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Les vraies raisons de l’attaque -manquée- de Jacky Rey et ses colistiers sortants contre le journal aiguesvives.fr

Incroyable mais vrai : Le candidat-maire sortant voulait faire fermer et récupérer à son profit le seul journal local qui "gêne sa réélection" !

vendredi 7 mars 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante


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Pourquoi la commune d’"Aigues-Vives" n’a t’elle aucun droit sur le nom de domaine internet "aiguesvives.fr" déposé par l’entreprise privée Ki Solutions ?

1er) Parce-que en matière de nom de domaine internet, c’est la règle légale du "premier arrivé, premier servi" qui prévaut.

En l’espèce, le nom de domaine "aiguesvives.fr" (en un mot et sans tiret) à été enregistré par Ki Solutions le 7 juin 2004, tandis que le nom de domaine "aigues-vives.fr -en deux mots avec tiret n’a été racheté et déposé par M. REY, que le 16 mai 2006. Le site web communal n’a été lancé par M. Rey qu’en janvier 2007 (à l’approche des élections municipales de 2008), soit deux ans et demi APRES le site aiguesvives.fr, lancé le 7 juin 2004.

2ème) Parce-que au moment ou Ki Solutions a lancé le journal aiguesvives.fr les noms de domaine internet qui s’apparentaient à des communes ne bénéficiaient d’aucune protection particulières.

Aujourd’hui les noms de domaines réservés aux communes sont de type "ville-nom-de-commune.fr" ou "mairie-nom-de-commune.fr"

3ème) Parce-que, aujourd’hui encore, la Loi (Article L45-2 du Code des postes et des communications électroniques) précise qu’une entreprise à le droit de conserver l’usage du nom de domaine d’une commune s’il elle en fait un usage "de bonne foi".

L’article R 20-44-46 précise que l’existence d’un intérêt légitime peut être caractérisée par le fait : « d’utiliser le nom de domaine ou un nom identique ou apparenté, dans le cadre d’une offre de biens ou de services, ou de pouvoir démontrer [qu’on] s’y est préparé »

Or, c’est exactement ce que fait la société de communication web, Ki Solutions avec son journal aiguesvives.fr qui vend des services (publicité, formations, hébergement de sites web, abonnements, reportages vidéos et photos...) et des biens (DVD vidéo et photos).

De plus, le journal d’information aiguesvives.fr n’a jamais été dans le but de nuire à qui que ce soit, au contraire (voir l’histoire du journal aiguesvives.fr).

M. Rey et ses colistiers le savent puisque eux-même achètent des produits et services du site aiguesvives. Ils en sont aussi les premiers utilisateurs et rédacteurs.

4ème) Parce-que M. Rey et ses colistiers sont de mauvaise foi.

Pour preuve :

- A l’approche de chaque élection où il est candidat M. Rey tente de faire main basse sur aiguesvives.fr.

Pour les élections de 2008, il avait échoué et s’était même fait recadrer par la CADA (Commission d’Accès au Documents Administratif) qu’il avait questionnée discrètement dans le but évident de trouver -déjà à l’époque- un angle d’attaque contre aiguesvives.fr (voir le conseil de la CADA en réponse au maire d’Aigues-Vives).

En 2006, M. Rey ne pouvait même pas accuser le journal "aiguesvives" d’être "malveillant", puisque aucune article n’avait révélé la condamnation à l’annulation du POS municipal que nous n’avons découvert qu’en novembre 2012.

On peut supposer, que M. Rey n’a pas poursuivi ses manoeuvres contre aiguesvives.fr lors des élections de mars 2008, puisqu’il a finalement été le seul candidat à se présenter.

En 2014, face à des élections qui se présentent mal pour lui en raison de son bilan et confronté à la concurrence, M. Rey est cette fois allé jusqu’au bout de sa tentative de faire taire le seul journal local qui n’est pas à sa botte.

- En réalité, les contrefacteurs, ce sont M. Rey et ses colistiers.

Si confusion et parasitisme, il y a entre le journal original -privé- (aiguesvives.fr) et sa copie municipale (aigues-vives.fr) c’est parce-que M. Rey l’a voulu ainsi.

Depuis 1995 (où il était conseiller municipal), M. Rey s’est ouvertement désintéressé de tout ce qui touche à internet. Il n’a jamais fait déposer de nom de domaine internet pour la commune. Il n’a jamais voulu donner suite aux suggestions de l’entreprise Ki Solutions qui, entre 2000 et 2004, lui a suggéré maintes fois de faire réaliser un site web d’information pour la commune (M. Rey disait ne pas en voir l’intérêt), puis lui a proposé de participer à l’animation du journal aiguesvives.fr quand cette entreprise l’a lancé (la rubrique "Infos municipales" de ce site a même été créée exprès pour çà).

Ce n’est que à l’approche des élections de mars 2008, lorsqu’il a vu que aiguesvives.fr avait du succès, que M. Rey a voulu récupérer le domaine du journal aiguesvives.fr (classé nr1 sur Google à l’époque).

Face à notre refus, M. Rey a ensuite racheté dans des conditions opaques un nom de domaine identique au tiret près (aigues-vives.fr) pour lancer un site concurrent dans les délais légaux minimum avant les élections.

Ceci alors que les noms de domaine ville-aigues-vives.fr et mairie-aigues-vives.fr étaient disponibles (et l’étaient toujours au moment de son attaque contre aiguesvives.fr).

M. Rey est donc particulièrement mal placé, en droit et moralement, pour venir se plaindre aujourd’hui d’un prétendu "parasitisme" de notre site alors que c’est le maire qui parasite aiguesvives.fr depuis janvier 2007.

> Lire la suite : A quelles sanctions judiciaires M. Rey et ses colistiers s’exposent t’ils ?

Voir en ligne : 30 scoops contre l’omerta et la désinformation à Aigues-Vives !

Portfolio

Extraits de l'assignation en référé (perdu par la Commune (...)

1 Message

  • Elizabeth Le 26 février 2015 à 12:19 , par Elizabeth

    Tout ce que vous affirmez se révèle être vraiment passionnant.

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