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Jacky REY débouté par le tribunal correctionnel : sa plainte en diffamation contre le journal aiguesvives.fr est jugée irrecevable.

Encore un échec judiciaire pour le maire qui voulait faire taire les révélations de la presse libre sur ses manoeuvres foncières à l’approche des élections municipales.

vendredi 27 juin 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

Jacky REY et Bernard Humbert à la sortie du Tribunal Correctionnel de Nîmes le 13 juin 2014
M. Jacky REY, le maire d’Aigues-Vives, son avocate, Me Gaelle d’ALBENAS (de la SCP d’avocats Margall-d’Albenas, Montpellier*) et l’adjoint au maire chargé de l’urbanisme, M. Bernard HUMBERT étaient venus entendre en personne le verdict prononcé par le Tribunal correctionnel de Nîmes le 13 juin 2014 :

"Plainte irrecevable". "La cour déboute M. Jacky REY".

Le Tribunal correctionnel de Nîmes donne donc raison au journal aiguesvives.fr qui avait demandé à ce que la plainte de M. Jacky REY soit déclarée irrecevable.

La plainte pour une -prétendue- diffamation du maire visait l’article du journal aiguesvives.fr intitulé « Scandale foncier AC111 : la mairie récidive en catimini sous un autre nom. [Sous-titre] POUSSÉE À RETIRER CE TERRAIN DE LA VENTE SUITE À NOS RÉVÉLATIONS LA MAIRIE DIRIGÉE PAR M. JACKY REY REMET LA PARCELLE EN VENTE EN LA REBAPTISANT SUR LE CADASTRE ».

Publié le 25 avril 2014, il s’agissait du deuxième article d’une série de trois articles (publiés le 2 novembre 2012 et le 22 juillet 2013) qui avaient révélé, notamment, l’annulation du POS en 2006, celle à venir du PLU, ainsi que les affaires des parcelles AC111 (rebaptisée AC1127 après nos révélations du 2 novembre 2012) et AC112 (devenue AC1125).

Quelques mois après avoir été débouté et condamné par le Tribunal de Grande Instance pour sa tentative de confiscation du site aiguesvives.fr, M. Jacky REY, essuie donc un nouveau revers judiciaire potentiellement très lourd de conséquences à titre personnel.

Motivation du jugement du tribunal correctionnel qui déboute le maire d'Aigues-Vives : il a agit au nom de la Commune sans y être autorisé.

Cette nouvelle "gifle" judiciaire infligée par le Tribunal Correctionnel au maire d’Aigues-Vives, clôt ainsi la 5ème et dernière attaque lancée (et ratée) par Jacky REY dans le cadre de sa campagne d’agression 2013 contre le journal aiguesvives.fr.

extraits du jugement du tribunal correctionnel qui déboute Jacky Rey de sa plainte en diffamation contre aiguesvives.fr

(Pour plus de détails sur le jugement qui fait échec à l’attaque en diffamation lancée par Jacky REY, cliquez sur les numéros de page ci-après)

**** Info : Mise à jour du 14/03/2016 ****

Le 02/02/2016 La cour d’appel du tribunal correctionnel de Nîmes saisi par M. REY après ce procès perdu en première instance a débouté le maire d’Aigues-Vives et l’a condamné après avoir jugé que les faits rapportés dans l’article incriminé étaient exacts.

- Voir : Affaire de la parcelle AC 111 : Les révélations du journal aiguesvives.fr ne sont pas diffamatoires. Le maire d’Aigues-Vives est condamné plus lourdement en appel.

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> Lire la suite de cet article en page 2

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Un an après le déclenchement de l’attaque par le maire, la réalité a depuis largement rattrapé et confirmé ce qui était écrit dans l’article attaqué.

Ainsi, par exemple, le PLU d’Aigues-Vives a été annulé par la justice (et la ZAC de la Volte avec), sous la pression de diverses attaques en justice la municipalité dirigée par M. REY a procédé à l’annulation de la vente du terrain municipal AC111 dont la préemption était douteuse, ainsi qu’à l’annulation du permis de construire de la parcelle mitoyenne AC112.

