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Recensement 2015 à Aigues-Vives : Questions fréquentes et réponses (parfois méconnues)

Comment répondre ? Les précautions à prendre ? A quoi çà sert ?

samedi 10 janvier 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante


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La Mairie d’Aigues-Vives nous informe que, à partir du 15 janvier 2015 et jusqu’au 14 février 2015, aura lieu le recensement de la population.

A cette occasion, pensez à prendre quelques précautions de sécurité, comme celle de demander toujours à l’agent recenseur de vous présenter sa carte officielle et une pièce d’identité.

Par ailleurs, lors du recensement de 2010, de nombreuses personnes avaient trouvé très indiscrètes les questions posées et s’inquiétaient de l’usage qui serait fait de leurs données personnelles. Malgré les garanties données par les représentants politiques, la peur de "fuites" d’information dans le village est toujours présente ce qui se comprend car personne ne peut garantir totalement que cela n’arrivera pas.

Sachez que vous êtes obligés de répondre au recensement mais vous n’êtes pas obligé de répondre à l’AGENT recenseur envoyé par la municipalité. Vous pouvez lui demander de laisser les formulaires que vous remplirez de votre côté et enverrez par la poste plus tard (voir l’adresse plus bas).

Ainsi vous êtes sûr que vos réponses ne passeront pas par les mains de la mairie d’Aigues-Vives, mais iront directement à l’INSEE.

Cette année, il est également possible de répondre par internet ligne sur ce site.

Pour répondre aux questions que vous vous posez peut-être voici, pour mémoire, l’avis officiel Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) publiait en 2010 sur le recensement en 10 questions / réponses (source : CNIL, en 2010).

Attention ces questions / réponses s’appliquaient au recensement de 2010. Il est possible qu’elles ne soient plus adaptées au questionnaire de 2015.

-  Qui se charge du recensement ?

C’est l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’INSEE, qui est chargé par la loi de réaliser, en partenariat avec les communes, le recensement de la population.

Depuis 2002, le recensement a lieu chaque année et est organisé différemment en fonction de la taille des communes. Tous les habitants ne sont donc plus interrogés la même année. Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, 8% des adresses sont recensées chaque année.

- A quoi sert le recensement général de la population ?

L’objectif est de comptabiliser les logements et la population vivant en France et de connaître leurs caractéristiques. Toutes ces informations anonymes sont ensuite mises à la disposition des pouvoirs publics afin de les aider à prendre des décisions adaptées aux besoins de la population, notamment en matière de logement ou d’équipements publics.


[N.D.L.R : Le recensement sert aussi à fixer le niveau de rémunération des élus. Plus il y d’habitants recensés, plus le maire et ses adjoints sont payés dans les divers postes où ils cumulent les rémunérations (mairie + Communauté de Commune par exemple).

Jusqu’à 3 499 habitants un maire gagne environ : 19.615,56 € bruts par an. Un adjoint gagne environ 7.526,89 € bruts par an. (Source : JDN)

Mais à partir de 3.500 habitants, la rémunération du maire fait un bond à 25.089,72 € bruts par an, tandis que celle de chacun de ses adjoints grimpe à 10.035,85 € bruts par an.

A cela s’ajoute, pour le maire, diverses autres rémunérations qu’il perçoit pour siéger dans d’autres instances.

Pour mémoire, lors des municipales de 2008, la première décision du maire d’Aigues-Vives et de ses collègues, le 10 avril 2008, avait été de s’augmenter au maximum légal la rémunération qu’ils cumulent avec leur salaire de maire pour siéger à la CCRVV. Soit -en 2008- un bonus de 925,51 euros par mois pour tous les vice-présidents.

La population d’Aigues-Vives est estimée aujourd’hui à 3.000 habitants.

Mais, le 15 mai 2013, lors de la réunion pour la construction des lotissements de la "ZAC de la Volte" voulue par le maire (aujourd’hui annulée par la justice avec le PLU) M. Jacky REY a dit que son objectif était de faire augmenter rapidement la population d’Aigues-Vives à 3.500 habitants...]


- Comment se déroule un recensement ?

Un agent recenseur, employé par votre commune, va venir à votre domicile pour vous déposer un bulletin individuel. Vous pouvez le remplir et le remettre directement à l’agent ou le conserver. Dans ce cas, l’agent repassera à votre domicile pour le récupérer.

- Si je ne souhaite pas remettre mes questionnaires à l’agent recenseur ?

Dans ce cas, vous pouvez les transmettre directement à la direction régionale de l’INSEE, située généralement dans les locaux de la préfecture de votre région.

(N.D.L.R : Adresse de l’INSEE la plus proche d’Aigues-Vives) :

INSEE - Direction Regionale Languedoc Roussillon
Service du Recensement
274 all Henri II de Montmorency
34064 MONTPELLIER Cedex.

- Les réponses au recensement sont-elles obligatoires ?

Oui. La loi du 7 juin 1951 (voir le détail du texte sur Legifrance) rend obligatoire la réponse aux questionnaires. Elle prévoit une amende en cas de refus de répondre.

(N.D.L.R : Maximum 150 euros, en cas de non réponse après une première mise en demeure. Voir le détail de la Loi concernant les modalités de l’amende éventuelle)

En contrepartie de ce caractère obligatoire, l’INSEE assure la confidentialité des informations. Il est le seul destinataire de toutes les informations recueillies et ne peut les communiquer à quiconque pendant un délai de 75 ans.

(N.D.L.R : L’information de la CNIL n’est pas totalement exacte. En réalité, L’Art 6. de la Loi citée prévoit au moins une exception à cet engagement de non-communication des données. Celles-ci peuvent en réalité être communiquées, mais seulement après "...décision de l’administration des archives, prise après avis du comité du secret statistique...")

- Alors que les statistiques réalisées par l’INSEE sont anonymes, pourquoi le bulletin individuel que l’on doit remplir est-il nominatif ?

Le bulletin individuel comporte effectivement le nom et le prénom de la personne ainsi que des questions sur son âge, son niveau d’études, son lieu de naissance, son activité professionnelle.

Le nom et le prénom sont nécessaires lors des opérations de collecte des informations pour éviter de recenser la même personne plusieurs fois. Cependant, le nom et le prénom ne sont pas enregistrés dans le fichier informatisé constitué par l’INSEE.

De plus, le caractère nominatif des documents a pour objet de vous permettre d’exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant.

- Pourquoi recueillir le nom et l’adresse de l’employeur ?

Ces informations permettent de déterminer le secteur économique dans lequel travaille la personne concernée.

L’adresse est utile pour connaître les déplacements domicile-travail et ainsi favoriser la prise de décisions en matière de transports et d’équipements publics.

- Les personnes peuvent-elles demander à rectifier leurs bulletins en cas d’erreur ?

La loi « informatique et libertés » garantit aux personnes le droit d’accéder aux informations les concernant ainsi que le droit de les rectifier.

Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que jusqu’à la saisie des formulaires dans le fichier informatisé. Pour ce faire, il faut s’adresser rapidement à la direction régionale de l’INSEE compétente.

- L’INSEE réalisant le recensement avec l’aide des communes, le maire peut-il utiliser les informations ainsi collectées ?

Non. Les communes n’ont pas le droit de conserver et d’utiliser pour leur propre compte les informations du recensement. Elles n’ont pas non plus la possibilité de distribuer à cette occasion des formulaires destinés à créer ou mettre à jour des fichiers municipaux. Sur ce point, la CNIL est très vigilante et peut procéder à des contrôles pendant le déroulement du recensement."


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