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Révision du PLU version 3 : une réunion publique le 7 avril 2016 qui s’annonce tendue.

Marquée par les affaires judiciaires la réunion d’information obligatoire sur le projet du troisième Plan Local d’Urbanisme s’annonce passionnante mais sous haute tension

mercredi 6 avril 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante


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La mairie d’Aigues-Vives nous informe que la municipalité dirigée par M. REY organise une réunion d’information publique obligatoire sur la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) le jeudi 7 avril 2016 à 18h30 à la salle Jean Bosc d’Aigues-Vives (Gard).

Cette réunion fait partie de la procédure obligatoire pour qu’un nouveau plan d’urbanisme puisse être adopté après le PLU qui avait été annulé par la justice pour la deuxième fois en 2014.

Venez nombreux si vous voulez questionner le maire et ses collaborateurs sur leurs projets en matière d’urbanisme.

La réunion sera animée par les élus de la liste de M. REY et par leur prestataire, la société Adèle SFI (qui avait rédigé la version 1 du PLU annulée par le tribunal administratif de Nîmes).

Si vous voulez comparer l’ancien et le nouveau projet de PLU qui vous sera exposé, voici le règlement du PLU version 1 (annulé par la Justice en janvier 2014) :

PDF - 567.5 ko
ANCIEN PLU d’Aigues-Vives (règlement) - version annulée par la justice en 2014

En savoir plus sur le PLU d’Aigues-Vives et les risques fonciers...

Cette réunion s’annonce comme tendue mais très intéressante.

Elle se déroule sur fond de procès à répétition et de scandales fonciers où le maire vient d’être condamné par la cour d’appel du Tribunal Correctionnel de Nîmes.

Elle fait également suite à deux annulations par la justice des plans d’urbanisme voulus par le maire et ses colistiers en 2006 (le POS par la Cour d’Appel du Tribunal Administratif de Marseille) et en 2014, (le PLU version 1 annulé par le tribunal administratif de Nimes) qui avait fait souffler un vent de panique chez les investisseurs et constructeurs.

PDF - 195.3 ko
Annulation du POS et condamnation de la Mairie d’Aigues-Vives en 2006

De fait, lorsqu’un PLU est annulé par la justice, la situation qui prévaut est celle avant l’annulation de ce PLU.

Donc, par exemple, si un terrain devenu constructible dans le nouveau PLU n’était pas constructible avant, il redevient non constructible. Et si entre-temps vous avez construit une maison dessus, elle peut faire l’objet d’une demande d’annulation de permis de construire et être rasée...

Après l’annulation du PLU version 1 en janvier 2014, le maire et ses colistiers avaient alors réactivé à la hâte un PLU en version allégée avant les élections municipales de mars 2014 où le maire et la moitié de ses conseillers se re-présentaient.

Mais la légalité de ce PLU version 2 (en vigueur actuellement) est contestée par les mêmes personnes qui avait fait annuler le POS et le PLU précédents. Divers recours ont été introduits devant les Tribunaux Administratifs qui doivent encore se prononcer.

La mise en chantier d’un PLU version 3 par le maire est donc aussi liée à cette menace d’annulation du PLU version 2.

Ajoutons à cela que le maire a fait lancer en 2015 et 2016 de multiples programmes d’urbanisation à marche accélérée (Jardin de Fanny, Clos de Diamart...) dans le but avoué de faire passer très rapidement la population d’Aigues-Vives de 2900 habitants à plus de 3.500.

Dans cet objectif le maire a souhaité relancer aussi le très contesté projet de ZAC de la Volte qui avait été annulé par la justice en même temps que le PLU version 1.

Pour cela M. Jacky REY s’est fait récemment voter le pouvoir de choisir la société qui pourra exproprier les propriétaires aiguesvivois qui refuseraient de vendre au prix imposé par l’aménageur de la ZAC.

Un l’appel d’offre à été lancé par le maire sur le site marchesonline pour le choix de l’aménageur de la ZAC de la Volte version 2 qui sera retenu après le 19 mai 2016.

En mai 2013, lors de la dernière réunion sur le PLU et sur cette ZAC de la Volte version 1, ni M. REY ni les représentants de la société SEGARD, choisie par le maire pour faire l’étude qui avait conclu à l’intérêt de faire cette ZAC (Zone d’Aménagement Concertée) n’avaient pas été en mesure d’expliquer l’intérêt du projet pour la population d’Aigues-Vives par rapport à un projet où chaque propriétaire serait libre de vendre son terrain à l’acheteur de son choix..

Par ailleurs les prix de rachat des terrains proposés à l’époque -sous peine d’expropriation- étaient d’environ 23 euros le m2 (pour des terrains qui seront revendus environ 300 euros le m2 par l’aménageur NDLR). Le maire avait expliqué que c’était pour "que l’aménageur puisse faire sa marge" (sic).

Le procédé autoritaire voulu par le maire d’Aigues-Vives et le prix de rachat jugé ridicule par plusieurs propriétaires dont les terrains avaient choisis pour faire la ZAC avaient suscité des débats assez vifs qui s’étaient éteints avec l’annulation forcée du PLU version 1 par la justice.

Mais, vu que le projet de PLU qui sera exposé pendant cette réunion du 7 avril semble être sensiblement le même que la version 1 et qu’il est porté par les même décideurs qu’avant, les débats pourraient à nouveau être intéressants.

Quoiqu’il en soit, la situation foncière et immobilière à Aigues-Vives est plus que jamais instable et à très haut risque judiciaire, surtout depuis que les juges ont confirmé que les révélations de aiguesvives.fr sur le scandale foncier de la parcelle AC111 étaient exactes.

Il va donc être très intéressant de voir comment le maire et ses prestataires vont mener cette réunion qui est une étape obligée pour que leur nouveau projet de PLU puisse être voté.

L’association de Défense des Contribuables Aigues-vivois (DCAV), qui avait lancé un numéro d’appel spécial pour aider les victimes de l’annulation du premier PLU, a d’ores et déjà prévenue qu’elle sera très vigilante sur le respect des lois et des intérêts des contribuables.

Quant aux opposants aux projets fonciers du maire, ils ont déjà annoncé qu’ils attaqueront en justice le futur PLU si celui-ci ne respecte pas, selon eux, la légalité.

Ambiance.

Si malgré tout ce qui se passe à Aigues-Vives vous envisagez d’investir dans un projet de construction à Aigues-Vives ou bien si vous vous sentez concernés par l’avenir du village d’Aigues-Vives il est fortement conseillé d’assister à cette réunion.


Voir aussi...

- "ZAC de la Volte : Ce que la mairie vous cache" (dossier publié au sujet de la ZAC version 1 par la DCAV sur son site).

- Les articles de la rubrique "Desintox" sur face cachée de l’urbanisme à Aigues-Vives.

- La dernière condamnation du maire d’Aigues-Vives dans l’affaire du scandale de la parcelle AC111

- Les articles de la rubrique "Judiciaire".

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