Chronique d’une défaite annoncée...

La défaite de l’attaque lancée par M. REY était largement prévisible, tant pour des vices de forme que sur le fond.

Comme pour les quatre autres attaques (!) qu’il avait lancé en parallèle pour faire taire notre journal, le maire a, en effet, cumulé une incroyable méconnaissance du droit, un dossier vide de preuves (et pour cause...) et multiplié les maladresses qui pourraient lui valoir de gros ennuis avec la justice dans les mois qui viennent.

- Ainsi, par exemple, M. Jacky REY n’a produit strictement aucun commencement de preuve, ni aucun témoin à l’appui de ses accusations de diffamation. Rien.

Même la copie de l’article attaqué qu’il avait fourni en pièce jointe de sa citation directe, était une simple impression tronquée, visiblement modifiée, de l’article publié en ligne sur aiguesvives.fr ce qui a été dénoncé par la défense comme une volonté manifeste de tromper les juges sur la teneur de l’article attaqué.

- Jacky REY n’a même pas répondu à l’offre de preuve de plus de 190 pages que notre journal a fourni sous 10 jours au procureur de la République et aux juges pour prouver que nos enquêtes sur les manoeuvres foncières de la municipalité de M. REY sont parfaitement documentées.

- Toutes les pièces jointes à l’article, qui prouvaient la véracité des faits rapportés (et donc que l’article n’était pas diffamatoire), avaient été enlevées par M. REY de la citation directe adressée le 24 juillet 2013 démontrant ainsi d’emblée la mauvaise foi du maire.

- D’ailleurs, étrangement, bien que ceux-ci aient été qualifiés de "délit pénal" par sa propre avocate, Jacky REY n’a jamais contesté les faits qui étaient rapportés dans l’article attaqué.

Dans une argumentation assez confuse, il se plaignait juste devant le tribunal de l’emploi de certains mots, comme par exemple "scandale", "en catimini", "antécédents", ... que Jacky REY jugeait soit "diffamatoires", soit "injurieux".

Ce double qualificatif étant, en lui-même, une cause de nullité connue qui frappe toute plainte en diffamation.

- M. REY a lancé son attaque en choisissant la voie de la citation directe qui avait, certes, comme avantage pour le candidat à sa propre réélection, d’être rapide et d’éviter le "filtre" du procureur (qui aurait probablement classé sa plainte sans suite).

Mais cette procédure brutale est à double-tranchant car le maire s’est retrouvé directement confronté aux juges du tribunal correctionnel avec en prime le déballage public de ce qu’il voulait cacher (et même pire, puisque Jacky REY a aggravé son cas en essayant de rectifier son attaque mal ficelée).

Par exemple, il y a eu quelques murmures de stupeur dans la salle d’audience, lorsque le public présent a entendu que la municipalité d’Aigues-Vives, à la demande de M. REY, avait préempté la parcelle, inconstructible, AC111 (AC1127) pour 4.500 euros, n’y avait pas fait le chemin d’évacuation des eaux de pluie annoncé, puis avait tenté de revendre ce terrain à 80.000 euros (au moins) en le présentant comme un terrain constructible.

- Les juges auront également pu apprécier la copie d’un document officiel au libellé très étrange qui montrait que le fils et la belle-fille d’une conseillère municipale de M. REY étaient parmi les deux acquéreurs inscrits au tirage au sort pour l’attribution de la fameuse parcelle AC111 dont la préemption était contestée par l’acheteuse d’origine.

Pour mémoire, la vente de cette parcelle avait été annulée précipitamment par le maire suite aux révélations d’un premier article publié sur aiguesvives.fr le 2 novembre 2012. Elle avait ensuite été remise en vente discrètement sous son nouveau nom de AC1127 (d’oû le titre de l’article du 25 avril 2013) jusqu’à ce que les révélations de l’article attaqué en diffamation (ainsi qu’un procès intenté par l’acheteuse lésée) ne fassent échouer cette deuxième tentative du maire.

