être annulé lui-aussi.
Une éventualité qui, étrangement, n’empêche pas M. Rey de continuer d’engager des dépenses d’études de sol et d’accélérer ses pressions sur les propriétaires réticents à vendre leurs terrains à vil prix, pour le projet de la ZAC de la Volte (Zone d’Aménagement Concertée). Un projet, dont on se demande à qui, à part le promoteur immobilier choisi par la Mairie (de M. Rey), il profite le plus et qui risque de ne jamais voir le jour si le PLU est annulé.
4ième) C’est toujours M. Rey qui a monté et validé cette opération foncière douteuse, qui débute par un rachat de terrain en préemption pour des motifs flous (est-ce bien légal ?) et qui se termine par ce qu’il faut bien appeler "une arnaque" qui consiste à vendre à prix d’or un terrain présenté comme constructible, alors qu’il ne l’est pas.
Que ce serait-il passé si aiguesvives.fr n’avait pas révélé les dessous inavouables de ce montage foncier ? Qui aurait été le dindon de cette vente ?
Plus que le montant d’achat du terrain préempté, c’est l’ensemble de ces faits, gravissimes et dans lesquels la responsabilité de M. Rey (et de ses conseillers) est directement engagée qui constitue l’aspect scandaleux de cette affaire.
Une affaire qui s’ajoute d’ailleurs à beaucoup d’autres (déficit de la CCRVV, contrats publicitaires sans appels d’offres, dissimulation de l’état de la dette d’Aigues-Vives, etc.), qui amènent un nombre croissant d’Aiguesvivois à se demander pour qui travaille M. Rey.
Bien à vous.
2. Les étranges opérations foncières de la mairie d’Aigues-Vives : un nouveau scandale ?, 25 novembre 2012, 11:09, par Michel-André DAVIN
À Christophe (que je n’ai pas le plaisir de connaître) et à tous les lecteurs de cet excellent site ;
En effet Mme Bouchardeau était bien le maire qui avait fait instruire la révision du POS, décidé par délibération du 23 mai 99, qui a ensuite débouché sur la délibération du 27 février 2001 approuvant ledit POS. C’est donc bien le Conseil municipal sous la « présidence » de Mme Bouchardeau qui a commis les erreurs que j’ai évoquées et en particulier l’oubli très grave de procéder à une concertation préalable.
Mais si je me souviens bien, d’une part Mr REY était l’adjoint ou l’un des adjoints de Mme Bouchardeau et d’autre part les élections municipales ont eu lieu en mars 2001 il est devenu le maire à ce moment-là. C’est en tout cas à lui que j’ai demandé d’intervenir au sujet du classement de propriétés familiales car le commissaire enquêteur n’avait pas relevé l’observation écrite que j’avais faite sur le registre d’enquête et le Conseil municipal avait donné satisfaction à toutes les requêtes portées sur ledit registre d’enquête sauf à la nôtre…
Quant je pense que mon père avait été élu au Conseil municipal pendant environ 25 ans qu’il n’a jamais rien sollicité pour son propre compte et que lorsque après son décès je demande quelque chose de légitime (puisque la COUR me l’a accordé) ce n’est même pas examiné en conseil municipal chacun pourra comprendre ma colère.
C’est la première raison de mon recours contre ce POS.
La seconde raison n’est inintéressante dans la mesure ou j’avais été l’urbaniste conseil de la commune du temps de Mme Mouyren, maire et un POS très précis avait été fait à cette époque par la DDE avec ma modeste participation et quelques conseils.
Je n’ai pas du tout apprécié que pour « grappiller » quelques voix de plus en mars 2001 on donne satisfaction à toutes les personnes qui revendiquaient pour certains l’enlèvement d’une protection au titre d’espace boisé classé, d’autres la modification d’emplacements réservés d’autres, des modifications de zonage. La qualité de l’urbanisme décidé pendant les deux années d’étude du POS précédent, que l’on retrouvait partiellement dans celui-ci, a été balayé en une réunion du Conseil municipal. J’aurais peut-être dû m’inscrire sur les listes électorales pour avoir satisfaction ! ! !
