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Les vraies raisons de l’attaque -manquée- de Jacky Rey et ses colistiers sortants contre le journal aiguesvives.fr

Incroyable mais vrai : Le candidat-maire sortant voulait faire fermer et récupérer à son profit le seul journal local qui "gêne sa réélection" !

vendredi 7 mars 2014, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

Comme vous le savez, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Nîmes a débouté la municipalité sortante qui avait tenté de confisquer le nom de domaine de notre journal à son profit (voir le jugement).

Ce que vous ne savez pas (parce-que la presse de M. Rey et de ses alliés continuent de le cacher) ce sont les VRAIS motifs de cette incroyable attaque.

Officiellement M. Jacky REY fait croire à ses administrés qu’il a tenté de faire fermer le journal aiguesvives.fr, qualifié de "malveillant", parce-que, -d’après le maire sortant- l’usage du nom de domaine aiguesvives.fr par une société privée serait une "contrefaçon" et porterait atteinte à "l’intérêt général" de la Commune d’Aigues-Vives ainsi que ceux de ses habitants.

C’est FAUX.

En réalité, jamais M. Rey n’a utilisé l’article de loi qui lui avait servi a obtenir l’aval de son conseil municipal le 24 juin 2013 (L 711-4h du code de la propriété intellectuelle).

Compte-rendu du conseil municipal du 24 juin au cours duquel M. Rey demande l’autorisation d’attaquer le journal aiguesvives.fr

Celui-ci qui était d’ailleurs inapplicable (le nom de la commune d’Aigues-Vives n’est pas une marque déposée et, en plus, la commune a racheté son nom de domaine internet APRES celui du journal aiguesvives.fr).

De plus, non seulement la commune d’Aigues-Vives n’a légalement aucun droit sur le nom de domaine aiguesvives.fr mais en plus M. Jacky REY cache aux habitants d’Aigues-Vives que le vrai motif des attaques qu’il multiplie contre le journal aiguesvives.fr (aux frais des contribuables) relèvent purement de son intérêt personnel.

Le VRAI motif des attaques lancées par M. Jacky REY et ses colistiers contre le journal aiguesvives.fr est, en effet, le suivant :

1er) Faire taire le seul journal local indépendant d’Aigues-Vives parce qu’il publie des vérités qui dérangent le candidat REY et ses colistiers qui se présentent aux élections municipales 2014.

2ème) Récupérer l’audience du site web aiguesvives.fr au profit d’un site web concurrent contrôlé par M. REY et ses colistiers.

M. Jacky REY l’écrit lui-même dans les documents fournis au Tribunal de Grande Instance de Nîmes.

On peut lire en effet dans les dossiers d’accusation rédigé par M. Rey (ou plutôt par ses avocats payés avec l’argent des contribuables) :

- à la page 11 de ses conclusion que M. REY considère comme un "trouble manifestement illicite" le fait que le journal aiguesvives.fr puisse publier des articles qui pourraient - "éviter la réélection" "d’un élu local" (donc celle du maire sortant Jacky REY).

extraits des conclusions de M. Rey (P.11)

- à la page 8 de son assignation en référé, M. REY écrit aussi que d’après lui, il y aurait "un trouble manifestement illicite" à laisser substituer pendant la campagne électorale "un site internet concurrent [aiguesvives.fr], [de celui dont M. Rey est le responsable éditorial] qui pourrait "dénigrer le maire et les élus" ou [...] "faire une campagne négative contre un candidat et son équipe".

Extraits de l’assignation en référé (perdu par la Commune d’Aigues-Vives contre le site internet aiguesvives.fr), Page 8

Pour essayer de convaincre les juges qu’il faudrait faire fermer le journal aiguesvives.fr et transférer -gratuitement- la propriété de son nom de domaine (donc son audience) sous le contrôle du candidat REY, ce dernier a prétendu que l’existence du journal aiguesvives.fr placerait ses journaux municipaux "dans une situation de très net désavantage".