Après plusieurs reports d’audience (qui ont permis à Jacky REY de ne pas risquer une nouvelle condamnation avant les élections municipales), l’audience devant le tribunal s’est finalement tenue le 4 avril 2014.

Une plaidoirie agressive mais pas crédible...

Dans sa plaidoirie en attaque, l’avocate de M. Jacky REY, Me Gaelle d’ALBENAS, a tenté de convaincre les juges de sanctionner le journal aiguesvives.fr au motif que l’article attaqué tenait des propos qui équivalaient a accuser M. REY "de déposséder ses administrés par des manœuvres et fraudes, dans son seul intérêt, ce qui constitue un délit pénal".

"Si on est pas d’accord avec le maire [d’Aigues-Vives], il n’y a qu’à saisir le Tribunal Administratif" avait lancée l’avocate de M. REY, tentant ainsi de faire oublier que ce qui était exposé dans l’article attaqué, n’étaient pas des opinions mais des faits prouvés.

Une stratégie d’attaque pour le moins étonnante qui n’a visiblement pas convaincu les juges du tribunal correctionnel de Nîmes lesquels ont finalement constaté que le maire attaquait le journal aiguesvives.fr et sa directrice éditoriale de 79 ans, Mme Annick C. (qui n’avait pas rédigé l’article), sans même avoir le droit de le faire.

Comme elle l’avait tenté lors du procès que M. REY avait déjà perdu en référé en voulant confisquer aiguesvives.fr à son profit, l’avocate de M. REY*, Me Gaelle d’ALBENAS, a tenté une nouvelle fois de faire passer le journal aiguesvives.fr pour un site "lâche", "anonyme" et "malveillant" en prétendant qu’il n’existait "aucune preuve" des faits rapportés dans l’article attaqué en diffamation par M. REY.

Une accusation absurde qui n’a pas mieux fonctionné devant le Tribunal Correctionnel que devant le Tribunal de Grande Instance.

Fiche d’inscription comme rédacteur à aiguesvives.fr - par des colistiers de M. Rey
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Surtout que à l’audience, un journaliste de aiguesvives.fr cité comme témoin a confirmé en exhibant la charte de bonne conduite signée par les intéressés, que les colistiers de M. REY -comme par exemple, Mme Magali PRADEILLE (1ère adjointe) et M. Jeremy SERRANO- étaient parmi les premiers rédacteurs du journal aiguesvives.fr (voir "les perles de l’attaque loupée de la Commune contre aiguesvives.fr)".

Me Gaelle d’ALBENAS a aussi essayé de faitre croire que les multiples éléments écrits contenus dans la citation (rédigée par le maire lui-même ou ses avocats) qui montraient que Jacky REY avait confondu les intérêts de la Commune et ceux de sa propre personne étaient "des erreurs de plumes".

Mais la plaidoirie de l’avocate du maire est apparue peu crédible face à l’imposante pile de preuves contraires qui accablait son client et trônait devant elle sur le bureau des juges.

En réponse, s’appuyant sur une offre de preuve de plus de 190 pages (dont une vidéo), et les témoignages de 5 personnes venues confirmer que tout ce qui était écrit dans l’article prétendument diffamatoire était vrai, l’avocate du journal aiguesvives.fr, Me. Maryse PECHEVIS, s’est employée à réduire à néant les accusations de diffamation lancées par l’avocate de M. REY.

Elle a aussi démontré la mauvaise foi du maire d’Aigues-Vives.

Me PECHEVIS a ainsi démontré que cette citation directe, faisait partie d’un seul et même coup monté par M. REY pour soutenir son attaque parallèle qui visait à faire taire et confisquer aiguesvives.fr, seul journal local à révéler des vérités dérangeantes susceptibles de gêner "sa réélection", comme Jacky REY l’avait lui-même avoué dans son référé perdu (voir les vraies raisons de l’attaque de Jacky REY contre le journal aiguesvives.fr).

