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Scandale foncier AC111 : la mairie récidive en catimini sous un autre nom

Poussée à retirer ce terrain de la vente suite à nos révélations la Mairie dirigée par M. Jacky Rey remet la parcelle en vente en la rebaptisant sur le cadastre.

jeudi 25 avril 2013, par Aigues-Vives - Redaction indépendante

**** Mise à jour du 14/03/2016 ****

Le 02/02/2016 La cour d’appel du tribunal correctionnel de Nîmes a confirmé que les faits qui suivent sont exacts.

- Voir : Affaire de la parcelle AC 111 : Les révélations du journal aiguesvives.fr ne sont pas diffamatoires. Le maire d’Aigues-Vives est condamné plus lourdement en appel.

L’article du 25/04/2013 attaqué à tort par le maire était le suivant :


Le 2 novembre 2012, grâce à l’intervention d’un expert en questions foncières qui nous avais alerté (M. Davin), nous vous révélions en exclusivité comment le maire d’Aigues-Vives, M. Jacky Rey et son conseil tentaient de revendre à prix d’or un terrain annoncé comme constructible alors qu’il ne l’était pas.

Préemption : avis de la juriste de Midi Libre (21/03/2013)
(cliquez pour agrandir)

Un scandale foncier auquel venait se rajouter les conditions de préemption douteuses (illégales ?) dans lesquelles la Mairie d’Aigues-Vives dirigée par M. Rey avait dépossédé l’acheteuse légitime de ce terrain, cadastré AC111, il y a 5 ans (environ).

Suite au tollé soulevé par nos révélations (et aux risques de sanctions judiciaires ?), la Mairie d’Aigues-Vives avait précipitamment retiré la parcelle AC111 de la vente, le 26 novembre 2012, en prétextant un "recours amiable".

Lors de cette réunion du Conseil municipal, l’acheteuse lésée, Mme. Sylvette B. était venue expliquer son indignation de vive voix aux Conseillers Municipaux de la Mairie d’Aigues-Vives. Elle avait également envoyé un rappel à la loi au Maire et son conseil municipal.

Suite à quoi, M. Jacky Rey avait adressé un courrier à la propriétaire qu’il avait spoliée de son terrain il y quelques années, pour lui confirmer le retrait de la mise en vente. Sans plus de détails.

Compte rendu du conseil municipal du 18 février 2013 de la mairie d’Aigues-Vives qui annonc la vente d’une parcelle cadastrée AC1127
(cliquez pour télécharger)

On pensait alors que la Mairie de M. Rey, allait arranger cette affaire de manière amiable en restituant ce terrain à son acheteuse originelle (que le Maire connaît bien puisqu’il s’agit d’une de ses anciennes collègues de travail à l’époque où M. Rey était préposé à la découpe des moquettes dans une grande surface).

Mais c’était sans compter avec l’acharnement dont le Maire d’Aigues-Vives est capable lorsqu’il s’agit de nuire à quelqu’un qui gêne ses intérêts inavouables...

Ainsi, lors du Conseil Municipal du 18 février 2013, le Maire d’Aigues-Vives a fait voter discrètement, la mise en vente d’une parcelle municipale "constructible" cadastrée AC1127.

A priori aucun rapport avec l’affaire de la parcelle AC111. Toutefois connaissant bien les habitudes de l’édile, nous sommes quand même aller voir de plus près où était cette nouvelle parcelle sortie du chapeau de la Mairie.

Or, lorsque qu’on va vérifier sur le cadastre (voir ci-dessous), on découvre -Ô surprise- que cette parcelle AC1127 n’est autre que la fameuse parcelle... AC111 rebaptisée !

Parcelle AC111 avant et après son changement de nom
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Même endroit, même forme, même dimension. Il n’y que le nom sur le cadastre qui change.

Un changement tellement discret qu’au moment où nous avons réalisé cette image comparée, le cadastre publié par la Communauté de Communes à laquelle appartient Aigues-Vives (et qui avait confirmé l’inconstructibilité du terrain) montrait encore la parcelle sous son ancien nom. C’est sur le cadastre national qu’il fallait aller pour découvrir le pot aux roses.

