ZAC de la Volte : la DCAV se mobilise contre les expropriations voulues par le maire au profit des aménageurs

Ce matin mercredi 28 juin 2017, dès l’aube, l’association de défense des Contribuables d’Aigues-Vives (DCAV) a fait suspendre une banderolle "NON A LA ZAC. NON AUX EXPROPRIATIONS" sur un bâtiment situé face au secrétariat de la mairie d’Aigues-Vives (Gard).

Conformément à une décision prise pendant sa dernière Assemblée Générale, la DCAV entend ainsi protester contre le projet de ZAC de la Volte voulu par le maire, qui a souhaité donner aux aménageurs/promoteurs avec lesquels il a signé le contrat d’aménagement, le pouvoir d’exproprier les propriétaires aiguevivois.

Ceci à un prix compris entre 23 et 30 euros le m2 alors que ces terrains seront revendus entre 150 et 300 euros le m2 environ par ces mêmes entreprises privées qui, après avoir ainsi obtenu les terrains, réaliseront la ZAC.

On se souvient que la DCAV dénonce de longue date le fait que cette ZAC de la Volte, n’a -d’après ses experts en urbanisme- aucune utilité flagrante pour le village d’Aigues-Vives (voir le dossier "ZAC de la Volte : ce que la mairie d’Aigues-Vives vous cache" publié par la DCAV sur son site le 21 septembre 2013).

De fait, en 2013 (avant l’annulation de la ZAC version 1 par la justice avec le PLU) on se souvient que lors d’une réunion publique ni le maire d’Aigues-Vives, M. REY, ni la SEGARD, qui avait mené à sa demande l’étude de "faisabilité" n’avaient été en mesure d’expliquer en quoi cette formule ZAC commercialisée au profit des aménageurs privés était plus intéressante pour les habitants d’Aigues-Vives qu’une solution qui aurait consisté à laisser les propriétaires des terrains les vendre eux-même.

Pas d’obligation de logements sociaux pour Aigues-Vives (Gard) d’après le Ministère de la cohésion sociale

Quant à la prétendue nécessité de logements sociaux pour satisfaire à la Loi SRU, que le maire met en avant pour justifier cette ZAC, le site officiel du Ministère chargé de la transparence sur les logements sociaux confirme que la Commune d’Aigues-Vives (qui en possède déjà beaucoup) n’en a... pas besoin.

Selon les déclarations entendues lors de sa dernière AG tenue à Aigues-Vives, la DCAV pense même que la ZAC devrait au contraire impacter négativement la qualité de vie et le niveau de taxe des habitants actuels en raison de la saturation des installations existantes causée par l’afflux soudain de cette nouvelle population.

L’association de défense des contribuables craint aussi que les principaux bénéficiaires de cette ZAC ne soient en fait les aménageurs/promoteurs privés, à savoir : GGL (Nimes) / URBA Sud (Aigues-Vives), qui vont engranger des millions d’euros de bénéfice.

Les autres bénéficiaires principaux étant, notamment, certains élus comme le maire d’Aigues-Vives et ses adjoints dont les rémunérations officielles pourront augmenter proportionnellement au nombre de nouveaux d’habitants qui viendront s’installer dans les logements de la ZAC de la Volte.

Ce projet de ZAC de la Volte avait déjà été annulé par la justice en janvier 2014 en même temps que le premier PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la municipalité de M. REY.

On se souvient aussi que, avant cela, le POS (Plan d’Occupation des Sols) avait lui aussi été annulé partiellement en 2006, forçant ainsi le maire à lancer le chantier du PLU version 1.

Il y quelques mois, le PLU "allégé" version 2, que le maire et ses colistiers avaient votés précipitamment le 17 février 2014 avant les élections municipales de mars a été annulé partiellement par la justice.

La municipalité de M. REY travaille maintenant à boucler au plus vite le PLU version 3 (réalisé par Adèle Sfi, la même société qui avait réalisé le règlement du premier PLU annulé et qui est aussi l’un des AMO du marché d’aménagement de la ZAC. NDLR) qui devra être voté pour permettre à cette ZAC de démarrer.

Ceci toutefois si le PLU version 3 n’est pas, lui aussi, annulé par la justice.

Compte tenu des multiples procès et annulations à répétition (totales ou partielles) des plans d’urbanisme de la municipalité REY depuis 2001, la DCAV, qui avait aidé les victimes de la première annulation du PLU, rappelle régulièrement qu’il est risqué d’acheter un terrain à Aigues-Vives pour construire, voire même d’acheter une maison fraîchement construite sur la base d’un PLU qui pourrait à nouveau être annulé (et donc exposer les constructions récentes à être rasées).

Le projet de ZAC de la Volte prévoit la construction d’environ 90 nouvelles habitations (dont des petits immeubles) sur environ 7 hectares de terrain en bordure du village.

Conformément au souhait du maire, émis publiquement en 2013, elle devrait permettre aussi d’augmenter rapidement la population du village (d’environ 20%), pour arriver rapidement aux seuil des 3.500 habitants voulus par M. REY.

L’attribution de ce marché d’aménagement de la ZAC de la Volte, d’une valeur de plusieurs millions d’euros, a été voté le 10 avril 2017 par la majorité municipale à la demande de M. Jacky REY, ainsi que son adjoint à l’urbanisme Bernard HUMBERT, et attribué aux deux sociétés GGL et URBA Sud.

Lors de cette réunion du Conseil Municipal, une élue d’opposition de la liste "Aigues-Vives Ensemble", s’est interrogée sur la régularité de ce marché public.

En particulier, cette élue, juriste, a exprimé ses doutes sur l’"objectivité" du groupement de sociétés (CGCB / Chivas / Adèle Sfi) qui a été choisi par le maire comme Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) de la Commune pour monter l’appel d’offre et réaliser l’analyse des offres sur la base de laquelle le groupement GGL / URBA Sud a été retenu.

Une autre élue d’opposition, avait voté contre le choix de ce tandem d’aménageur de la ZAC considérant que les propriétaires aiguesvivois de ces terrains étaient "spoliés".

Une enquête est en cours.

Voir aussi...

 "ZAC de la Volte : ce que la mairie d’Aigues-Vives vous cache…" dossier publié par l’association de défense des contribuables (DCAV) sur son site.

 Scandale de la parcelle AC 111 : Les révélations du journal aiguesvives.fr ne sont pas diffamatoires. Le maire d’Aigues-Vives est condamné personnellement et plus lourdement en appel.

 Annulation du PLU d’Aigues-Vives par le Tribunal Administratif de Nîmes en 2014 (+ annulation du POS en 2006).

 Premier procès contre le PLU version 2

 ANTICOR (association de lutte contre la corruption et pour l’éthique en politique) à la mairie d’Aigues-Vives.

 Affaires foncières et immobilières dans la rubrique "Desintox"

 Affaires judiciaires dans la rubrique "Desintox".

 Jacky Rey débouté par le Tribunal Correctionnel. Sa plainte en diffamation est jugée irrecevable.

 Annulation du permis de construire du chemin des Horts suite à l’action de la DCAV (sur le site de la DCAV).