Extraits de l’assignation en référé (perdu par la Commune d’Aigues-Vives), Page 8 (suite)

Ceci parce que le maire sortant et ses élus n’ont pas le droit -pendant la période électorale- d’utiliser les média municipaux pour leur propagande (article L 52-1 du code électoral).

En d’autres termes, le candidat REY avoue tranquillement :

- qu’il est candidat à sa propre succession depuis bien avant sa déclaration publique sous le nom de liste "Aigues-Vives avec vous".

- qu’il considère que le journal aiguesvives.fr, propriété privée, de la société aigues-vivoise Ki Solutions depuis 10 ans devrait être confisqué gratuitement et donné à la municipalité du candidat Rey.

- qu’il considère et utilise le site internet municipal comme son outil de propagande électorale personnelle.

- que le site internet municipal qu’il contrôle est le seul média local qui doit exister pendant la campagne électorale où il est candidat.

- que son action était préméditée, au moins, depuis le 24 juin 2013.

L’action du candidat Rey et de ses co-listiers, montre aussi que pour garder le pouvoir, ceux-ci n’hésitent pas à dépenser l’argent des contribuables (environ 10.000 euros, à ce jour d’après nos estimations) pour :

> se procurer un avantage électoral déloyal en faisant disparaître le seul journal local qui révèle des vérités qui les dérangent

(On se souvient, par exemple que aiguesvives.fr avait été le premier journal à révéler le problème de la dette, dès 2011. Aiguesvives.fr a été aussi le seul journal a annoncer -plus d’un an à l’avance- que le P.L.U d’Aigues-Vives allait être annulé par la justice).

> nuire à la survie économique d’une petite entreprise respectable du village d’Aigues-Vives en essayant de la spolier d’un outil de travail qui l’a fait vivre, en l’accablant sans motifs valable de coûteuses poursuites et en nuisant à sa réputation.

> mettre en péril le seul site web qui permet aux associations, artisans et commerçants du village (et même un service public !) de communiquer et d’héberger leur site officiel.

Si tous les élus sortants raisonnaient comme M. Rey, tous les titres de presse (Canard Enchaîné, Mediapart, etc.) qui osent révéler des vérités dérangeantes sur les hommes politiques devraient donc être fermés et confisqués au profit des dirigeants sortants à chaque élection.


Quels sont les élus qui ont voté cette attaque, le 24 juin 2013, contre le journal aiguesvives.fr ?*

Rappel : Tous savaient parfaitement que les accusations de M. REY étaient mensongères et que cette attaque était illégale.

Tous avaient été prévenus par aiguesvives.fr, preuves à l’appui, dès le 26 août 2013 que leur attaque n’avait aucune chance d’aboutir (quelle que soit l’instance choisie).

Celui qui a pris l’initiative de l’attaque : M. Jacky REY

Les co-listiers de M. Rey qui l’ont autorisé à attaquer :

Mireille AUDIBERT - Guy BLANC - Louis BLANC - Claude BONFILS - Laura CANO - Guy FABARON - Patricia FOURCAUD - Denis GOELLNER - Myriam ANGEVIN - Chantal GROSSI - Bernard HUMBERT - Jeanine JORDANA - Marlène MOUCHET - Jacky NIQUET (par procuration) - Magali PRADEILLE - Roger RICOU - Michel TISSERAND (par procuration).

Les colistiers qui étaient absents ce jour là :

Caroline REDON - Joël REMY - Philippe GAZAGNE - Sylvain ESPAZE - Frédéric LIBOUREL

(* En gras et en rouge, les membres de la municipalité sortante qui se représentent avec M. REY sur sa liste baptisée "Aigues-Vives pour vous" aux élections municipales de mars 2014.)

> lire la suite : Pourquoi la Commune d’Aigues-Vives n’a t’elle aucun droit sur le journal et le nom de domaine aiguesvives.fr ?