La modification infime opérée sur la cadastre par le maire (aux frais du contribuable ?) est en fait surtout cosmétique.

Car si l’on regarde bien, la nouvelle parcelle AC1127 (nouveau nom de la parcelle AC111) n’est rien d’autre que la parcelle AC111, légèrement remaniée pour intégrer une petite portion de 25m2 cadastrée AC1128 , qui forme une sorte de virgule qui part du haut de la parcelle AC111, puis longe la parcelle voisine AC112 à laquelle elle emprunte quelques m2 pris dans l’épaisseur de la séparation.

Surface cadastrale des parcelles AC1127 (ex AC111) et AC1128
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A quoi doit servir ce curieux tracé ?

Mystère. La délibération du conseil municipal au sujet de la parcelle AC1127 n’en dit rien.

Pas plus qu’elle ne dit que derrière ce nouveau nom se cache en fait l’ancienne parcelle déjà mise en vente, puis retirée par la mairie, prouvant ainsi que le maire veut bel et bien cacher le lien qu’il y a entre les deux affaires.

Pourquoi cette dissimulation ?

Si la manoeuvre était honnête il aurait suffit au maire d’Aigues-Vives de s’expliquer avec des arguments juridiques convaincants et de poursuivre la vente de la AC111 commencée sous contrôle d’huissier.

Mais puisque le maire cherche manifestement à cacher la vérité, on peut avancer l’hypothèse suivante :

Peut-être que ce petit bout de parcelle pris dans la largeur des bordures des terrains mitoyen, servira à faire un semblant d’évacuation des eaux de pluies ?

On peut imaginer, en effet, que faute d’avoir fait quoi que ce soit de ce terrain après l’avoir préempté, le maire, démasqué, a compris qu’il risquait des ennuis avec la justice (voir l’avis de la juriste du Midi Libre).

Il se dépêcherait donc maintenant de maquiller en pseudo projet d’intérêt général une opération de préemption qui n’était en fait rien d’autre que de la spéculation immobilière déguisée (au profit de qui ?).

Pas sûr que cela soit suffisant pour lui éviter un procès...

Car si l’on résume la situation ( à ce stade actuel de nos découvertes), nous sommes donc à nouveau en présence d’un Maire :

- qui use (abuse illégalement ?) de ses pouvoirs de préemption pour capter à bas prix la vente d’un terrain sans but légal (voir l’avis de la juriste).
- qui utilise les moyens de la Mairie d’Aigues-Vives (et l’argent du contribuable) pour oeuvrer comme un spéculateur immobilier au détriment des acheteurs et vendeurs légitimes.
- qui tente d’abuser les nouveaux acheteurs en faisant passer pour constructible un terrain qui ne peut pas l’être en vertu des règles de sécurité civile de son propre PLU.

Rétrécissement de l’accès à la parcelle AC111 / AC1127
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... et qui récidive sournoisement (toujours aux frais du contribuable) et en cachant la vérité à ses administrés par un tour de passe-passe grossier.

Par ailleurs le problème de constructibilité du terrain reste entier...

En effet, la modification du cadastre ne semble pas de nature à changer le problème qui semble rendre ce terrain légalement inconstructible.

Le problème de largeur insuffisante du chemin d’accès se situe en effet en amont des changements de cadastre.

Donc, a moins de faire un autre accès par derrière, le chemin d’accès à cette parcelle, est donc toujours trop étroit pour satisfaire aux exigences légales d’accès de sécurité en cas d’incendie, tels que rappelées dans le PLU de la Mairie.

Mais il y a autre chose...

(cliquez sur les nr de page pour lire la suite)

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Vue globale des parcelles AC111/AC1127 et AC112 après nettoyage des limites de terrain.
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Une nouvelle affaire avec la parcelle d’à côté ?

