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Scandale foncier AC111 : la mairie récidive en catimini sous un autre nom

Poussée à retirer ce terrain de la vente suite à nos révélations la Mairie dirigée par M. Jacky Rey remet la parcelle en vente en la rebaptisant sur le cadastre.

jeudi 25 avril 2013, par Aigues-Vives - Redaction indépendante


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**** Mise à jour du 14/03/2016 ****

Le 02/02/2016 La cour d’appel du tribunal correctionnel de Nîmes a confirmé que les faits qui suivent sont exacts.

- Voir : Affaire de la parcelle AC 111 : Les révélations du journal aiguesvives.fr ne sont pas diffamatoires. Le maire d’Aigues-Vives est condamné plus lourdement en appel.

L’article du 25/04/2013 attaqué à tort par le maire était le suivant :


Le 2 novembre 2012, grâce à l’intervention d’un expert en questions foncières qui nous avais alerté (M. Davin), nous vous révélions en exclusivité comment le maire d’Aigues-Vives, M. Jacky Rey et son conseil tentaient de revendre à prix d’or un terrain annoncé comme constructible alors qu’il ne l’était pas.

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Préemption : avis de la juriste de Midi Libre (21/03/2013)
(cliquez pour agrandir)

Un scandale foncier auquel venait se rajouter les conditions de préemption douteuses (illégales ?) dans lesquelles la Mairie d’Aigues-Vives dirigée par M. Rey avait dépossédé l’acheteuse légitime de ce terrain, cadastré AC111, il y a 5 ans (environ).

Suite au tollé soulevé par nos révélations (et aux risques de sanctions judiciaires ?), la Mairie d’Aigues-Vives avait précipitamment retiré la parcelle AC111 de la vente, le 26 novembre 2012, en prétextant un "recours amiable".

Lors de cette réunion du Conseil municipal, l’acheteuse lésée, Mme. Sylvette B. était venue expliquer son indignation de vive voix aux Conseillers Municipaux de la Mairie d’Aigues-Vives. Elle avait également envoyé un rappel à la loi au Maire et son conseil municipal.

Suite à quoi, M. Jacky Rey avait adressé un courrier à la propriétaire qu’il avait spoliée de son terrain il y quelques années, pour lui confirmer le retrait de la mise en vente. Sans plus de détails.

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Compte rendu du conseil municipal du 18 février 2013 de la mairie d’Aigues-Vives qui annonc la vente d’une parcelle cadastrée AC1127
(cliquez pour télécharger)

On pensait alors que la Mairie de M. Rey, allait arranger cette affaire de manière amiable en restituant ce terrain à son acheteuse originelle (que le Maire connaît bien puisqu’il s’agit d’une de ses anciennes collègues de travail à l’époque où M. Rey était préposé à la découpe des moquettes dans une grande surface).

Mais c’était sans compter avec l’acharnement dont le Maire d’Aigues-Vives est capable lorsqu’il s’agit de nuire à quelqu’un qui gêne ses intérêts inavouables...

Ainsi, lors du Conseil Municipal du 18 février 2013, le Maire d’Aigues-Vives a fait voter discrètement, la mise en vente d’une parcelle municipale "constructible" cadastrée AC1127.

A priori aucun rapport avec l’affaire de la parcelle AC111. Toutefois connaissant bien les habitudes de l’édile, nous sommes quand même aller voir de plus près où était cette nouvelle parcelle sortie du chapeau de la Mairie.

Or, lorsque qu’on va vérifier sur le cadastre (voir ci-dessous), on découvre -Ô surprise- que cette parcelle AC1127 n’est autre que la fameuse parcelle... AC111 rebaptisée !

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Parcelle AC111 avant et après son changement de nom
(cliquez pour agrandir)

Même endroit, même forme, même dimension. Il n’y que le nom sur le cadastre qui change.

Un changement tellement discret qu’au moment où nous avons réalisé cette image comparée, le cadastre publié par la Communauté de Communes à laquelle appartient Aigues-Vives (et qui avait confirmé l’inconstructibilité du terrain) montrait encore la parcelle sous son ancien nom. C’est sur le cadastre national qu’il fallait aller pour découvrir le pot aux roses.

La modification infime opérée sur la cadastre par le maire (aux frais du contribuable ?) est en fait surtout cosmétique.

Car si l’on regarde bien, la nouvelle parcelle AC1127 (nouveau nom de la parcelle AC111) n’est rien d’autre que la parcelle AC111, légèrement remaniée pour intégrer une petite portion de 25m2 cadastrée AC1128 , qui forme une sorte de virgule qui part du haut de la parcelle AC111, puis longe la parcelle voisine AC112 à laquelle elle emprunte quelques m2 pris dans l’épaisseur de la séparation.

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Surface cadastrale des parcelles AC1127 (ex AC111) et AC1128
(cliquez pour télécharger, nécessite le lecteur gratuit acrobat reader)

A quoi doit servir ce curieux tracé ?

Mystère. La délibération du conseil municipal au sujet de la parcelle AC1127 n’en dit rien.

