Avocats Margall-D’Albenas Montpellier

Articles

• Le Préfet du Gard va t’il confirmer que chacun peut faire payer ses dépenses personnelles par la Commune comme le fait le maire ?
  6 avril 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Le Préfet du Gard M. Didier LAUGA, qui a succédé le 1er janvier 2016 à M. Didier MARTIN, est saisi d’une question relative à des dépenses privées du maire payées sans autorisation du Conseil Municipal d’Aigues-Vives. Les habitants peuvent t’il faire pareil ?

• Le maire d’Aigues-Vives condamné plus lourdement par la cour d’appel du tribunal correctionnel
  14 mars 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Le maire d’Aigues-Vives (Gard), Jacky Rey perd son troisième procès contre le journal aiguesvives.fr. Les juges considèrent qu’il n’y a pas diffamation dans l’article qui avait révélé le scandale de la parcelle AC111. Le maire est condamné à payer 4.000 euros au journal.

• Condamnation du maire confirmée : la Cour de Cassation juge le pourvoi de Jacky REY irrecevable
  20 septembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  La Cour de Cassation rejette le pourvoi du maire d’Aigues-Vives (Gard). La dernière condamnation de Jacky REY par la Cour d’Appel du Tribunal Correctionnel est donc définitivement confirmée. Le maire a perdu tous les procès qu’il avait intenté au journal aiguesvives.fr.

• Fausse déclaration d’urbanisme sur la largeur du Chemin des Horts : Condamné en correctionnelle, le maire continue de nier publiquement et refuse de s’expliquer
  15 décembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Quand Jacky REY ment aux élus sur l’existence du faux document d’urbanisme qui prétend que le chemin des Horts à été élargi à 4 mètres alors que les juges l’ont condamné....

• Facture avocats Margall - D’Albenas au profit du maire : la CADA émet un avis favorable à la communication du vrai mandat de paiement par la trésorerie de Vergèze
  18 octobre 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  La CADA donne raison au journal aiguesvives.fr qui demande la communication du vrai mandat de paiement correspondant à une facture des avocats Margall - d’Albenas que le maire d’Aigues-Vives utilise à des fins personnelles, aux frais de la Commune.

  Mais l’enquête de la DGFIP s’éternise...

• Jacky REY débouté par le tribunal correctionnel : sa plainte en diffamation contre le journal aiguesvives.fr est jugée irrecevable.
  27 juin 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Jacky REY, le maire d’Aigues-Vives, a été débouté de la plainte en diffamation qu’il avait déposé contre notre journal dans le but de le faire taire avant les élections municipales.

  Les motivations du jugement du Tribunal Correctionnel de Nîmes sont potentiellement lourdes de conséquences personnelles pour le maire d’Aigues-Vives et ses complices éventuels.

• Le maire d’Aigues-Vives se fait tirer l’oreille pour payer sa condamnation
  1er mai 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Le maire d’Aigues-Vives (Gard) est mis en demeure de payer la somme qu’il doit au journal aiguesvives.fr suite à sa condamnation par la cour d’appel du Tribunal Correctionnel de Nîmes...

• Correctionnelle : Le maire d’Aigues-Vives fait payer aussi sa condamnation personnelle par les contribuables !
  18 mai 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Hallucinant ! Après avoir fait payer ses dépenses privées par les contribuables pour attaquer à tort le journal libre aiguesvives.fr dont les révélations le gênaient, le maire d’Aigues-Vives fait aussi payer sa condamnation personnelle par les contribuables...

• La DCAV menace de porter plainte pour détournement de fonds publics si le maire ne rembourse pas l’argent qu’il a fait dépenser à la Commune pour son intérêt personnel.
  6 avril 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  La DCAV dénonce des dépenses privées et non autorisées par le conseil municipal du maire d’Aigues-Vives dans le cadre de ses procès en diffamation perdus. L’association veut que M. Jacky REY rembourse sinon elle menace de porter plainte pour détournement de fonds publics.

• Attaque en diffamation de Jacky Rey : Découverte des documents et réponse du Préfet prouvant que le maire a menti aux juges et passé commande au nom de la Commune sans autorisation du Conseil Municipal.
  21 décembre 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Suite au paiement sans justificatifs de cette commande personnelle du maire aux avocats MARGALL-D’ALBENAS, le Préfet du Gard, M. Didier MARTIN et les ministres concernés vont ils confirmer que chaque citoyen peut -lui-aussi- faire payer ses dépenses personnelles par la Commune ?

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