Vaccination scolaire : les vaccins obligatoires et ceux qui ne le sont pas. , Ecoles maternelle et primaire, aigues-vives (Gard)

L’information sur le calendrier vaccinal, y compris celle distribuée dans les écoles elles-mêmes est souvent floue.

Du coup, il est difficile de s’y retrouver entre les vaccins qui sont réellement obligatoires et ceux qui ne sont que recommandés par les autorités sanitaires... (et les groupes pharmaceutiques producteurs de vaccins...).

Pour savoir si votre enfant est à jour ou non et que vous puissiez décider en connaissance de cause, voici ce que dit la Loi française :

Les vaccins obligatoires pour rentrer à l’école d’Aigues-Vives (Gard) à la rentrée scolaire 2010 - 2011 sont les vaccins contre :

  La diphtérie
  Le Tetanos
  La polio.

Avertissement :

Ces informations sont fournies à titre purement indicatif. Il va de soi que pour toutes les questions médicales, il est conseillé d’en parler à votre médecin de confiance.

Vaccinations obligatoires, ce que dit la Loi :

Code de santé publique (extraits)

"Article L3111-2 Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 37 JORF 6 mars 2007

Les vaccinations antidiphtérique et antitétanique par l’anatoxine sont obligatoires, sauf contre-indication médicale reconnue ; elles doivent être pratiquées simultanément. Les personnes titulaires de l’autorité parentale ou qui ont la charge de la tutelle des mineurs sont tenues personnellement responsables de l’exécution de cette mesure, dont la justification doit être fournie lors de l’admission dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d’enfants.

Article R3111-2 :

La vaccination antidiphtérique prévue à l’article L. 3111-1 est pratiquée avant l’âge de dix-huit mois.

Article R3111-3 :

La vaccination antipoliomyélitique prévue à l’article L. 3111-3 comporte une première vaccination, pratiquée avant l’âge de dix-huit mois, et des rappels de vaccination terminés avant l’âge de treize ans. "

Source : Legifrance.

Voir aussi :

Tous les articles du code de la santé publique sur Legifrance.

A noter :

Le vaccin contre le BCG n’est désormais plus obligatoire en France depuis le 17 juillet 2007.

La France se met donc donc au diapason de ses voisins européens qui avaient déjà supprimé l’obligation vaccinale pour le BCG il y a plusieurs années.

Un communiqué du ministère de l’éducation nationale à confirmé cette nouvelle dans les écoles (nr. 37 du 18 octobre 2007).

Le voici dans son intégralité (source : B.O du Ministère de l’Education Nationale) :

"SANTÉ DES ÉLÈVES Suspension de l’obligation vaccinale BCG chez les enfants et les adolescents NOR : MENE0701669C RLR : 505-6 CIRCULAIRE N°2007-153 DU 8-10-2007 MEN DGESCO B3-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement ; aux directrices et directeurs d’école

Par décret en date du 17 juillet 2007, l’obligation vaccinale par le BCG des enfants et adolescents avant l’entrée en collectivité est suspendue. Il n’y a plus lieu d’exiger cette vaccination pour l’inscription :
des enfants de moins de six ans accueillis dans les écoles maternelles ;
des enfants de plus de six ans, des adolescents et des jeunes adultes qui fréquentent les établissements d’enseignement du premier et du second degré. La vaccination par le BCG des enfants et des adolescents est dorénavant de l’ordre de la recommandation pour les enfants les plus exposés à la tuberculose. Son indication relève d’une évaluation médicale et ne peut interférer dans la décision d’inscription. Je vous remercie d’assurer la plus large diffusion de ces nouvelles instructions auprès des services et établissements susceptibles d’être concernés par cette mesure.

Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation, Le directeur général de l’enseignement scolaire Jean-Louis NEMBRINI"

Pour info :

Par mesure de précaution, l’Agence Française de Securite Sanitaire des Produits de Sante suspend la distribution du Vaccin DTPolio. Voir le communiqué officiel : vaccin DTPolio® (Diphtérie-Tétanos-Poliomyélite) de Sanofi Pasteur MSD : suspension temporaire de distribution par mesure de précaution

Débats autour de l’efficacité des vaccins et de leurs effets secondaires : quelques sites de référence pour se faire sa propre idée

Les sites officiels :

  Ministère de la santé
  Haut Comité de Santé Publique
  Office National pour l’Indemnisation des Accidents Médicaux.

Les sites qui contestent les thèses officielles :

  Ligue Nationale pour la LIberté Vaccinale.
  Journal Alternative-Santé, l’Impatient.
  Altermonde-sans-frontières.

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