En allant sur place pour voir comment se présentait concrètement le tour de passe passe cadastral du maire, nous avons découvert un autre évènement qui ne manque pas de piquant : une déclaration préalable pour un lot à bâtir délivré sur la parcelle AC112, située juste à côté de la AC111 inconstructible (aujourd’hui AC1127) !

La publicité affirme que la demande a été déposée en mairie le 02 novembre 2011, puis approuvée le 19 novembre 2011, soit un an avant nos révélations.

Par contre, autre surprise, cette publicité de déclaration préalable pour la parcelle AC112 est accompagnée d’un avis de non opposition émis par le Directeur du Service Urbanisme de la CCRVV (Communauté des Communes Rhony Vistre Vidourle).

Déclaration préalable d’un lot à bâtir sur la parcelle AC112
(cliquez pour agrandir)

Or cet avis pour la parcelle AC112 est daté du 12 novembre 2012, soit 1 an après l’avis de la mairie d’Aigues-Vives et 10 jours après la publication de nos révélations sur la parcelle d’à côté (AC111) dont le propre service de M. Loïc L. avait confirmé l’inconstructibilité.

Nous ne sommes pas des experts, mais outre cet écart de date bizarre, quelques questions logiques nous taraudent :

- Comment la parcelle AC112, qui se situe APRES la AC111 et dont le chemin d’accès est le même, peut-elle être constructible si la parcelle voisine ne l’est pas ?

- Vu les dates et l’avis d’inconstructibilité qui devrait logiquement frapper la parcelle, y a t’il eu une intervention du maire auprès de son salarié au service urbanisme de la CCRVV (rappelons que M. Rey est aussi vice-président de la CCRVV) -après nos révélations- pour qu’il signe un document qui dit le contraire de son service malgré les doutes qui planent sur la constructibilité de la AC112 (au même titre que celle de la parcelle AC111/AC1127 ?

La "déclaration préalable sans opposition", signée par le directeur du service urbanisme de la CCRVV et par le premier adjoint de la mairie d’Aigues-Vives est assez floue sur ce qu’elle valide ou pas.

- Y a t’il des réserves de formulées dans le dossier de construction ?

Non opposition à la déclaration préalable pour la parcelle voisine de la AC111/AC1127 (AC112) {JPEG}

- La réalisation d’un autre chemin d’accès a t’elle été imposée dans le permis ?

Pour le savoir il faudrait aller avoir dans le dossier complet de ce permis de construire.

Pour l’instant nous restons avec nos questions sans réponses.

Mise à jour du 31/04/2013 - L’avis de l’expert foncier

Vu le flou de ces affichages apparus après la publication de notre article du 2 novembre 2012 nous avons essayé d’y voir plus clair et avons sollicité l’avis d’un expert en questions foncières.

Il ressort de son avis que l’étrange "déclaration préalable sans opposition" signée par le directeur du service urbanisme de la CCRVV et affichée par la mairie d’Aigues-Vives pourrait bien être en fait simplement un avis de non-opposition à la DIVISION en plusieurs lots des parcelles AC112 et AC111 (AC1127/AC1128) et nullement un avis de non-opposition à la constructibilité ou non du terrain.

" Ce n’est donc qu’à l’occasion de la demande d’autorisation de construire que sera examinée la question de la viabilité de terrain détaché (et donc la constructibilité de la parcelle !!!)

Néanmoins, comme précédemment indiqué, l’autorité compétente peut parfaitement assortir son arrêté de non opposition de prescriptions de travaux qui devront dans ce cas nécessairement être effectués (article L 332-15 du code de l’urbanisme) avant l’acte de vente."

Pour faire simple : Même si, du fait d’une viabilité non conforme, le terrain n’est pas constructible, la mairie d’Aigues-Vives peut classer un
terrain comme "constructible", mais si demain l’acheteur demande un permis de construire, il pourra être refusé (si la viabilité du terrain ne respecte pas les règle de sécurité édictée dans le PLU.

Si l’hypothèse de l’expert est la bonne cela pourrait expliquer cet avis de non opposition émis par la CCRVV qui ne serait donc en rien incompatible avec le fait qu’elle considérerait par ailleurs que le terrain n’est pas constructible si on lui pose la question de la délivrance d’un permis de construire.

