Condamnation du maire d’Aigues-Vives (Gard) - M. Jacky REY - le 02/02/2016, jugements et informations en rapport avec l’affaire

Articles

• Le Préfet du Gard va t’il confirmer que chacun peut faire payer ses dépenses personnelles par la Commune comme le fait le maire ?
  6 avril 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Le Préfet du Gard M. Didier LAUGA, qui a succédé le 1er janvier 2016 à M. Didier MARTIN, est saisi d’une question relative à des dépenses privées du maire payées sans autorisation du Conseil Municipal d’Aigues-Vives. Les habitants peuvent t’il faire pareil ?

• Condamnation du maire confirmée : la Cour de Cassation juge le pourvoi de Jacky REY irrecevable
  20 septembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  La Cour de Cassation rejette le pourvoi du maire d’Aigues-Vives (Gard). La dernière condamnation de Jacky REY par la Cour d’Appel du Tribunal Correctionnel est donc définitivement confirmée. Le maire a perdu tous les procès qu’il avait intenté au journal aiguesvives.fr.

• Scandale foncier AC111 : la mairie récidive en catimini sous un autre nom
  25 avril 2013, par Aigues-Vives - Redaction indépendante

  M. Jacky Rey encore au centre d’un scandale foncier : Epinglé une première fois alors qu’il tentait de revendre un terrain préempté de manière douteuse (AC111) et qu’il présentait comme constructible alors qu’il ne l’était pas, le maire d’Aigues-Vives, avait retiré ce terrain de la vente. Nous découvrons maintenant que le Maire d’Aigues-Vives remet discrètement en vente cette même parcelle après l’avoir rebaptisé AC1127 au cadastre.

• Le Préfet du Gard Didier Lauga devra fournir les documents prouvant que le maire d’Aigues-Vives avait le droit de faire payer ses attaques par la Commune
  3 novembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  D’après la CADA, la Loi oblige le Préfet du Gard à nous transmettre les documents que nous lui demandons dans notre enquête sur les accusations de détournement de fonds publics qui visent le maire d’Aigues-Vives (Gard).

• La DGS Anne Christen et son maire désavoués par la CADA (encore) !
  6 novembre 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Mme Anne CHRISTEN, la DGS de la commune d’Aigues-Vives et son maire, M. REY avaient fait obstacle plusieurs fois à la communication de documents administratifs utiles dans un procès pénal mais la CADA donne encore raison au journal aiguesvives.fr qui poursuit son enquête sur la facture des avocats Margall-d’Albenas.

• Le maire d’Aigues-Vives condamné plus lourdement par la cour d’appel du tribunal correctionnel
  14 mars 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Le maire d’Aigues-Vives (Gard), Jacky Rey perd son troisième procès contre le journal aiguesvives.fr. Les juges considèrent qu’il n’y a pas diffamation dans l’article qui avait révélé le scandale de la parcelle AC111. Le maire est condamné à payer 4.000 euros au journal.

• Fausse déclaration d’urbanisme sur la largeur du Chemin des Horts : Condamné en correctionnelle, le maire continue de nier publiquement et refuse de s’expliquer
  15 décembre 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Quand Jacky REY ment aux élus sur l’existence du faux document d’urbanisme qui prétend que le chemin des Horts à été élargi à 4 mètres alors que les juges l’ont condamné....

• Procès Jacky REY vs. journal aiguesvives.fr reporté au 8 décembre 2015
  27 octobre 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  La cour d’appel de Nîmes contrainte de reporter la dernière audience du procès en appel intenté par le maire d’Aigues-Vives contre le journal libre aiguesvives.fr à cause de la grève nationale des avocats.

• Affaires parcelles AC111/AC112 : Le pont qui confirme que Jacky REY fait exactement ce qu’avait dit l’article qu’il attaque en diffamation.
  12 mai 2015, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Jacky REY autorise discrètement la construction d’un pont derrière les parcelles inconstructibles du chemin des Horts. Exactement comme le préconisait l’article que le maire d’Aigues-Vives a attaqué, à tort, en diffamation...

• Mireille CIANCIA la nouvelle DGS et son maire désavoués dans un "Nième" avis de la CADA !
  19 mars 2016, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

  Le 17 mars la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) a une fois de plus jugé que le maire d’Aigues-Vives (Gard) devait nous communiquer les documents que nous lui demandions pour prouver aux juges qu’il leur mentait dans le procès en appel (pour lequel il a quand même été condamné).

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