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Procès en correctionnelle : Le maire d’Aigues-Vives produit une fausse délibération et se fait prendre

En tentant de tromper les juges Jacky REY révèle qu’il a préempté la parcelle AC111 avec une délibération qui n’a jamais été votée.

mardi 16 février 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante


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Comme promis, maintenant que la condamnation en correctionnelle de M. Jacky REY a été confirmée en appel, nous publions les documents exclusifs qui ont permis à notre journal de nous défendre victorieusement contre toutes les attaques en diffamation du maire d’Aigues-Vives (Gard) mais aussi de révéler aux juges les dessous du "système REY" qui va bien plus loin que le scandale de la parcelle AC111.

Aujourd’hui, nous allons vous raconter comment nous avons pu démontrer aux juges de la Cour d’Appel du Tribunal correctionnel que M. Jacky REY, Maire d’Aigues-Vives, aidé par M. Bernard HUMBERT, son adjoint à l’urbanisme, ont bel et bien préempté "illégalement" une parcelle inconstructible (et inondable) AC111 en envoyant à la Préfecture du Gard une fausse délibération qui n’a en réalité jamais été votée.

Voici la chronique de cette incroyable découverte :

Le 11 septembre 2015, après de multiples reports, l’audience tant attendue du procès où Jacky REY se prétendait diffamé par les révélations du scandale de la parcelle AC111 a eue lieue.

Devant les juges, Jacky REY s’est fait "laminer" par l’avocate les témoins de la défense du journal aiguesvives.fr. En particulier par le journaliste enquêteur qui a montré aux juges sur des agrandissements toutes les fraudes et faux documents fabriqués sur ordre de M. REY pour masquer l’illégalité de ses opérations.

Appelé à la barre, l’urbaniste qui avait révélé le scandale dès 2012 quant à lui a confirmé aux juges que "M. REY ment tout le temps".

Les juges ont pu le constater par eux-même quelques minutes plus tard quand M. REY leur a menti les "yeux dans les yeux" à 5 questions sur 5.

Démasqué, Jacky REY, a eu droit ensuite à une sévère "remontée de bretelles" publique de la part de l’avocate Maryse PECHEVIS qui l’a littéralement "engueulé" avant de conclure : "vous avez de la chance de ne pas témoigner sous serment" [sinon il aurait pu être condamné à une peine de prison... NDLR].

Pendant que leur chef, tout rouge et tête basse, encaissait les réprimandes, ses adjoints Bernard HUMBERT et Guy FABARON, qui étaient dans le public au fond à droite derrière leur chef, eux, regardaient par terre. Pour le coup, Guy FABARON qui, au début, faisant bruyamment des commentaires en écho aux attaques virulentes lancée par l’avocate de la commune contre la Directrice de la publication du journal, ne fanfaronnait plus. Le vent avait tourné pour leur maire.

Le public nombreux a assité, captivé, aux révélations en cascade des témoins qui racontaient les dessous du "système REY" qui a transformé Aigues-Vives en une sorte de "République bananière", comme se le disaient certains entre eux. En montrant le maire d’Aigues-Vives du menton, l’un des spectateur glisse même à un des témoins revenu s’asseoir dans la salle après son audition, en le félicitant : "il est "mort". Ils vont le condamner".

Mais avec toutes ces révélations-chocs, l’audience du 11 septembre a durée plus longtemps que prévu. Les juges doivent l’interrompre pour traiter une autre affaire. Ils décident de la terminer à date ultérieure avant de délibérer.

"Sauvés par le gong", le maire et son avocate ont donc un sursis pour tenter de trouver au moins un point sur lequel l’article du journal aiguesvives.fr pourrait ne pas prouver qu’il a dit la vérité.

Parmi ceux-ci, l’avocate de Jacky REY a remarqué qu’une des juges avait demandé si la préemption pouvait être qualifiée d’illégale dès 2007 (pour ce qui est d’être illégale en 2013 la preuve a déjà été apportée).

Juste avant l’audience conclusive, qui suite à une grève se tiendra le 8 décembre 2015, les avocats de la SCP MARGALL-d’ALBENAS (qui sont aussi ceux de la Commune) fabriquent donc une toute nouvelle série d’accusations, encore plus absurdes que les premières. Ils les envoient -comme d’habitude- quelques heures à peine avant l’audience.

Cette manoeuvre qui consiste à envoyer des dizaines, voire centaines de pages tardivement à la partie adverse, est une astuce malheureusement classique quand les avocats sont en difficulté. Elle permet généralement d’obtenir un nouveau report d’audience puisque la partie adverse n’a pas eu le temps de lire et de répondre à ces nouvelles "conclusions" (c’est comme çà qu’on appelle les dossiers qui argumentent la positions des parties) et la partie qui est mal en point (ici l’attaquant Jacky REY) gagne du temps...

Mais pas de chance pour Jacky REY, les journalistes-enquêteurs d’aiguesvives.fr, et leur avocate Me Maryse PECHEVIS, sont réactifs (et rôdés aux tromperies du maire).

Pendant la nuit, les journalistes ont lu les "conclusions" loufoques de M. REY et ils ont rédigé les conclusions en réponses qui vont achever de détruire l’accusation du maire. La manoeuvre du trio d’ALBENAS - MARGALL - REY a fait long feu et va leur revenir en "boomerang".

