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Recensement 2010 à Aigues-Vives : questions fréquentes

Faut-il s’inquiéter ou non du traitement réservé aux données personnelles collectées lors du recensement ? Le point sur le sujet.

samedi 30 janvier 2010, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante


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Depuis le 21 janvier 2010 le recensement des habitants d’Aigues-Vives (Gard) a commencé. Une large partie des habitants du village est concernée.

Problème : Les questionnaires de recensement sont nominatifs, demandent à être signés et posent de multiples questions très indiscrètes sur notre vie privée.

Du coup, nombreux sont les habitants d’Aigues-Vives à s’inquiéter de l’usage qui sera fait de ces informations.

Ont-ils raison de s’inquiéter ? Faut-il y répondre ou au contraire essayer d’échapper au recensement ? Que dit la Loi ? Pouvons-nous faire confiance aux déclarations des pouvoirs publics ?

Voici un point sur les raisons de s’inquiéter ou au contraire de se rassurer sur ce qui sera fait des données privées collectées sur nous. Un dossier sans langue de bois et en toute indépendance, afin que vous puissiez vous faire votre propre opinion sur le recensement à Aigues-Vives (et en France).

En pratique, quelques raisons de s’inquiéter du recensement :

Il est, en effet, légitime de s’inquiéter de l’usage réel qui sera fait des informations nominatives collectées sur les citoyens français lors du recensement.

Ceci pour 3 raisons, au moins :

1ère) Dès lors que vous avez fourni les informations demandées, vous n’avez aucune garantie solide sur l’usage qui en sera réellement fait.

Les informations sur vous existeront pour toujours dans un fichier informatique et vous n’aurez aucun moyen de savoir ce que les pouvoirs publics font réellement de vos données.

Sans parler du risque de piratage informatique de vos données personnelles. Un risque toujours présent pour tout fichier informatique aussi bien protégé soit-il.

La cyberattaque contre l’Estonie menée pendant l’été 2009 est là pour nous le rappeler.

2ième) Il n’est ni normal, ni logique, de demander de fournir ses noms et adresses dans un questionnaire destiné -officiellement- à un traitement statistique anonyme.

Officiellement, l’Etat français justifie cela comme une nécessité pour éviter de recenser deux fois le même foyer. Louable précaution.

Mais cette explication ne tient pas.

De fait, les questionnaires sont d’ores et déjà remis en main propre à chaque foyer d’Aigues-Vives par les agents recenseurs qui pointent au fur et à mesure ceux qui ont reçu un questionnaire. Ce pointage suffirait à lui seul à préserver la qualité statistique de l’enquête de recensement sans pour autant permettre de recouper le nom et l’adresse avec les données des formulaires de recensement, ce qui reste encore la meilleure (et la seule) garantie d’anonymat.

Le fait que les pouvoirs publics français demandent malgré tout de faire figurer nom et adresse dans les réponses apparaît donc comme une incohérence suspecte.

3ième) Historiquement, qu’ils soient de droite ou de gauche, tous les gouvernements en place ont toujours eu la volonté de ficher, voire d’espionner, leurs concitoyens.

Officiellement, c’est toujours pour le bien de la population, bien sûr.

De sinistre mémoire on se souviendra de l’usage immonde que le gouvernement français Pétainiste fit du recensement obligatoire des Juifs décrété en Août 1940... (voir le recensement des juifs sur unlivredusovenir.fr)

Nous n’en sommes plus là aujourd’hui. Bien heureusement.

Cela n’empêche pas de rester vigilant.

De fait, à notre époque contemporaine, de multiples scandales régulièrement soulevés par la presse et par la justice ces dernières années, montrent que la raison d’état, masque encore souvent des motifs peu avouables et sans rapport avec l’intérêt général de la nation.

Le gouvernement en place ne semble pas faire exception à ce constat. Au contraire.

A de multiples reprises, il s’est sinistrement illustré dans des affaires qui semblent révèler, d’une part, une volonté féroce de multiplier les fichages à des fins policières et, d’autre part, un manque de respect de ces dirigeants là pour nos droits individuels de citoyens.

A titre d’illustration, on se souviendra par exemple :

- du scandale de la loi HADOPI, bloquée une première fois par le Conseil Constitutionnel et vivement critiquée par le Parlement Européen, la CNIL et l’ARCEP qui dénonçaient "l’atteinte à la vie privée" engendrée par le fichage voulu par le gouvernement.

- du scandale de la Loi Loppsi (voir ce qu’en dit Michbret sur Mediapart), elle aussi retoquée une première fois pour des raisons similaires et qui prévoit, notamment, que des policiers puissent pirater nos ordinateurs pour nous espionner à distance.

- de la pétition intitulée "Notre souci : préserver la démocratie", signée par de multiples sommités du monde médical et politique, ou encore de la mise en garde adressée l’été 2009 au Président Sarkozy par le Syndicat de la Magistrature. Tous s’inquiétaient des mesures jugées liberticides prévue secrètement par le gouvernement de M. Sarkozy avec comme prétexte la (pseudo) pandémie de grippe A H1N1.

Or, nous avons vu depuis à quel point, cette prétendue dangerosité de la pandémie de grippe A H1N1 relevait d’une exagération montée de toute pièce ( voir notre dossier sur le scandale du vaccin contre la grippe A H1N1 ).

