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Projet de modification du Plan d’Occupation des Sols : la Mairie d’Aigues-Vives lance une enquête publique

Dossier du POS consultable en Mairie à partir du 21 décembre 2007

mercredi 5 décembre 2007, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante


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Informations sur l’enquête publique sur le projet de modification du POS d’Aigues-Vives (Gard)

Suite à l’arrêté du 30 novembre 2007, le Maire d’Aigues-Vives a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du plan d’occupation des sols (POS).

Cette enquête publique sur le projet de modification du POS d’Aigues-Vives se déroulera à la Mairie d’Aigues-Vives du vendredi 21 décembre 2007 au lundi 21 janvier 2008 (voir les jours et heures d’ouverture de la Mairie d’Aigues-Vives).

Le dossier est en libre consultation et chacun peut consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur :

M. Pierre Bedot, Commissaire-Enquêteur, Mairie d’Aigues-Vives, Grand Rue, 30670 Aigues-Vives.

Il sera également possible de rencontrer le commissaire-Enquêteur à la Mairie d’Aigues-Vives aux dates suivantes :

- Vendredi 21 décembre 2007 : de 9h00 à 12h00.
- Jeudi 27 décembre 2007 : 14h00 à 17h00.
- Vendredi 4 janvier 2008 : de 14h00 à 17h00.
- Jeudi 10 janvier 2008 : de 14h00 à 17h00.
- Samedi 19 janvier 2008 : de 9h00 à 12h00.

Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur seront transmis au Maire d’Aigues-Vives dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête.

Ces dossiers seront ensuite tenus à la disposition du public à la Mairie d’Aigues-Vives aux jours et heures d’ouverture habituels.

Conformément à la Loi en vigueur, les personnes intéressées pourront en obtenir communication.


Le POS c’est quoi ?

Le Plan d’Occupation des Sols (POS)

"Le Plan d’Occupation des Sols consiste en l’association de trois documents complémentaires. D’une part un document graphique, le plan de l’espace communal, sur lequel on identifie les « zonages » sur l’ensemble du territoire communal avec une légende très sommaire sur les codifications U, Na, Nc, Nd, Ne, etc... D’autre part, un règlement qui donne quelques règles générales et surtout une définition précise de ce qui est permis, toléré ou interdit pour chaque zonage codifié. Il contient également un rapport de présentation.

En ce qui concerne les grandes catégories de classement, il faut distinguer les zones U, comme Urbaines, des zones N, comme Naturelles. Cette distinction de base est accompagnée d’indices qui recèlent les nombreuses nuances.

La principale distinction qui intervient dans les zones U, ce sont les « COS », Coefficients d’Occupation du Sol. C’est un rapport entre la SHON (Surface Hors Oeuvre Nette) et la surface du terrain. Pour les zones les plus denses, il peut ne pas y avoir de COS, mais généralement plus la densité est forte, plus les contraintes sont sévères. Il est fréquent, par exemple, que l’alignement des constructions en bord de rue soit contraint. Dans ce cas, il y a aussi des contraintes de hauteur.

Le classement en zone Na, que l’on appelle aussi zone d’urbanisation future, est un véritable sas entre le non-constructible et le constructible. Le principe général est que la zone peut devenir constructible à condition qu’il y ait un plan d’aménagement d’ensemble de la zone présenté par le ou les propriétaires, privés ou publics. L’ouverture à l’urbanisation des zones Nas passe par la modification du POS après enquête publique. Dès lors, c’est un projet de lotissement qui doit être soumis au Conseil municipal.

Le POS va notamment permettre de réserver certains espaces pour de futures réalisations publiques, qu’il s’agisse de constructions envisagées pour l’avenir, d’équipement sportif ou de voirie. Le propriétaire ne peut cèder le terrain réservé qu’à la commune. En contrepartie, il peut obliger la collectivité à procéder à l’acquisition.

Le Conseil vote le POS et le Maire exécute. Concrètement, le Maire se prononce sur les Certificats d’Urbanisme (CU), les Permis de Construire (PC) et les Déclarations de Travaux (DT)."

Source : M. D. Filatre


Pour en savoir plus, voir aussi :

- Les Règles d’enquête publique préalables à la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le site du Senat.

- les conditions d’accès aux documents d’urbanisme fixées par la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs)


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