Vote du nouveau PLU : le Préfet et le Ministre de l’Intérieur sont alertés.

Comme c’était prévisible, les personnes qui avaient fait annuler le PLU en justice, ne sont pas restées passives devant son étonnante réactivation par M. Jacky REY et sa municipalité sortante le 17 février 2014 alors qu’aucune enquête publique préalable n’avait été réalisée (voir "Le PLU d’Aigues-Vives re-voté par la municipalité sortante après son annulation par la justice est t’il légal ?)".

Nous avons été informés aujourd’hui qu’une demande de "déféré préfectoral", datée du 24/2, assortie d’une demande de suspendre la délibération du 17 février 2014 prise par la municipalité sortante pour réactiver le PLU a été adressée au Préfet du Gard.

Il est demandé au Préfet, de suspendre cette délibération parce-que, d’après l’auteur du courrier, elle contrevient au jugement d’annulation du PLU prononcé le 10 janvier 2014 par le tribunal Administratif de Nîmes (voir "le PLU d’Aigues-Vives annulé par la justice").

Compte tenu de la gravité des faits reprochés, le rédacteur a adressé copie de son courrier au Ministre de l’Intérieur.

Est-on en train de se diriger vers une troisième annulation forcée du PLU d’Aigues-Vives ?

Nous vous tiendrons au courant de cette affaire dès que nous aurons plus d’éléments.