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Les vraies raisons de l’attaque -manquée- de Jacky Rey et ses colistiers sortants contre le journal aiguesvives.fr

Incroyable mais vrai : Le candidat-maire sortant voulait faire fermer et récupérer à son profit le seul journal local qui "gêne sa réélection" !

vendredi 7 mars 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante


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Comme vous le savez, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Nîmes a débouté la municipalité sortante qui avait tenté de confisquer le nom de domaine de notre journal à son profit (voir le jugement).

Ce que vous ne savez pas (parce-que la presse de M. Rey et de ses alliés continuent de le cacher) ce sont les VRAIS motifs de cette incroyable attaque.

Officiellement M. Jacky REY fait croire à ses administrés qu’il a tenté de faire fermer le journal aiguesvives.fr, qualifié de "malveillant", parce-que, -d’après le maire sortant- l’usage du nom de domaine aiguesvives.fr par une société privée serait une "contrefaçon" et porterait atteinte à "l’intérêt général" de la Commune d’Aigues-Vives ainsi que ceux de ses habitants.

C’est FAUX.

En réalité, jamais M. Rey n’a utilisé l’article de loi qui lui avait servi a obtenir l’aval de son conseil municipal le 24 juin 2013 (L 711-4h du code de la propriété intellectuelle).

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Compte-rendu du conseil municipal du 24 juin au cours duquel M. Rey demande l’autorisation d’attaquer le journal aiguesvives.fr

Celui-ci qui était d’ailleurs inapplicable (le nom de la commune d’Aigues-Vives n’est pas une marque déposée et, en plus, la commune a racheté son nom de domaine internet APRES celui du journal aiguesvives.fr).

De plus, non seulement la commune d’Aigues-Vives n’a légalement aucun droit sur le nom de domaine aiguesvives.fr mais en plus M. Jacky REY cache aux habitants d’Aigues-Vives que le vrai motif des attaques qu’il multiplie contre le journal aiguesvives.fr (aux frais des contribuables) relèvent purement de son intérêt personnel.

Le VRAI motif des attaques lancées par M. Jacky REY et ses colistiers contre le journal aiguesvives.fr est, en effet, le suivant :

1er) Faire taire le seul journal local indépendant d’Aigues-Vives parce qu’il publie des vérités qui dérangent le candidat REY et ses colistiers qui se présentent aux élections municipales 2014.

2ème) Récupérer l’audience du site web aiguesvives.fr au profit d’un site web concurrent contrôlé par M. REY et ses colistiers.

M. Jacky REY l’écrit lui-même dans les documents fournis au Tribunal de Grande Instance de Nîmes.

On peut lire en effet dans les dossiers d’accusation rédigé par M. Rey (ou plutôt par ses avocats payés avec l’argent des contribuables) :

- à la page 11 de ses conclusion que M. REY considère comme un "trouble manifestement illicite" le fait que le journal aiguesvives.fr puisse publier des articles qui pourraient - "éviter la réélection" "d’un élu local" (donc celle du maire sortant Jacky REY).

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extraits des conclusions de M. Rey (P.11)

- à la page 8 de son assignation en référé, M. REY écrit aussi que d’après lui, il y aurait "un trouble manifestement illicite" à laisser substituer pendant la campagne électorale "un site internet concurrent [aiguesvives.fr], [de celui dont M. Rey est le responsable éditorial] qui pourrait "dénigrer le maire et les élus" ou [...] "faire une campagne négative contre un candidat et son équipe".

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Extraits de l’assignation en référé (perdu par la Commune d’Aigues-Vives contre le site internet aiguesvives.fr), Page 8

Pour essayer de convaincre les juges qu’il faudrait faire fermer le journal aiguesvives.fr et transférer -gratuitement- la propriété de son nom de domaine (donc son audience) sous le contrôle du candidat REY, ce dernier a prétendu que l’existence du journal aiguesvives.fr placerait ses journaux municipaux "dans une situation de très net désavantage".

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Extraits de l’assignation en référé (perdu par la Commune d’Aigues-Vives), Page 8 (suite)

Ceci parce que le maire sortant et ses élus n’ont pas le droit -pendant la période électorale- d’utiliser les média municipaux pour leur propagande (article L 52-1 du code électoral).

