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Les perles de l’attaque -loupée- de la Commune d’Aigues-Vives contre le journal aiguesvives.fr

Certaines personnes osent tout, c’est même à çà qu’on les reconnaît...

mercredi 19 mars 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante


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Le 22 janvier 2014, le Tribunal de Grande Instance de Nîmes a débouté et condamné aux dépens la Commune d’Aigues-Vives, qui -à la demande de M. Jacky REY- avait tenté d’obtenir la fermeture et la confiscation du journal aiguesvives.fr.

Pour lancer ces attaques, le maire sortant d’Aigues-Vives, agissant au nom de sa municipalité, avait choisi d’être représenté par Me Gaelle d’ALBENAS, de la SCP d’Avocats MARGALL-D’ALBENAS (Montpellier) *.

Mais les détails de cette incroyable attaque ne sont pas connus du grand public. Ils valent pourtant leur pesant d’or.

Car pour fabriquer ses attaques, le candidat-maire sortant, a inventé un tissu de mensonges et d’inepties, dénués de toute base juridique sérieuse.

Le tout validé sans broncher, comme d’habitude, par les colistiers qui siègent au conseil municipal avec lui.

Mais les juges du TGI de Nîmes ne sont pas les colistiers de M. Rey. Il ne suffit pas de leur raconter n’importe quoi pour qu’ils répondent "adopté à l’unanimité" comme c’est le cas au conseil municipal de la mairie d’Aigues-Vives dans 98% des cas depuis 13 ans.

Entre nausée et fou-rire, voici une (petite) sélection de ce que le candidat-maire sortant, Jacky Rey, a osé inventer pour tenter de nous détruire :

Nous n’avons retenu que les plus énormes, car à l’origine nous avions trouvé de quoi écrire 70 pages...

Perle 1 : Jacky Rey, le copieur, accuse de "contrefaçon" le site original.

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Aiguesvives.fr : Dépôt du nom de domaine AFNIC le 7 juin 2004

- Le nom de domaine aiguesvives.fr (en un mot et sans tiret), propriété de la société Ki Solutions, a été déposé en toute légalité le 7 juin 2004. Le journal aiguesvives.fr a été lancé le même jour.

- Le nom de domaine aigues-vives.fr (en deux mots et sans tirets), lui, a été racheté par M. Rey, dans des conditions opaques, le 16 mai 2006. Ceci après que Ki Solutions ait refusé de céder son nom de domaine aiguesvives.fr que le maire avait tenté de prendre en avril 2006 (les élections de 2008 approchaient...).

Le site internet communal aigues-vives.fr (avec tiret) a été lancé par M. Rey en janvier 2007, avec le même logiciel (spip) que celui qui fait tourner notre journal.

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Aigues-Vives.fr - dépôt du domaine le 16 mai 2006

Qui a copié qui ?

Anecdote : Le 23 juillet 2013, avant d’assigner le journal en référé, M. Rey nous a fait envoyer un courrier de sommation nous ordonnant de cesser l’utilisation de notre nom de domaine. Nous avons évidemment refusé d’obtempérer. Le 26 août 2013, nous avons répondu au maire sortant et à ses 22 colistiers pour leur rappeler la loi à propos de leur attaque abusive.

A notre réponse nous avons joint une copie de documents signés de la main même de M. Jacky Rey qui prouvaient qu’il avait menti et savait très bien que le site web original était aiguesvives.fr et pas le site municipal.

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Devis rachat domaine et site web à une entreprise de Claret, signé le 19/5/2006 par M. Rey

Visiblement, même M. Jacky Rey a compris le ridicule du prétexte qu’il avait choisi puisqu’il a renoncé a attaquer sur le fondement de la contrefaçon.

En revanche, il a quand même attaqué en référé (avec votre/notre argent, c’est facile), en invoquant cette fois un "trouble manifestement illicite" tout aussi fantaisiste que l’accusation de contrefaçon.