Notre avocate a conclu sa plaidoirie en défense par un rappel à la liberté d’expression visiblement adressé à M. REY : "Monsieur REY ne supporte pas la contradiction mais, voilà, cela s’appelle la démocratie".

A l’énoncé de cette démonstration accablante, assis seul sur son banc, face aux juges, Jacky REY était devenu tout rouge, et avait baissé la tête en silence.

Dans la salle, ses fidèles colistiers qui l’accompagnent souvent au tribunal ces derniers mois, MM Guy FABARON et Bernard HUMBERT, ont assisté en silence au procès devenu celui de leur maire et celui de son régime municipal.

En préambule de son intervention au fond, Me. PECHEVIS avait également demandé "in limine litis" que la plainte de M. REY soit jugée irrecevable en démontrant que M. REY avait agi illégalement au nom de la Commune d’Aigues-Vives alors qu’il n’avait aucun mandat pour le faire.

C’est ce que les juges ont fait.

Dans notre république, un principe élémentaire de droit public (et pénal) veut en effet, qu’aucun maire ne puisse utiliser l’argent du contribuable sans avoir l’accord du conseil municipal élu. Il doit aussi -dans tous les cas- agir dans l’intérêt public de la commune et non -comme ici- dans son intérêt personnel privé.

Une attaque ratée qui se retourne contre Jacky REY et ses complices éventuels...

Me PECHEVIS a aussi mis en évidence les tentatives de M. REY pour empêcher la manifestation de la vérité et tromper les juges à son profit.

Dans les conclusions en défense fournies au tribunal, M. REY s’est ainsi vu accusé -preuves à l’appui- d’avoir tenté de tromper les juges " [...] par des manœuvres déloyales, de la dissimulation de preuves et la production d’écritures publiques altérées de nature à masquer la confusion que M. REY fait entre ses intérêts personnels (électoraux) et publics de la Commune ".

Parmi les documents mis en cause figurent -notamment- des plans d’urbanisme, (qui ont été dénoncés comme étant des "faux" également dans d’autres procès qui opposaient des particuliers à la municipalité d’Aigues-Vives), une facture et un constat d’huissier.

Les témoins cités à l’audience ont corroboré ces accusations, qui mettent en cause non seulement la municipalité dirigée par M. REY, mais aussi divers prestataires de la mairie d’Aigues-Vives qui pourraient -eux-aussi- prochainement avoir à s’expliquer devant la justice.

Aujourd’hui encore, malgré l’avis de la CADA qui l’a rappelé à ses obligations plusieurs fois, M. REY continue d’empêcher l’accès à des documents administratifs et comptables qui pourraient faire avancer l’enquête en cours, ce qui pourrait valoir prochainement au maire de nouvelles plaintes en justice, y compris sur un plan pénal.

Une protection fonctionnelle bien commode pour faire payer les contribuables à sa place, mais attaquée en justice par la DCAV...

De plus, ce jugement du Tribunal Correctionnel vient -de fait- fragiliser un peu plus la validité de la protection fonctionnelle demandée par M. REY que l’association de défense des contribuables d’Aigues-Vives (DCAV) conteste devant le Tribunal Administratif de Nîmes.

Dès décembre 2013, la DCAV avait en effet considéré de son côté que M. REY avait commis plusieurs fautes personnelles qui lui interdisaient de bénéficier de la protection fonctionnelle.

L’association de contribuables (qui lit assidûment aiguesvives.fr) assigne systématiquement la municipalité de M. REY en justice lorsqu’elle l’estime nécessaire, demande donc depuis plusieurs mois que ce soit M. REY qui paye de sa poche les frais judiciaires de ses attaques abusives contre le journal aiguesvives.fr et non les contribuables d’Aigues-Vives (voir l’article de la DCAV sur son site).