J’ai donc introduit un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier le 31 mai 2001. Je n’ai pas été suivi par les premiers juges et j’ai fait appel de la décision en novembre ou décembre 2003. Mais la Cour n’a pas été dupe et n’a pas suivi M. REY, ainsi le POS a été annulé par la décision que chacun a pu lire en annexe de l’article précédent, décision de la Cour qui semble avoir été passée totalement sous silence à Aigues-Vives, même parmi certains membres du Conseil municipal. La décision d’appel a été rendu en décembre 2006, le maire a même tentée un pourvoi en cassation qu’il a très vite abandonnée. Pourquoi pas avec l’argent des contribuables locaux, c’est si facile ! ! !
Il faut savoir que devant la Cour administrative d’appel de Marseille Mr REY a donné comme prétexte au maintien de notre propriété en zone naturelle la présence de carrières souterraines (produisant même un document officiel … mais qui ne concernait pas ce quartier) alors qu’il n’existe aucune carrière souterraines mais des carrières à ciel ouvert, comme toute cette partie du territoire de Garigouille nord, pourtant largement bâtie.
Par ailleurs il faut savoir aussi que Mr REY a eu l’occasion à deux reprises de corriger cette erreur et d’exécuter du même coup la décision de la Cour d’appel (lors de la modification du POS puis lors de la révision générale) il ne l’a pas fait. J’étais prêt à tout arrangement ; j’ai attendu son appel qui n’est jamais venu.
Je me suis donc décidé à attaquer à nouveau le PLU actuel qui sera bientôt jugé devant le Tribunal administratif de Nîmes cette fois (ce Tribunal est une création récente pour le Gard la Lozère et le Vaucluse).
Pour ma part, pour m’être souvent trompé dans ma vie ; je reconnaît à chacun le droit à l’erreur, je n’ai donc aucun ressentiment envers Mme Boucardeau en revanche, je ne reconnais pas à Mr REY le droit de refuser de corriger une erreur et encore moins de refuser d’exécuter une décision de justice et d’entraîner la commune avec de l’argent des contribuables locaux à un tel acharnement.
Chacun décidera en conscience ce qui doit être attribué à Mme BOUCHARDEAU et ce qui doit être attribué à Mr REY.
Pour ce qui est de l’exercice du droit de préemption par la commune d’Aigues-Vives, qui vient sagement de retirer son offre de vente, je ne pense pas que si « France Domaine » avait été saisi, un prix inférieur à 5000 € aurait été fixé. Il faut savoir que « France Domaine » fixe les prix en fonction des renseignements qui lui sont donnés par les collectivités. Si il y a 5 ans on lui a dit : « ce n’est pas constructible » certainement que son estimation aurait été proche du prix convenu entre les parties et si maintenant on lui a dit : « aujourd’hui ce terrain est constructible » cela peut expliquer une estimation de 80.000 €.
Il n’y a donc aucune discussion au sujet du mode préemption, à l’origine, la commune ne pouvait préempter à un prix inférieur, même si la législation le permet ; Cette dernière ayant indiqué elle-même aux parties (vendeuse et acquéreuse) que le terrain était non constructible (ce qui explique la faiblesse du prix outre le fait qu’il s’agissait d’une transaction entre deux membres d’une même famille).
Pour finir, il est exact que, pour cet ordre de prix (80 000 €), le maire n’est pas tenu de saisir « France Domaine » avant de fixer un prix de vente mais, à mon avis, lorsqu’il le fait, il est tenu de suivre le prix à 10 % près sans quoi il court le risque de contrôle de légalité du préfet du Gard.
Il est regrettable cher Christophe que vous ne vous exprimiez pas sur l’aspect moral de cette vente et de cette manière de procéder en général, la question de savoir si l’on peut jouer au Monopoly avec l’argent public me semble plus intéressante que le cas particulier de Sylvette, qui en plus semble être en voie de règlement et j’en suis le premier ravi.
J’ai ouï dire que d’autres articles plus explosifs sont en préparation et, à moins bien sûr que M. REY annonce qu’il ne se représente pas, je crains que la polémique ne se poursuive jusqu’aux élections municipales ; vous aurez le temps de vous exprimer.
De toute façon, à bientôt sur ce site ou je vous annoncerai le résultat de la procédure contre le PLU actuel et je ferai connaître les conséquences de cette décision sur le devenir des projets communaux.
Michel André DAVIN
PS pour un exemple de transparence en matière d’annulation de document d’urbanisme par le Tribunal administratif voir : http://www.mairie-perpignan.fr/demarches/urbanisme-amenagement-habitat
2. Pas joli tout çà, 2 septembre 2015, 21:39, par Richard
Pas joli joli tout çà...
Moi je m’abstiendrai d’acheter un terrain à bâtir dans ce village...