-  Perle 2 : Il se trompe de tribunal

Jacky Rey a demandé au tribunal de Grande Instance d’ordonner le transfert de propriété (sans contrepartie financière) de notre nom de domaine à la commune d’Aigues-Vives qu’il contrôle.

MAIS, problème...le tribunal de grande instance de Nîmes, statuant en référé, n’a pas le droit d’ordonner le transfert d’un nom de domaine internet car ce n’est pas une mesure provisoire.

Tout juriste sérieux le sait depuis l’arrêt "Sunshine" du 9 juin 2009 (Com., 9 juin 2009, N° 08-12904).

N.B : Devant le bon tribunal, M. Rey aurait perdu quand même (puisque que aiguesvives.fr est parfaitement légal) mais cela lui aurait au moins évité une rubrique dans ce bêtisier.

- Perle 3 : Il se trompe de procédure.

Pour aller plus vite (approche des élections oblige), M. Rey a choisi le référé, qui est une procédure d’urgence permettant d’avoir une décision rapidement (en l’occurrence M. Rey voulait censurer aiguesvives.fr avant les élections de mars 2014).

Mais, problème... tout apprenti-juriste sait qu’une procédure de référé ne peut aboutir que lorsque les conditions suivantes sont réunies (sinon le juge des référés se déclare incompétent) :

- l’urgence, l’existence d’un trouble manifestement illicite et l’absence de contestation sérieuse.

Vu que aiguesvives.fr existe depuis 2004 et que JAMAIS ni le maire ni ses colistiers ne l’ont critiqué en aucune manière en plus de neuf ans d’existence, il n’y avait aucune urgence a agir .

Il n’y avait pas non plus de trouble manifestement illicite, puisque dans une démocratie l’existence d’un journal en ligne est parfaitement légale. De plus, toujours championne de l’autogoal, la commune d’Aigues-Vives confirmait elle-même dans ses conclusions qu’il n’y avait aucune confusion possible entre son site et le journal aiguesvives.fr.

En revanche, le juge des référés a constaté, qu’il y avait une "contestation sérieuse" de la part de aiguesvives.fr qui a prouvé au juge que l’attaque lancée -sans preuves- (il n’y avait même pas de copie d’écran) par la commune d’Aigues-Vives était abusive et illégale.

Comme le lui demandait la société éditrice de aiguesvives.fr, le juge des référés s’est donc déclaré incompétent et a sanctionné la commune d’Aigues-Vives.

Perle 4 : Il se trompe de loi applicable

Dans sa sommation demandant la fermeture du site aiguesvives.fr, M. Rey invoquait le décret 2007-162 du 6 février 2007.

Dans notre refus d’obtempérer, nous lui avons appris que cette loi était obsolète et que les règles légales applicables au dépôt et au renouvellement des noms de domaine en .fr étaient régies par l’article n°19 de la loi n° 2011-302 du.... 22 mars 2011.

En vertu de cette loi applicable, la société Ki Solutions avait donc tous les droits pour utiliser le nom de domaine aiguesvives.fr alors que la commune d’Aigues-Vives n’en avait aucun.

Perle 5 : Il se trompe d’époque.

Sans doute vexé d’avoir été pris "les doigts dans le pot de confiture" avec sa fable de la "contrefaçon", M. Rey en a appelé au :

"Décret du 14 décembre 1789" et du "9 fructidor de l’an IX" pour invoquer l’antériorité du nom de la commune d’Aigues-Vives, "patrimoine collectif des habitants des communes" (sic).

Las, terrible vérité historique que nous pouvons vous révéler en exclusivité sur aiguesvives.fr : il y "224 ans" ni le Roy de France, ni ses baronnets n’avaient inventés internet.

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Blason figurant sur les documents officiels de la mairie d’Aigues-Vives

Il faut dire qu’en pleine révolution française, le Roy et ses vassaux avaient d’autres sans culottes à fouetter...

Le Rey d’Aigues-Vives, lui, se trouva donc fort marri en nous voyant nous marrer de ne point voir son argument féodal retenu.

