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Mireille CIANCIA la nouvelle DGS et son maire désavoués dans un "Nième" avis de la CADA !

La CADA confirme une fois de plus que le maire et ses services doivent nous communiquer les preuves demandées.

samedi 19 mars 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante


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Le 17 mars 2016 la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) a émis -une fois de plus- un avis favorable à la communication de l’ensemble des documents administratifs, factures et documents d’urbanisme que nous demandions au maire d’Aigues-Vives pour pouvoir prouver aux juges que M. Jacky REY nous attaquait à tort dans le procès en appel qui vient de le condamner le 02/02/2016.

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Avis de la CADA du 17/03/2016 qui désavoue encore une fois l’obstruction du maire d’Aigues-Vives à la communication de preuves
(Cliquer pour agrandir)

Le 26/11/2015, suite à de nouveaux mensonges inventés par le maire d’Aigues-Vives dans ce procès en (pseudo) diffamation qu’il avait intenté au journal aiguesvives.fr, nous lui avions demandé une série de documents (qui sont repris dans l’avis de la CADA).

Ces documents étaient des pièces capitales pour montrer aux juges que le maire d’Aigues-Vives leur mentait à nouveau et attribuait à certains documents (sans les montrer) un contenu qu’ils n’ont jamais eu.

Comme il l’avait déjà fait à de multiples reprises afin que nous ne puissions pas nous défendre, le maire a refusé de nous transmettre les documents.

Lorsque nous nous sommes rendus au secrétariat de la mairie pour consulter ces documents sur place, le maire et sa nouvelle Directrice Générale des Service, Mme Mireille CIANCIA sont restés dans leur bureau (comme c’était déjà le cas à l’époque de la précédente DGS, Mme Anne CHRISTEN). C’est par téléphone que le personnel communal à l’accueil de la mairie a reçu instruction de nous refuser l’accès aux documents.

Heureusement malgré cette obstruction (qui vaut aujourd’hui a certaines collaboratrices du maire d’avoir leurs noms signalés aux juges et à la CADA), nous avons malgré tout réussi à trouver ailleurs certains des documents cachés par le Maire.

Nos trouvailles ont suffit à démontrer aux juges que M. REY avait fabriqué ses nouvelles accusations de toute pièce.

De plus, même si ce nouvel avis de la CADA arrive après le verdict du troisième procès que notre journal a gagné contre le maire d’Aigues-Vives, il reste néanmoins utile pour la suite d’une affaire tentaculaire qui en cache d’autres.

Par ailleurs, les refus illégaux du maire de nous transmettre les preuves demandées ont pu influencer à notre détriment le déroulement du procès. Si nous avions eu tout de suite les documents manquants, il aurait pu peut-être se conclure plus vite et par une condamnation plus lourde du maire.

Les documents manquants gardent donc toute leur utilité.

Il va de soi que maintenant que la CADA a confirmé -une fois de plus- que la Loi nous donne raison, nous allons exiger à nouveau que le maire d’Aigues-Vives nous donne ces documents.

Espérons qu’il obtempèrera et qu’il ne faudra pas à nouveau l’intervention des juges pour le forcer à respecter la Loi...


Voir aussi...

- Le maire d’Aigues-Vives condamné plus lourdement par la cour d’appel de Nîmes le 02/02/2016.

- Autres avis de la CADA émis à la demande du journal aiguesvives.fr

- La liste des avis de la CADA émis au sujet de la Mairie d’Aigues-Vives depuis 2012 (sur le site data.gouv)

- Les avis de la CADA visant la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour des questions concernant Aigues-Vives (sur le site data.gouv).

- Scoop : La réponse de la CADA au maire Jacky REY qui -déjà en 2006 quand il voulait s’accaparer notre site- confirme que ce que publie notre journal est parfaitement légal (sur data.gouv).

Cocasse. La plupart des questions du maire sont tellement surréalistes que la CADA ne les comprend pas. ;-)

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