Jusqu’à présent Jacky REY a toujours refusé et fait payer aux contribuables les sommes considérables qu’il dépense pour ses attaques.

La DCAV a donc déposé un recours auprès du Tribunal administratif de Nîmes demandant à ce que soit annulée la protection fonctionnelle demandée par Jacky REY pour son attaque contre aiguesvives.fr.

Pour mémoire : les colistiers du maire en campagne lui avait accordé en catastrophe cette prise en charge financière (normalement prévue lorsqu’un élu est attaqué en justice), à sa demande, le 24 octobre 2014 alors alors qu’il venait d’être prévenu que son procès serait sûrement perdu pour les motifs que le tribunal vient justement de prononcer dans son jugement du 13 juin 2014.

En confirmant pleinement l’opinion de la DCAV, qui avait fait, dès le mois de décembre 2013, la même analyse juridique que nous sur l’irrecevabilité de la plainte du maire, ce verdict du tribunal correctionnel fragilise ainsi la position du maire d’Aigues-Vives face à la justice administrative pour le procès qui est toujours en cours.

Une avalanche de plaintes pénales, bientôt ?

Par ailleurs, le maire et ses complices éventuels restent toujours sous la menace d’une plainte concernant les faits rapportés par l’article attaqué à tort par Jacky REY (affaires des parcelles AC111 et AC112, devenues AC1127 et AC1125/1126).

Plusieurs victimes de ces affaires ont, en effet, annoncé leur intention de porter plainte au pénal pour dénoncer ces manoeuvres foncières municipales qui pourraient n’être que l’arbre qui cache la forêt.

Sans parler, du risque pour le maire d’une plainte en "dénonciation calomnieuse" que nous pourrions déposer de notre côté pour demander réparation des accusations infondées lancées par M. REY contre notre société et sa gérante.

C’est la sanction classique qui frappe toute personne, même un maire, qui utilise la citation directe pour assigner ses concitoyens devant les tribunaux à tort et à travers.

Ceci pour ne citer que quelques-unes des multiples actions judiciaires qui pourraient viser le maire et ses complices éventuels dans les prochains mois. A fortiori, s’il s’avère que le citoyen Jacky REY a dépensé de l’argent public avant que ses colistiers ne lui accordent la protection fonctionnelle.

Bref, loin d’étouffer les affaires qui le dérangent, Jacky REY à ouvert une boite de pandore qui n’en fini plus d’enfler.

Malgré une sérénité de façade, ce troisième mandat que Jacky REY voulait obtenir coûte que coûte, ne sera pas pour lui un long fleuve tranquille, surtout que -pour la première fois depuis 2001- il a face à lui quatre élus d’opposition (Liste "Aigues-Vives Ensemble") qu’il ne contrôle pas.

Il pourrait même être celui de trop pour un individu qui est désormais exposé personnellement dans des affaires judiciaires d’une gravité croissante et qu’aucun statut de maire ne protège.

Triste démocratie que celle de notre village d’Aigues-Vives où les honnêtes gens et les entreprises respectables doivent recourir aux tribunaux pour se protéger contre leur maire et l’obliger à respecter la Loi.


* N.B : En plus de représenter M. Jacky REY pour ses actions privées, les avocats Gilles MARGALL et Gaelle d’ALBENAS sont aussi les avocats de la Commune d’Aigues-Vives, dont M. REY est le maire, et de la Communauté des Communes Rhony Vistre Vidourle (CCRVV), dont M. REY est le 1er vice Président.


Voir aussi...

- Condamnation du maire d’Aigues-Vives confirmée définitivement : La Cour de Cassation déclare irrecevable le pourvoi de Jacky REY.

- Diffamation : Le maire d’Aigues-Vives condamné plus lourdement en appel.

- Diffamation : Jacky Rey fait appel de son procès perdu au tribunal correctionnel.