Quant au nom de la commune d’Aigues-Vives à ses origines, c’était "Aqua Viva" ou "Aiga Viva" (en langue d’Oc). Le joli blason que M. Rey utilise sur le papier en tête de la mairie le montre bien. Tout comme la photo du panneau d’entrée du village que M. rey affiche sur son propre site web.

Et avant cela Aigues-Vives s’appelait "Pataran"... Tout cela est très bien raconté sur le site... dont M. Rey est le directeur éditorial.

Une suggestion : M. Rey pourrait lancer un nouveau site web municipal sous le nom de "pataranetpatachon.com", çà rêglerait son problème d’identité, non ?

Perle 6 : Il accuse le journal aiguesvives.fr d’être un site "lâche", "malveillant" "inspiré par la bêtise et relayé par l’anonymat de ses contributeurs" alors que les premiers contributeurs du journal aiguesvives sont... ses propres colistiers !

Les rédacteurs qui publient des articles sur le site aiguesvives.fr sont tous parfaitement identifiés, même lorsqu’ils signent leur articles sous un pseudonyme, ce qui est parfaitement légal.

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Fiche d’inscription comme rédacteur à aiguesvives.fr - par des colistiers de M. Rey
Cliquez pour agrandir

Pour avoir le droit de publier un article eux-même sur aiguesvives.fr, les rédacteurs doivent préalablement signer un formulaire d’inscription, signer des conditions générales dans lesquelles ils s’engagent à respecter une charte déontologique précise et fournir une copie de leur identité (pièce d’identité, Kbis, enregistrement en préfecture).

Parmi les colistiers (anciens et nouveaux) de M. Rey, voici les personnes qui ont écrit ou acheté quelque-chose sur ce site : Magali Pradeille, Guy Fabaron, Patricia Fourcaud, Claude Bonfils, Jeremy Serrano, etc...

Même Jacky Rey a utilisé aiguesvives.fr pour y prendre des photos ! (sans autorisation, comme l’a constaté l’huissier)

En revanche, sur le site web communal (aigues-vives.fr avec tiret) contrôlé par M. Rey, notre huissier a constaté que la "déontologie" journalistique est des plus sommaire :

Rien n’est prévu pour commenter en ligne ; les articles ne sont ni datés, ni signés (pas même avec un pseudonyme) et quand nous avons demandé un droit de réponse à M. Rey celui-ci a refusé (au risque d’écoper d’une sanction pénale).

Si l’édile sortant avait réussi à confisquer le journal aiguesvives.fr pour le fusionner avec son site municipal, nul doute que la liberté d’expression aurait progressée à Aigues-Vives...

Perle 7 : M. Rey avoue lui-même qu’il veut fermer et confisquer un journal qui gêne sa "réélection".

La perle des perles !

On s’en doutait, mais que ce soit M. Rey lui-même qui l’écrive, nous a carrément assis. On se demande si le personnage a bien conscience de ce qu’il écrit et de ses conséquences.

- Pour plus de détails sur cet incroyable aveux spontané, voir le scoop nr1 ("Les vraies raisons de l’attaque manquées de Jacky Rey et de ses colistiers sortants contre le journal aiguesvives.fr".

NB. La SCP d’Avocats MARGALL-d’ALBENAS (Montpellier) est aussi sous contrat avec M. REY à titre privé, ainsi qu’avec la Communautés des Communes Rhony Vistre Vidourle, dont M. REY est le premier Vice Président.

Le journal aiguesvives.fr était défendu par lui-même et représenté par Me Yann Le TARGAT (Montpellier).


Voir aussi :

- Jacky REY débouté par le tribunal correctionnel : sa plainte en diffamation contre le journal aiguesvives.fr est jugée irrecevable.

- Pourquoi la commune d’Aigues-Vives n’a t’elle aucun droit sur aiguesvives.fr ?

- A quelles sanctions légales M. Rey et ses colistiers s’exposent t’ils en retour, suite à leur attaque contre aiguesvives.fr ?

Voir en ligne : 30 scoops contre l’Omerta et la désinformation à Aigues-Vives


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