Un "détail" que se garde bien de fournir la mairie d’Aigues-Vives...

Par ailleurs l’expert précise :

"Lorsqu’une commune est dotée d’un POS ou d’un PLU (ce qui est le cas d’Aigues-Vives), c’est le maire qui délivre les autorisations. Y compris les découpages fonciers. Lorsque la commune n’a pas un personnel compétent elle peut confier l’instruction des demandes à la communauté des communes autrefois à la DDE. Mais les autorisations sont toujours de la compétence de l’exécutif local (la mairie)." La CCRVV n’a donc qu’un rôle consultatif.

Dans ces conditions on peut se demander pourquoi la mairie d’Aigues-Vives affiche un avis de la CCRVV, un an après son propre avis (mais 10 jours après la révélation du scandale) ?

Une bizarrerie qui ne fait que renforcer l’idée que le maire d’Aigues-Vives n’a affiché l’avis de la CCRVV que pour faire croire aux acheteurs
potentiels qu’une autorité extérieure garantit qu’ils pourront construire sans problème sur ces parcelles alors que ce n’est visiblement pas le cas (sauf mise en conformité de l’accès).

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Quels risques pour les acheteurs ?

Si aucun chemin d’accès conforme aux règles de sécurité n’est aménagé pour accéder à ces parcelles (AC111/AC1127 et AC112), voici ce que risquent les protagonistes de cette affaire :

- Ceux/celles qui construiront sur ce terrain, ou sur la parcelle AC111 (AC1127) risquent une annulation de leur permis de construire par le tribunal administratif. De plus, si une assurance se rend compte que les normes de sécurité d’accès des pompiers (notamment) ne sont pas respectées et que la maison brûle, l’assurance pourra légitimement refuser d’assurer les dégâts.

Bien sûr, ils pourront toujours faire un procès à la mairie d’Aigues-Vives qui leur a vendu ce terrain et la rendu constructible au mépris des règles de son propre PLU. Mais pendant les années de procédure il faudra qu’ils réparent et trouvent à se loger, à leur frais.

Et puis, rien ne dit qu’ils auront gain de cause puisque l’information de non-constructibilité était connue publiquement (puisque vous êtes des milliers à avoir lu les révélations du scandale de la parcelle AC111 sur notre site).

Quelqu’un les a informé de tout çà ?

Que risquent le maire d’Aigues-Vives et les personnes chargées de ce dossier ?

S’ils s’avèrent qu’ils ont passé outre des dispositions légales de sécurité les élus risquent gros.

- S’il y a des morts ou des blessés dans un accident (incendie, inondation ou autre) qui survient sur ce fameux terrain et que les secours ne peuvent y accéder correctement, ce sont le maire d’Aigues-Vives, les élus en charge du dossier et les fonctionnaires qui auront -en pleine connaissance de cause- accordé un permis de construire qui risqueront de se retrouver devant un tribunal.

Avec de possibles peines de prison à la clé.

Un scénario science-fiction ?

Demandez-donc au maire de la Faute-sur-Mer qui a été mis en examen pour "homicide involontaire", "mise en danger de la vie d’autrui" et "prise illégale d’intérêt" suite aux drame de la tempête Xynthia qui avait noyé des maisons construites dans une zone inondable.


Voir aussi...

- Les subtilités juridiques de l’autorisation préalable de division d’un terrain à bâtir sur forumconstruire.com.
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Et les conseillers municipaux de M. Rey, ils en pensent quoi ?

Comme d’hab’, ou presque, a t’on envie de dire.

Jugez plutôt :

A la demande de leur Maire...

- 1er) ils ont voté la vente de la parcelle AC111 à l’unanimité (moins 2 abstentions).
- 2ième) suite à la publication du scandale, ils ont voté le retrait de la vente (à l’unanimité).
- 3ième) après le maquillage de la parcelle AC111 en AC1127, ils ont re-voté la re-mise en vente de la parcelle rebaptisée (à l"unanimité, moins une abstention).