Pas plus qu’elle ne dit que derrière ce nouveau nom se cache en fait l’ancienne parcelle déjà mise en vente, puis retirée par la mairie, prouvant ainsi que le maire veut bel et bien cacher le lien qu’il y a entre les deux affaires.

Pourquoi cette dissimulation ?

Si la manoeuvre était honnête il aurait suffit au maire d’Aigues-Vives de s’expliquer avec des arguments juridiques convaincants et de poursuivre la vente de la AC111 commencée sous contrôle d’huissier.

Mais puisque le maire cherche manifestement à cacher la vérité, on peut avancer l’hypothèse suivante :

Peut-être que ce petit bout de parcelle pris dans la largeur des bordures des terrains mitoyen, servira à faire un semblant d’évacuation des eaux de pluies ?

On peut imaginer, en effet, que faute d’avoir fait quoi que ce soit de ce terrain après l’avoir préempté, le maire, démasqué, a compris qu’il risquait des ennuis avec la justice (voir l’avis de la juriste du Midi Libre).

Il se dépêcherait donc maintenant de maquiller en pseudo projet d’intérêt général une opération de préemption qui n’était en fait rien d’autre que de la spéculation immobilière déguisée (au profit de qui ?).

Pas sûr que cela soit suffisant pour lui éviter un procès...

Car si l’on résume la situation ( à ce stade actuel de nos découvertes), nous sommes donc à nouveau en présence d’un Maire :

- qui use (abuse illégalement ?) de ses pouvoirs de préemption pour capter à bas prix la vente d’un terrain sans but légal (voir l’avis de la juriste).
- qui utilise les moyens de la Mairie d’Aigues-Vives (et l’argent du contribuable) pour oeuvrer comme un spéculateur immobilier au détriment des acheteurs et vendeurs légitimes.
- qui tente d’abuser les nouveaux acheteurs en faisant passer pour constructible un terrain qui ne peut pas l’être en vertu des règles de sécurité civile de son propre PLU.

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Rétrécissement de l’accès à la parcelle AC111 / AC1127
(cliquez pour agrandir)

... et qui récidive sournoisement (toujours aux frais du contribuable) et en cachant la vérité à ses administrés par un tour de passe-passe grossier.

Par ailleurs le problème de constructibilité du terrain reste entier...

En effet, la modification du cadastre ne semble pas de nature à changer le problème qui semble rendre ce terrain légalement inconstructible.

Le problème de largeur insuffisante du chemin d’accès se situe en effet en amont des changements de cadastre.

Donc, a moins de faire un autre accès par derrière, le chemin d’accès à cette parcelle, est donc toujours trop étroit pour satisfaire aux exigences légales d’accès de sécurité en cas d’incendie, tels que rappelées dans le PLU de la Mairie.

Mais il y a autre chose...

(cliquez sur les nr de page pour lire la suite)

Voir en ligne : Les étranges opérations foncières de la mairie d’Aigues-Vives : un nouveau scandale ?

4 Messages de forum

  • Curieux que les élus concernés ne soit pas plus inquiété que cela...

  • Scandale foncier AC111 : du nouveau ? Le 13 septembre 2015 à 18:14 , par Ric

    Que devient cette affaire ?

    J’ai vu que le maire avait fait appel après avoir perdu.

    • Scandale foncier AC111 : du nouveau ? Le 16 septembre 2015 à 18:26 , par JC

      L’audience du 11 septembre 2015 s’est tenue en présence des témoins de la défense, de la gérante de la société éditrice du journal aiguesvives.fr et du maire d’Aigues-Vives, M. REY, qui a déclenché l’attaque en diffamation perdue en première instance.

      Les bancs de la salle de la Cour d’Appel de Nîmes était pleins. De nombreux soutiens au journal aiguesvives.fr, y compris des personnes sans liens entre elles, étaient présents dans le public. Un journaliste du Midi Libre était là également en début de séance.

      M. REY était accompagné de l’avocate de la Commune (qui est aussi son avocate personnelle), Me Gaelle d’ALBENAS et de ses adjoints municipaux, MM. Guy FABARON, Guy BLANC et Bernard HUMBERT (adjoint à l’urbanisme).

      Tous les témoins cités à comparaître, dont le journaliste-enquêteur qui a présenté une sélection d’agrandissements provenant d’une offre de preuve de plus de 140 pages, ont confirmé que les faits énoncés dans l’article incriminés étaient rigoureusement exacts et que les mots employés étaient adaptés, voire en dessous de la réalité.

      Le maire n’a fait citer aucun témoin et n’a produit aucune offre de preuve.

      L’audition du maire, interrogé après l’audition des témoins, a été marquée par ses multiples contradictions qui ont amenées l’avocate de la défense, Me Maryse PECHEVIS, a accuser publiquement le maire de mentir.

      Les auditions ayant durées au delà du temps prévu, les juges de la Cour d’Appel de Nîmes ont reporté la fin de cette audience au 27 octobre 2015 à 8h30 pour que les avocates puissent plaider.


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