En particulier, dans les nouvelles pièces que le maire à envoyé l’appui de ses accusations, les journalistes découvrent :

- une copie de la délibération du 13 novembre 2007 envoyée en préfecture, signée de M. REY et, sur laquelle figure que le maire a été autorisé par le conseil municipal a acheter pour 4.500 euros la parcelle AC111 préemptée.

Le maire et ses avocats prétendent que c’est la preuve que la préemption était légale en 2007.

Mais, pas de chance pour M. REY et ses avocats, au journal aiguesvives.fr, depuis des années nous conservons -en lieu sûr- les actes produits par la municipalité REY. En les recoupant, nous pouvons ainsi vérifier si ce que dit le maire dit est vrai ou pas.

Et là, surprise, nous découvrons que la délibération du 13/11/2007 produite par M. REY est... une FAUSSE !

Fausse délibération de préemption parcelle AC111 le 13/11/2007 à Aigues-Vives

En réalité, JAMAIS cette délibération pour préempter la parcelle AC111 n’a été votée.

Comment est t’il possible de l’affirmer ?

Tout simplement en lisant le Procès Verbal de la réunion du Conseil Municipal du jour où le maire prétend avoir été autorisé à faire payer l’achat de la parcelle préemptée par le Conseil Municipal. De fait, pour chaque délibération, il y a un procès verbal (ou compte rendu) officiel qui raconte en détail ce qui s’est dit et décidé lors d’un conseil municipal.

Or dans le compte rendu officiel du 13/11/2007 (validé par M. REY et son adjoint HUMBERT, notamment) on découvre qu’il n’y a RIEN au sujet d’une quelconque préemption de la parcelle AC111. Le sujet n’a même jamais été abordé lors de la réunion du Conseil Municipal.

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 13/11/2007

Il est juste fait mention de divers terrains que Mme MARRIOGE (la vendeuse de la parcelle AC111 premptée) a cédé à la Commune, mais ils s’agit d’autres terrains, vendus librement, qui n’ont rien à voir avec la préemption de la parcelle AC111.

PDF - 116.6 ko
Pv du Conseil municipal d’Aigues-Vives du 13/11/2017 (intégral)
Pv du Conseil municipal d’Aigues-Vives du 13/11/2017 (intégral)

Donc a fortiori il ne peut pas exister de délibération autorisant le maire à acheter cette parcelle avec l’argent des contribuables (pour tenter de la revendre quelques années après au fils et à la belle fille d’une de ses colistières). CQFD.

En 2007, Jacky REY et son adjoint ont tout simplement rédigé une délibération officielle, qu’ils ont envoyé en Préfecture comme s’il s’agissait d’un point voté lors du Conseil Municipal. Et comme de toute façon, à l’exception de Marlène MOUCHET (qui était secrétaire de séance ce jour là) aucun des élus acquis 100% à leur tête de liste ne vérifie la gestion communale, cette fausse délibération est passée comme une lettre à la poste.

A l’audience le maire n’a pas contesté l’accusation de faux.

Le 02/02/2016 Jacky REY a été débouté et condamné par le tribunal correctionnel qui a donné raison à notre journal.

Malheureusement cette condamnation de M. REY ne vise que son action en diffamation. Elle ne peut le condamner à une peine de prison pour les faux montrés aux juges pendant le procès.

Aussi bizarre que cela puisse paraître vu l’évidence de la fraude, pour pouvoir dire officiellement que cette fausse délibération est un "faux en écriture publique" il faut un jugement spécifique, pour qu’ensuite un autre procès puisse éventuellement condamner MM. REY et HUMBERT juqu’à 7 ans de prison et 100.000 euros d’amende (voir la Loi applicable pour les faux en écriture publique).

Reste que cette découverte, ainsi que celles de multiples autres faux évidents découverts pendant la procédure pour tenter de tromper les juges, indique que la fabrication de documents officiels falsifiés pour servir des intérêts personnels est une pratique courante depuis des années dans la municipalité REY.

Désormais, les citoyens sont prévenus et devront vérifier tout document produit par la mairie d’Aigues-Vives, surtout en matière d’urbanisme.

Quant au fait que le tribunal ai reconnu que notre journal pouvait à raison affirmer que la préemption de cette parcelle AC111 était illégale, elle devrait logiquement ouvrir la voie à ce que son acheteuse légitime récupère ce bien mal acquis par MM. REY et HUMBERT.

Enfin, MM. REY et HUMBERT ayant fait dépenser de l’argent public sur la base d’une fausse délibération, on peut imaginer aussi que les services fiscaux pourraient entamer une procédure pour détournement de fonds publics et demander au maire et à son élu de rendre des comptes.

Mais pour que toutes ces procédures de sanctions se mettent en place, encore faudrait t’il que le procureur de la République (dont l’avocat général qui le représente était présent à l’audience), le Préfet et les services fiscaux qui ces dernière années sont restés étrangement inertes par rapport aux faits qui se déroulent à Aigues-Vives veuillent agir.

En l’absence d’un grand media national pour médiatiser ce qui se passe dans la "République Bananière d’Aigues-Vives", le feront t’il ?


Voir aussi :

- Fausse déclaration d’urbanisme signée par Bernard HUMBERT


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