C’est beau tous ces gens avec des convictions...

Les observateurs attentifs des habitudes du Maire et de son aréopage municipal noteront quand même quelques évolutions intéressantes :

- 1ère nouveauté : L’abstention répétée d’une conseillère municipale sur ce dossier : Mme Marlène Mouchet.

C’est du reste la seule conseillère que l’on voit apparaître de temps en temps dans les compte rendus municipaux comme s’abstenant de voter certaines décisions.

Un exploit qui indique qu’il y a au moins une personne avec encore une conscience et un peu de courage parmi les conseillers. On aimerait que d’autres se réveillent (s’il y en a).

Dans une démocratie municipale normale, une abstention est acte assez anodin.

Mais à Aigues-Vives, dans les codes invisibles des affidés du cercle municipal de M. Rey, l’abstention constitue un acte de rébellion et un crime de lèse-maire qui vaut normalement à l’intéressé(e) de s’exposer à la vindict du maire et de son clan.

On peut donc saluer le courage de cette élue qui reste connectée à la réalité et ose se rebeller contre le maire qu’elle a élu.

Compte rendu du conseil municipal du 18 février 2013 de la mairie d’Aigues-Vives qui annonc la vente d’une parcelle cadastrée AC1127
(cliquez pour télécharger)

- 2ième nouveauté)  : Un nombre inhabituel d’absents qui n’ont pas donné procuration le jour du vote de la remise en vente en catimini de la parcelle AC111 rebaptisée.

Même s’ils ne sont que 4 absents dans ce cas, c’est assez rare pour être signalé.

Normalement, à part M. Sylvain Espaze qui ne vient plus aux réunions de la mairie depuis des années (à cause de son désaccord avec les manières de faire du maire et de ses colistiers ?), tous les autres donnent généralement une procuration à un de leur collègue.

Là ce n’est pas le cas, y compris chez des conseillers/ères connu(e)s pour leur connivence avec M. Rey.

Serait-ce le signe que le coup monté est tellement gros, que même certains fidèles du maire étaient gênés d’y associer leur nom ?

A moins, tout simplement, que la convocation à ce conseil municipal n’ait pas été faite de manière à ce que tous les conseillers soient prévenus ?

En attendant une possible intervention d’un juge, les rebondissements de cette affaire posent de multiples questions préoccupantes :

Quels intérêts inavouables cela cache t’il ? Quel Maire honnête prendrait un risque aussi insensé pour un opération foncière qui ne présente aucun intérêt général (sinon M. Rey aurait fait les travaux il y a 5 ans, se serait justifié, n’aurait pas retiré son terrain de la vente et n’aurait pas refait son coup en douce) ?

Cet entêtement à vouloir vendre coûte que coûte vendre ce terrain laisse à penser qu’il y a "anguille sous roche" y compris en ce qui concerne le futur acheteur de ce terrain. Car les antécédents du Maire, M. Rey, montrent qu’il ne fait jamais rien pour rien.
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Hypothèses...

Interrogée à ce sujet, l’acheteuse initiale, Mme Sylvette B., ne s’explique pas l’acharnement du maire à vouloir la spolier de son terrain pour le revendre à d’autres. Elle ne se souvient pas, en effet, avoir eu un quelconque contentieux avec M. Rey qui pourrait justifier que celui-ci veuille se venger d’elle.

Elle penche plutôt pour une hypothèse où un proche d’un conseiller municipal ou un promoteur proche de M. Rey seraient intéressés par la parcelle AC111.

Elle évoque aussi comme piste possible, le fait que la Mairie d’Aigues-Vives, surendettée par M. Rey, aurait besoin de l’argent de la vente de la parcelle AC111 (AC1127) pour financer un autre projet -douteux lui aussi- d’agrandissement du parc municipal.

Mais, elle souligne qu’il ne s’agit là que d’hypothèses, car les mobiles réels du maire et de ses conseillers, restent mystérieux.

