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Réforme des autorisations d’urbanisme à Aigues-Vives : Les changements au 1er octobre 2007

La Mairie d’Aigues-Vives met en place une permanence

lundi 1er octobre 2007, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante


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La Mairie d’Aigues-Vives nous informe que deux permanences sont mises en place au secrétariat de la Mairie d’Aigues-Vives pour le dépôt des dossiers d’urbanisme. Ceci dans le cadre le cadre de la réforme sur les autorisations d’urbanisme applicable au 1er octobre 2007

Jours et Horaires des permanences au secrétariat de la Mairie d’Aigues-Vives :

- lundi : de 8h30 à 10h30.
- jeudi : de 15h00 à 17h00.

Le dépôt des dossiers se fait exclusivement aux jours et heures de permanences précisés, ci-dessus.

Les dossiers de demandes de permis de construire, de déclarations préalables de travaux non soumis à permis de construire, de certificats d’urbanisme, etc. peuvent être adressés, par courrier, à la Mairie d’Aigues-Vives, en recommandé avec accusé de réception.

Adresse : Mairie d’Aigues-Vives, 30670 Aigues-Vives.

La réforme nationale des autorisation d’urbanisme vise en principe à simplifier et à accélérer le traitement des dossiers.

Les procédures concernées sont, notamment, les suivantes : Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions, Demande de Permis de démolir, Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions, Déclaration d’ouverture de chantier, Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et / ou des démolitons, Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions, Demande de certificat d’urbanisme, Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité, Demande de transfert de permis délivré en cours de validité, ...


- Pour en savoir plus sur la réforme des Autorisations d’Urbanismes applicables à partir du 1er octobre 2007.

- télécharger sur le site du Ministère, les nouveaux formulaires d’urbanisme à utiliser à partir du 01 octobre 2007.


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