aiguesvives.frLe Préfet du Gard M. Didier LAUGA, qui a succédé le 1er janvier 2016 à M. Didier MARTIN, est saisi d’une question relative à des dépenses privées du maire payées sans autorisation du Conseil Municipal d’Aigues-Vives. Les habitants peuvent t’il faire pareil ?
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Avis judiciaires
Articles
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Le Préfet du Gard va t’il confirmer que chacun peut faire payer ses dépenses personnelles par la Commune comme le fait le maire ?
6 avril 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante -
La CADA donne tort au Maire d’Aigues-Vives.
11 juin 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendanteDans un avis communiqué le 10 juin 2014 à la mairie d’Aigues-Vives, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) donne tort au maire d’Aigues-Vives qui refusait de communiquer des documents administratifs.
Cet avis de la CADA ouvre la voie à de nouvelles actions en justice contre la municipalité d’Aigues-Vives et contre son maire, M. Jacky Rey déjà mis en cause dans plusieurs affaires...
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Facture avocats Margall - D’Albenas au profit du maire : la CADA émet un avis favorable à la communication du vrai mandat de paiement par la trésorerie de Vergèze
18 octobre 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendanteLa CADA donne raison au journal aiguesvives.fr qui demande la communication du vrai mandat de paiement correspondant à une facture des avocats Margall - d’Albenas que le maire d’Aigues-Vives utilise à des fins personnelles, aux frais de la Commune.
Mais l’enquête de la DGFIP s’éternise...
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Le Préfet du Gard Didier Lauga devra fournir les documents prouvant que le maire d’Aigues-Vives avait le droit de faire payer ses attaques par la Commune
3 novembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendanteD’après la CADA, la Loi oblige le Préfet du Gard à nous transmettre les documents que nous lui demandons dans notre enquête sur les accusations de détournement de fonds publics qui visent le maire d’Aigues-Vives (Gard).
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Attaque en diffamation de Jacky Rey : Découverte des documents et réponse du Préfet prouvant que le maire a menti aux juges et passé commande au nom de la Commune sans autorisation du Conseil Municipal.
21 décembre 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendanteSuite au paiement sans justificatifs de cette commande personnelle du maire aux avocats MARGALL-D’ALBENAS, le Préfet du Gard, M. Didier MARTIN et les ministres concernés vont ils confirmer que chaque citoyen peut -lui-aussi- faire payer ses dépenses personnelles par la Commune ?
