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Les vraies raisons de l’attaque -manquée- de Jacky Rey et ses colistiers sortants contre le journal aiguesvives.fr

Incroyable mais vrai : Le candidat-maire sortant voulait faire fermer et récupérer à son profit le seul journal local qui "gêne sa réélection" !

vendredi 7 mars 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante


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A quelles sanctions légales M. Rey et ses colistiers s’exposent t’ils ?

En France, au 21ème siècle, lorsque des élus multiplient des attaques infondées dans le but de nuire à leurs concitoyens, il s’exposent en retour à des sanctions judiciaires que leur mandat ne protège pas.

Si l’entreprise éditrice de aiguesvives.fr décidait de prendre des mesures légales en réaction aux agressions de M. Rey et de ses colistiers, voici ce qui pourrait se passer :

- 1er) la commune d’Aigues-Vives pourrait perdre SON nom de domaine (aigues-vives.fr) qui serait transféré au journal original -privé- aiguesvives.fr

- 2ième) M. Rey et les colistiers qui ont tenté de faire cesser la diffusion des 1500 articles du journal aiguesvives.fr, en sachant parfaitement que leur demande était infondée, pourraient être sanctionnés personnellement.

En effet, l’article 6 de Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, modifié par la LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 4 (V) prévoit notamment que :

" Le fait, pour toute personne, de présenter [...] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 Euros d’amende. "

En ce qui concerne les élections municipales de mars 2014, voici les sanctions encourues si des concurrents de la liste de M. Rey (ou des citoyens d’Aigues-Vives) déposent un recours auprès du tribunal administratif contre cette tentative du candidat sortant de se procurer un avantage électoral :

3ième) Risque d’inéligibilité pour M. Rey et certains de ses colistiers, voire d’annulation des élections municipales de mars 2014.

Le juge de l’élection peut prononcer l’inéligibilité d’un candidat, sur le fondement de l’article L. 118-4 du code électoral**, en cas de manœuvres frauduleuses.

En l’espèce, il est totalement interdit à un candidat sortant d’utiliser l’argent et les moyens de la Commune (Conseils d’avocats, journaux et personnel municipal, etc.) pour favoriser sa réélection en censurant illégalement le seul journal qui révèle des vérités gênantes sur son bilan.

Si la nouvelle liste de M. Rey ("Aigues-Vives avec vous"), composée à 50% d’élus qui ont voté l’attaque contre le journal aiguesvives.fr, devait passer le premier tour ou remporter les élections, la sanction pourrait même s’accompagner d’une annulation des élections municipales.

(**Source : Ministère de l’intérieur)

Voir en ligne : 30 scoops contre l’omerta et la désinformation à Aigues-Vives !

Portfolio

Extraits de l'assignation en référé (perdu par la Commune (...)

1 Message

  • Elizabeth Le 26 février 2015 à 12:19 , par Elizabeth

    Tout ce que vous affirmez se révèle être vraiment passionnant.

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