Voir aussi :

- Jacky REY débouté par le tribunal correctionnel : sa plainte en diffamation contre le journal aiguesvives.fr est jugée irrecevable.
++++
Pourquoi la commune d’"Aigues-Vives" n’a t’elle aucun droit sur le nom de domaine internet "aiguesvives.fr" déposé par l’entreprise privée Ki Solutions ?

1er) Parce-que en matière de nom de domaine internet, c’est la règle légale du "premier arrivé, premier servi" qui prévaut.

En l’espèce, le nom de domaine "aiguesvives.fr" (en un mot et sans tiret) à été enregistré par Ki Solutions le 7 juin 2004, tandis que le nom de domaine "aigues-vives.fr -en deux mots avec tiret n’a été racheté et déposé par M. REY, que le 16 mai 2006. Le site web communal n’a été lancé par M. Rey qu’en janvier 2007 (à l’approche des élections municipales de 2008), soit deux ans et demi APRES le site aiguesvives.fr, lancé le 7 juin 2004.

2ème) Parce-que au moment ou Ki Solutions a lancé le journal aiguesvives.fr les noms de domaine internet qui s’apparentaient à des communes ne bénéficiaient d’aucune protection particulières.

Aujourd’hui les noms de domaines réservés aux communes sont de type "ville-nom-de-commune.fr" ou "mairie-nom-de-commune.fr"

3ème) Parce-que, aujourd’hui encore, la Loi (Article L45-2 du Code des postes et des communications électroniques) précise qu’une entreprise à le droit de conserver l’usage du nom de domaine d’une commune s’il elle en fait un usage "de bonne foi".

L’article R 20-44-46 précise que l’existence d’un intérêt légitime peut être caractérisée par le fait : « d’utiliser le nom de domaine ou un nom identique ou apparenté, dans le cadre d’une offre de biens ou de services, ou de pouvoir démontrer [qu’on] s’y est préparé »

Or, c’est exactement ce que fait la société de communication web, Ki Solutions avec son journal aiguesvives.fr qui vend des services (publicité, formations, hébergement de sites web, abonnements, reportages vidéos et photos...) et des biens (DVD vidéo et photos).

De plus, le journal d’information aiguesvives.fr n’a jamais été dans le but de nuire à qui que ce soit, au contraire (voir l’histoire du journal aiguesvives.fr).

M. Rey et ses colistiers le savent puisque eux-même achètent des produits et services du site aiguesvives. Ils en sont aussi les premiers utilisateurs et rédacteurs.

4ème) Parce-que M. Rey et ses colistiers sont de mauvaise foi.

Pour preuve :

- A l’approche de chaque élection où il est candidat M. Rey tente de faire main basse sur aiguesvives.fr.

Pour les élections de 2008, il avait échoué et s’était même fait recadrer par la CADA (Commission d’Accès au Documents Administratif) qu’il avait questionnée discrètement dans le but évident de trouver -déjà à l’époque- un angle d’attaque contre aiguesvives.fr (voir le conseil de la CADA en réponse au maire d’Aigues-Vives).

En 2006, M. Rey ne pouvait même pas accuser le journal "aiguesvives" d’être "malveillant", puisque aucune article n’avait révélé la condamnation à l’annulation du POS municipal que nous n’avons découvert qu’en novembre 2012.

On peut supposer, que M. Rey n’a pas poursuivi ses manoeuvres contre aiguesvives.fr lors des élections de mars 2008, puisqu’il a finalement été le seul candidat à se présenter.

En 2014, face à des élections qui se présentent mal pour lui en raison de son bilan et confronté à la concurrence, M. Rey est cette fois allé jusqu’au bout de sa tentative de faire taire le seul journal local qui n’est pas à sa botte.

- En réalité, les contrefacteurs, ce sont M. Rey et ses colistiers.

Si confusion et parasitisme, il y a entre le journal original -privé- (aiguesvives.fr) et sa copie municipale (aigues-vives.fr) c’est parce-que M. Rey l’a voulu ainsi.

