Projet de modification du Plan d’Occupation des Sols : la Mairie d’Aigues-Vives lance une enquête publique

"Le Plan d’Occupation des Sols consiste en l’association de trois documents complémentaires. D’une part un document graphique, le plan de l’espace communal, sur lequel on identifie les « zonages » sur l’ensemble du territoire communal avec une légende très sommaire sur les codifications U, Na, Nc, Nd, Ne, etc... D’autre part, un règlement qui donne quelques règles générales et surtout une définition précise de ce qui est permis, toléré ou interdit pour chaque zonage codifié. Il contient également un rapport de présentation.

En ce qui concerne les grandes catégories de classement, il faut distinguer les zones U, comme Urbaines, des zones N, comme Naturelles. Cette distinction de base est accompagnée d’indices qui recèlent les nombreuses nuances.

La principale distinction qui intervient dans les zones U, ce sont les « COS », Coefficients d’Occupation du Sol. C’est un rapport entre la SHON (Surface Hors Oeuvre Nette) et la surface du terrain. Pour les zones les plus denses, il peut ne pas y avoir de COS, mais généralement plus la densité est forte, plus les contraintes sont sévères. Il est fréquent, par exemple, que l’alignement des constructions en bord de rue soit contraint. Dans ce cas, il y a aussi des contraintes de hauteur.

Le classement en zone Na, que l’on appelle aussi zone d’urbanisation future, est un véritable sas entre le non-constructible et le constructible. Le principe général est que la zone peut devenir constructible à condition qu’il y ait un plan d’aménagement d’ensemble de la zone présenté par le ou les propriétaires, privés ou publics. L’ouverture à l’urbanisation des zones Nas passe par la modification du POS après enquête publique. Dès lors, c’est un projet de lotissement qui doit être soumis au Conseil municipal.

Le POS va notamment permettre de réserver certains espaces pour de futures réalisations publiques, qu’il s’agisse de constructions envisagées pour l’avenir, d’équipement sportif ou de voirie. Le propriétaire ne peut cèder le terrain réservé qu’à la commune. En contrepartie, il peut obliger la collectivité à procéder à l’acquisition.