En d’autres termes, le candidat REY avoue tranquillement :

- qu’il est candidat à sa propre succession depuis bien avant sa déclaration publique sous le nom de liste "Aigues-Vives avec vous".

- qu’il considère que le journal aiguesvives.fr, propriété privée, de la société aigues-vivoise Ki Solutions depuis 10 ans devrait être confisqué gratuitement et donné à la municipalité du candidat Rey.

- qu’il considère et utilise le site internet municipal comme son outil de propagande électorale personnelle.

- que le site internet municipal qu’il contrôle est le seul média local qui doit exister pendant la campagne électorale où il est candidat.

- que son action était préméditée, au moins, depuis le 24 juin 2013.

L’action du candidat Rey et de ses co-listiers, montre aussi que pour garder le pouvoir, ceux-ci n’hésitent pas à dépenser l’argent des contribuables (environ 10.000 euros, à ce jour d’après nos estimations) pour :

> se procurer un avantage électoral déloyal en faisant disparaître le seul journal local qui révèle des vérités qui les dérangent

(On se souvient, par exemple que aiguesvives.fr avait été le premier journal à révéler le problème de la dette, dès 2011. Aiguesvives.fr a été aussi le seul journal a annoncer -plus d’un an à l’avance- que le P.L.U d’Aigues-Vives allait être annulé par la justice).

> nuire à la survie économique d’une petite entreprise respectable du village d’Aigues-Vives en essayant de la spolier d’un outil de travail qui l’a fait vivre, en l’accablant sans motifs valable de coûteuses poursuites et en nuisant à sa réputation.

> mettre en péril le seul site web qui permet aux associations, artisans et commerçants du village (et même un service public !) de communiquer et d’héberger leur site officiel.

Si tous les élus sortants raisonnaient comme M. Rey, tous les titres de presse (Canard Enchaîné, Mediapart, etc.) qui osent révéler des vérités dérangeantes sur les hommes politiques devraient donc être fermés et confisqués au profit des dirigeants sortants à chaque élection.


Quels sont les élus qui ont voté cette attaque, le 24 juin 2013, contre le journal aiguesvives.fr ?*

Rappel : Tous savaient parfaitement que les accusations de M. REY étaient mensongères et que cette attaque était illégale.

Tous avaient été prévenus par aiguesvives.fr, preuves à l’appui, dès le 26 août 2013 que leur attaque n’avait aucune chance d’aboutir (quelle que soit l’instance choisie).

Celui qui a pris l’initiative de l’attaque : M. Jacky REY

Les co-listiers de M. Rey qui l’ont autorisé à attaquer :

Mireille AUDIBERT - Guy BLANC - Louis BLANC - Claude BONFILS - Laura CANO - Guy FABARON - Patricia FOURCAUD - Denis GOELLNER - Myriam ANGEVIN - Chantal GROSSI - Bernard HUMBERT - Jeanine JORDANA - Marlène MOUCHET - Jacky NIQUET (par procuration) - Magali PRADEILLE - Roger RICOU - Michel TISSERAND (par procuration).

Les colistiers qui étaient absents ce jour là :

Caroline REDON - Joël REMY - Philippe GAZAGNE - Sylvain ESPAZE - Frédéric LIBOUREL

(* En gras et en rouge, les membres de la municipalité sortante qui se représentent avec M. REY sur sa liste baptisée "Aigues-Vives pour vous" aux élections municipales de mars 2014.)

> lire la suite : Pourquoi la Commune d’Aigues-Vives n’a t’elle aucun droit sur le journal et le nom de domaine aiguesvives.fr ?


Voir aussi :

- Jacky REY débouté par le tribunal correctionnel : sa plainte en diffamation contre le journal aiguesvives.fr est jugée irrecevable.

Voir en ligne : 30 scoops contre l’omerta et la désinformation à Aigues-Vives !

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1 Message

  • Elizabeth Le 26 février 2015 à 12:19 , par Elizabeth

    Tout ce que vous affirmez se révèle être vraiment passionnant.

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