Depuis 1995 (où il était conseiller municipal), M. Rey s’est ouvertement désintéressé de tout ce qui touche à internet. Il n’a jamais fait déposer de nom de domaine internet pour la commune. Il n’a jamais voulu donner suite aux suggestions de l’entreprise Ki Solutions qui, entre 2000 et 2004, lui a suggéré maintes fois de faire réaliser un site web d’information pour la commune (M. Rey disait ne pas en voir l’intérêt), puis lui a proposé de participer à l’animation du journal aiguesvives.fr quand cette entreprise l’a lancé (la rubrique "Infos municipales" de ce site a même été créée exprès pour çà).

Ce n’est que à l’approche des élections de mars 2008, lorsqu’il a vu que aiguesvives.fr avait du succès, que M. Rey a voulu récupérer le domaine du journal aiguesvives.fr (classé nr1 sur Google à l’époque).

Face à notre refus, M. Rey a ensuite racheté dans des conditions opaques un nom de domaine identique au tiret près (aigues-vives.fr) pour lancer un site concurrent dans les délais légaux minimum avant les élections.

Ceci alors que les noms de domaine ville-aigues-vives.fr et mairie-aigues-vives.fr étaient disponibles (et l’étaient toujours au moment de son attaque contre aiguesvives.fr).

M. Rey est donc particulièrement mal placé, en droit et moralement, pour venir se plaindre aujourd’hui d’un prétendu "parasitisme" de notre site alors que c’est le maire qui parasite aiguesvives.fr depuis janvier 2007.

> Lire la suite : A quelles sanctions judiciaires M. Rey et ses colistiers s’exposent t’ils ?
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A quelles sanctions légales M. Rey et ses colistiers s’exposent t’ils ?

En France, au 21ème siècle, lorsque des élus multiplient des attaques infondées dans le but de nuire à leurs concitoyens, il s’exposent en retour à des sanctions judiciaires que leur mandat ne protège pas.

Si l’entreprise éditrice de aiguesvives.fr décidait de prendre des mesures légales en réaction aux agressions de M. Rey et de ses colistiers, voici ce qui pourrait se passer :

- 1er) la commune d’Aigues-Vives pourrait perdre SON nom de domaine (aigues-vives.fr) qui serait transféré au journal original -privé- aiguesvives.fr

- 2ième) M. Rey et les colistiers qui ont tenté de faire cesser la diffusion des 1500 articles du journal aiguesvives.fr, en sachant parfaitement que leur demande était infondée, pourraient être sanctionnés personnellement.

En effet, l’article 6 de Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, modifié par la LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 4 (V) prévoit notamment que :

" Le fait, pour toute personne, de présenter [...] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 Euros d’amende. "

En ce qui concerne les élections municipales de mars 2014, voici les sanctions encourues si des concurrents de la liste de M. Rey (ou des citoyens d’Aigues-Vives) déposent un recours auprès du tribunal administratif contre cette tentative du candidat sortant de se procurer un avantage électoral :

3ième) Risque d’inéligibilité pour M. Rey et certains de ses colistiers, voire d’annulation des élections municipales de mars 2014.

Le juge de l’élection peut prononcer l’inéligibilité d’un candidat, sur le fondement de l’article L. 118-4 du code électoral**, en cas de manœuvres frauduleuses.

En l’espèce, il est totalement interdit à un candidat sortant d’utiliser l’argent et les moyens de la Commune (Conseils d’avocats, journaux et personnel municipal, etc.) pour favoriser sa réélection en censurant illégalement le seul journal qui révèle des vérités gênantes sur son bilan.

Si la nouvelle liste de M. Rey ("Aigues-Vives avec vous"), composée à 50% d’élus qui ont voté l’attaque contre le journal aiguesvives.fr, devait passer le premier tour ou remporter les élections, la sanction pourrait même s’accompagner d’une annulation des élections municipales.

(**Source : Ministère de l’intérieur)


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