antiCOR informe Jacky REY que l’association s’intéresse de près à ce qui se passe à Aigues-Vives

Le 13 mai 2015, dans le public présent au procès en appel intenté par le maire d’Aigues-Vives au journal aiguesvives.fr, se trouvait le représentant local de l’association ANTICOR (www.anticor.org) pour le Gard, M. Jean Louis WOLBER qui est aussi administrateur antiCOR, délégué à la communication.

P1-Extrait du bon de commande nr 40915 des avocats Margall-d’Albenas du 10 JUIN 2013 signé par M. REY au nom de la Commune, mais sans autorisation du Conseil Municipal

A la sortie de l’audience de la cour d’appel de Nîmes, le maire, M. Jacky REY, son adjoint à l’urbanisme, M. Bernard HUMBERT, ainsi que l’avocate de la Commune, Me Gaëlle d’ALBENAS faisaient le débriefing de cette audience dont le but était de déterminer si la plainte du maire est recevable ou pas (délibéré fixé au 3 juillet 2015).

Calme et décidé, le représentant gardois d’antiCOR s’est alors dirigé vers le trio qui discutait dans le hall du tribunal de Nîmes. Il s’est présenté au maire d’Aigues-Vives pour lui expliquer que son association allait désormais suivre de très près ce qui se passe à Aigues-Vives et en particulier le procès qu’il a intenté en appel au journal aiguesvives.fr pour une prétendue diffamation.

Visiblement surpris, M. Jacky REY, est resté sans voix.

On se rappelle, en effet, qu’avant les élections municipales de mars 2014, le maire d’Aigues-Vives avait lancé plusieurs attaques contre le journal indépendant aiguesvives.fr et sa directrice éditoriale aujourd’hui âgée de 80 ans.

Ceci dans le but avoué de le faire taire parce-que, d’après le maire, certaines révélations du journal sur ses pratiques foncières, "gênaient sa réélection".

M. REY avait perdu tous ses procès (voir la rubrique "judiciaire").

P2-Extrait du bon de commande nr 40915 des avocats Margall-d’Albenas du 10 JUIN 2013 signé par M. REY au nom de la Commune, mais sans autorisation du Conseil Municipal

Il avait toutefois fait appel du dernier jugement prononcé par le Tribunal Correctionnel le 13 juin 2014 qui l’avait débouté de ses accusations de diffamation dirigées contre l’article intitulé "« Scandale foncier AC111 : la mairie récidive en catimini sous un autre nom ».

Le tribunal avait constaté, notamment, que M. REY agissait au nom de la Commune, mais sans avoir de mandat du conseil municipal.

En appel, à l’audience du 13 mai 2015, l’avocate du maire a contesté ce jugement, prétendant de manière pour le moins contradictoire que son client agissait "en qualité de maire mais en son nom personnel".

Mais, depuis, malgré les tentatives répétées du maire d’Aigues-Vives de dissimuler les preuves qui l’accablent (voir l’intervention de la CADA), plusieurs documents sont venus mettre à mal un peu plus encore la théorie inventée par M. Jacky REY.

Facture du 10 juin payée le 19 juillet 2013 par la Commune d’Aigues-Vives aux avocats Margall-d’Albenas pour l’attaque en diffamation lancée par le maire d’Aigues-Vives sans mandat du Conseil Municipal et plus de trois mois avant l’obtention de sa protection fonctionnelle.

Ainsi, l’avocate qui défend le journal libre aiguesvives.fr, Me Maryse PECHEVIS, a fourni aux juges plusieurs bons de commandes, factures et mandats de paiement de la COMMUNE d’Aigues-Vives exécutés sur ordre personnel de M. Jacky REY au bénéfice de ses avocats dès le mois de juin 2013 soit plusieurs mois avant l’obtention de sa protection fonctionnelle.

Ces documents prouvent que non seulement, le maire agit illégalement en justice au nom de la Commune (comme l’a constaté le tribunal correctionnel le 13 juin 2014), mais qu’en plus, il fait payer les factures de ses attaques aux contribuables d’Aigues-Vives sans autorisation préalable du Conseil Municipal, voire à son insu.

Le tout plus de 3 mois avant qu’il ne demande à ses colistiers de bénéficier de la protection fonctionnelle des élus.

En tentant de défendre son client de ce constat accablant, Me. Gaëlle d’ALBENAS a révélé dans sa plaidoirie que le maire d’Aigues-Vives faisait l’objet d’une accusation de "détournement de fonds publics" de la part d’un mystérieux "Monsieur C." dont le nom n’apparaît pourtant pas dans les témoignages contre M. REY fournis au tribunal.

Elle a réfuté cette accusation en prétendant que la protection fonctionnelle demandée par M. Jacky REY le 24 octobre 2013 à ses colistiers, pour des commandes qu’il a passé aux avocats de la Commune en juin 2013 serait valable "rétroactivement".

Apparemment son discours n’a pas convaincu le représentant d’antiCOR qui a désormais les agissements de la municipalité d’Aigues-Vives en ligne de mire.

Quant à la façon dont M. REY a demandé à ses colistiers de bénéficier de la protection fonctionnelle quand il a su qu’il allait perdre son procès, elle fait déjà l’objet d’un recours en annulation introduit au Tribunal Administratif par l’association de défense des contribuables d’Aigues-Vives (DCAV).

Cette association locale, qui a déjà plusieurs succès à son actif, refuse en effet que ce soient les contribuables qui payent le prix des attaques lancées par M. REY contre le journal indépendant aiguesvives.fr (voir l’article de la DCAV sur le site de cette association).

Extrait du mandat de paiement 620 de la Commune d’Aigues-Vives du 19 juillet 2013 qui paye la facture pour l’attaque en diffamation de M. REY déclenchée sans autorisation du Conseil Municipal

Qui est antiCOR ?

Pour mémoire, l’association antiCOR, compte parmi ses fondateurs notamment, le juge anti-corruption Eric HALPHEN ainsi que Séverine TESSIER, vice-présidente, et Eric ALT, magistrat et vice-président de l’association.

Lancée en 2002, cette association est composée, notamment, de représentants de la société civile, de procureurs, d’avocats, de journalistes d’investigation et d’élus de tous bords.

Elle s’est fixée comme objectif de lutter contre la corruption et de promouvoir l’éthique dans la vie publique.

L’association a à son actif plusieurs succès spectaculaires qui avaient marqués les esprits comme, par exemple :

 la condamnation de l´ex Président de la République RPR, Jacques CHIRAC, à 2 ans de prison avec sursis, dans l´affaire des emplois fictifs de la Mairie de Paris en 2011. antiCOR était partie civile au procès.

 la condamnation de l’ancien Premier ministre socialiste Pierre Mauroy et Lyne Cohen-Solal, adjointe à la mairie de Paris, pour "abus de confiance" dans une affaire d’emplois fictifs à la communauté urbaine de Lille en 1992. L’affaire avait été portée par un administrateur d´antiCOR, E. Darques en 2011.

Depuis mars 2012, antiCOR possède l’agrément du ministère de la justice pour se constituer partie civile dans les affaires de corruption, favoritisme, ententes illicites, etc.

Pour en savoir plus sur antiCOR :
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