Nous allons suivre de près ces pistes pour voir si elles se vérifient.

En attendant, après le scandale de la dette, toujours d’actualité, ce "nième" scandale foncier, confirme de manière éclatante toutes les craintes que la population honnête d’Aigues-Vives est en droit de nourrir face au comportement prédateur du maire.

Le message est clair : Acheteurs et vendeurs de terrains à Aigues-Vives, attention. Le maire est en embuscade pour intercepter vos transactions et spéculer à vos dépends.

Par ailleurs, l’entêtement de M. Rey à vouloir coûte que coûte perpétrer son coup alors qu’il s’est déjà fait épingler une fois, rappelle beaucoup ce qu’il a déjà fait après sa condamnation à annuler partiellement son POS (Plan d’Occupation des Sols) en 2006.

Un entêtement qui vaut à la mairie d’Aigues-Vives, logiquement, d’être aujourd’hui à nouveau assignée en justice (par la même personne qui l’avait fait condamner pour le POS) pour que son PLU soit annulé.

Le maire va t’il en plus, devoir répondre devant les juges de son montage pour la parcelle AC111/AC1127 ? C’est fort possible.

L’arbre qui cache la forêt ?

Cet incroyable entêtement du maire d’Aigues-Vives en matière de "tripatouillages" fonciers sans rapports avec des projets d’intérêt général, nous amènent à penser que le scandale de la parcelle AC111 serait en fait l’arbre qui cache la forêt.

Car si M. Jacky Rey est capable de ce genre de montage pour une simple parcelle humide (et non constructible ?) à 80.000 euros, que ne serait-il pas capable de faire pour des projets immobiliers à l’enjeu de plusieurs millions d’euros ?

On pense évidemment à la fameuse et déjà très suspecte ZAC de la Volte, pour laquelle M. Rey se démène beaucoup depuis quelques mois (surtout au profit des promoteurs qu’il a choisi...).

Une ZAC qui risque d’ailleurs de ne jamais voir le jour, si le PLU de M. Rey est annulé par la justice...

Affaire à suivre...


Voir en ligne : Les étranges opérations foncières de la mairie d’Aigues-Vives : un nouveau scandale ?

Messages

  • Curieux que les élus concernés ne soit pas plus inquiété que cela...

  • Que devient cette affaire ?

    J’ai vu que le maire avait fait appel après avoir perdu.

    • L’audience du 11 septembre 2015 s’est tenue en présence des témoins de la défense, de la gérante de la société éditrice du journal aiguesvives.fr et du maire d’Aigues-Vives, M. REY, qui a déclenché l’attaque en diffamation perdue en première instance.

      Les bancs de la salle de la Cour d’Appel de Nîmes était pleins. De nombreux soutiens au journal aiguesvives.fr, y compris des personnes sans liens entre elles, étaient présents dans le public. Un journaliste du Midi Libre était là également en début de séance.

      M. REY était accompagné de l’avocate de la Commune (qui est aussi son avocate personnelle), Me Gaelle d’ALBENAS et de ses adjoints municipaux, MM. Guy FABARON, Guy BLANC et Bernard HUMBERT (adjoint à l’urbanisme).

      Tous les témoins cités à comparaître, dont le journaliste-enquêteur qui a présenté une sélection d’agrandissements provenant d’une offre de preuve de plus de 140 pages, ont confirmé que les faits énoncés dans l’article incriminés étaient rigoureusement exacts et que les mots employés étaient adaptés, voire en dessous de la réalité.

      Le maire n’a fait citer aucun témoin et n’a produit aucune offre de preuve.

      L’audition du maire, interrogé après l’audition des témoins, a été marquée par ses multiples contradictions qui ont amenées l’avocate de la défense, Me Maryse PECHEVIS, a accuser publiquement le maire de mentir.

      Les auditions ayant durées au delà du temps prévu, les juges de la Cour d’Appel de Nîmes ont reporté la fin de cette audience au 27 octobre 2015 à 8h30 pour que les avocates puissent plaider.