La liste des exemples inquiétants pour l’avenir de nos libertés individuelles est -malheureusement- encore longue. Rien n’indique que le gouvernement actuel ai décidé de changer de cap à ce sujet.

Quand à la fiabilité de la parole donnée par nos hommes et femmes politiques professionnels, nous laissons à chacun le soin de l’apprécier à sa juste valeur...

Donc, en matière de recensement, la protection de notre anonymat reste purement théorique.

A fortiori lorsque l’on connaît le manque de moyens de la CNIL, la lourdeur des procédures juridiques et le peu de chances qu’elles ont d’aboutir lorsque que l’on s’en prend à des personnages puissants ou à l’Etat.

Les raisons de se rassurer (ou pas) au sujet du recensement. Ce que dit la Loi.

Voici l’avis officiel Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sur le recensement en 10 questions / réponses (source : CNIL).

-  Qui se charge du recensement ?

C’est l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’INSEE, qui est chargé par la loi de réaliser, en partenariat avec les communes, le recensement de la population.

Depuis 2002, le recensement a lieu chaque année et est organisé différemment en fonction de la taille des communes. Tous les habitants ne sont donc plus interrogés la même année. Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, 8% des adresses sont recensées chaque année.

Cette année, le recensement aura lieu entre le 14 janvier et le 20 février 2010.

- A quoi sert le recensement général de la population ?

L’objectif est de comptabiliser les logements et la population vivant en France et de connaître leurs caractéristiques. Toutes ces informations anonymes sont ensuite mises à la disposition des pouvoirs publics afin de les aider à prendre des décisions adaptées aux besoins de la population, notamment en matière de logement ou d’équipements publics.

- Comment se déroule un recensement ?

Un agent recenseur, employé par votre commune, va venir à votre domicile pour vous déposer un bulletin individuel. Vous pouvez le remplir et le remettre directement à l’agent ou le conserver. Dans ce cas, l’agent repassera à votre domicile pour le récupérer.

- Si je ne souhaite pas remettre mes questionnaires à l’agent recenseur ?

Dans ce cas, vous pouvez les transmettre directement à la direction régionale de l’INSEE, située généralement dans les locaux de la préfecture de votre région.

(N.D.L.R : Adresse de l’INSEE la plus proche d’Aigues-Vives) :

INSEE - Direction Regionale Languedoc Roussillon
Service du Recensement
274 all Henri II de Montmorency
34064 MONTPELLIER Cedex.

- Les réponses au recensement sont-elles obligatoires ?

Oui. La loi du 7 juin 1951 (voir le détail du texte sur Legifrance) rend obligatoire la réponse aux questionnaires. Elle prévoit une amende en cas de refus de répondre.

(N.D.L.R : Maximum 150 euros, en cas de non réponse après une première mise en demeure. Voir le détail de la Loi concernant les modalités de l’amende éventuelle)

En contrepartie de ce caractère obligatoire, l’INSEE assure la confidentialité des informations. Il est le seul destinataire de toutes les informations recueillies et ne peut les communiquer à quiconque pendant un délai de 75 ans.

(N.D.L.R : L’information de la CNIL n’est pas totalement exacte. En réalité, L’Art 6. de la Loi citée prévoit au moins une exception à cet engagement de non-communication des données. Celles-ci peuvent en réalité être communiquées, mais seulement après "...décision de l’administration des archives, prise après avis du comité du secret statistique...")

- Alors que les statistiques réalisées par l’INSEE sont anonymes, pourquoi le bulletin individuel que l’on doit remplir est-il nominatif ?

Le bulletin individuel comporte effectivement le nom et le prénom de la personne ainsi que des questions sur son âge, son niveau d’études, son lieu de naissance, son activité professionnelle.

Le nom et le prénom sont nécessaires lors des opérations de collecte des informations pour éviter de recenser la même personne plusieurs fois. Cependant, le nom et le prénom ne sont pas enregistrés dans le fichier informatisé constitué par l’INSEE.

De plus, le caractère nominatif des documents a pour objet de vous permettre d’exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant.

- Pourquoi recueillir le nom et l’adresse de l’employeur ?

Ces informations permettent de déterminer le secteur économique dans lequel travaille la personne concernée.

L’adresse est utile pour connaître les déplacements domicile-travail et ainsi favoriser la prise de décisions en matière de transports et d’équipements publics.

- Les personnes peuvent-elles demander à rectifier leurs bulletins en cas d’erreur ?

La loi « informatique et libertés » garantit aux personnes le droit d’accéder aux informations les concernant ainsi que le droit de les rectifier.

Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que jusqu’à la saisie des formulaires dans le fichier informatisé. Pour ce faire, il faut s’adresser rapidement à la direction régionale de l’INSEE compétente.

- L’INSEE réalisant le recensement avec l’aide des communes, le maire peut-il utiliser les informations ainsi collectées ?

Non. Les communes n’ont pas le droit de conserver et d’utiliser pour leur propre compte les informations du recensement. Elles n’ont pas non plus la possibilité de distribuer à cette occasion des formulaires destinés à créer ou mettre à jour des fichiers municipaux. Sur ce point, la CNIL est très vigilante et peut procéder à des contrôles pendant le déroulement du recensement."


Voir aussi, nos informations pratiques :

- Recensement 2010 à Aigues-Vives


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