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Vaccination scolaire : les vaccins obligatoires et ceux qui ne le sont pas.

Quels sont les vaccins obligatoires pour les enfants scolarisés ? Les informations officielles sont souvent floues. Voici ce que dit la Loi.

vendredi 5 novembre 2010, par Presse libre d’Aigues-Vives - Redaction indépendante

L’information sur le calendrier vaccinal, y compris celle distribuée dans les écoles elles-mêmes est souvent floue.

Du coup, il est difficile de s’y retrouver entre les vaccins qui sont réellement obligatoires et ceux qui ne sont que recommandés par les autorités sanitaires... (et les groupes pharmaceutiques producteurs de vaccins...).

Pour savoir si votre enfant est à jour ou non et que vous puissiez décider en connaissance de cause, voici ce que dit la Loi française :

Les vaccins obligatoires pour rentrer à l’école d’Aigues-Vives (Gard) à la rentrée scolaire 2010 - 2011 sont les vaccins contre :

- La diphtérie
- Le Tetanos
- La polio.

Avertissement :

Ces informations sont fournies à titre purement indicatif. Il va de soi que pour toutes les questions médicales, il est conseillé d’en parler à votre médecin de confiance.


Vaccinations obligatoires, ce que dit la Loi :

Code de santé publique (extraits)

"Article L3111-2
Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 37 JORF 6 mars 2007

Les vaccinations antidiphtérique et antitétanique par l’anatoxine sont obligatoires, sauf contre-indication médicale reconnue ; elles doivent être pratiquées simultanément. Les personnes titulaires de l’autorité parentale ou qui ont la charge de la tutelle des mineurs sont tenues personnellement responsables de l’exécution de cette mesure, dont la justification doit être fournie lors de l’admission dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d’enfants.

Article R3111-2 :

La vaccination antidiphtérique prévue à l’article L. 3111-1 est pratiquée avant l’âge de dix-huit mois.

Article R3111-3 :

La vaccination antipoliomyélitique prévue à l’article L. 3111-3 comporte une première vaccination, pratiquée avant l’âge de dix-huit mois, et des rappels de vaccination terminés avant l’âge de treize ans.
"

Source : Legifrance.

Voir aussi :

- Tous les articles du code de la santé publique sur Legifrance.


A noter :

- Le vaccin contre le BCG n’est désormais plus obligatoire en France depuis le 17 juillet 2007.

La France se met donc donc au diapason de ses voisins européens qui avaient déjà supprimé l’obligation vaccinale pour le BCG il y a plusieurs années.

Un communiqué du ministère de l’éducation nationale à confirmé cette nouvelle dans les écoles (nr. 37 du 18 octobre 2007).

Le voici dans son intégralité (source : B.O du Ministère de l’Education Nationale) :

"SANTÉ DES ÉLÈVES
Suspension de l’obligation vaccinale BCG chez les enfants et les adolescents
NOR : MENE0701669C
RLR : 505-6
CIRCULAIRE N°2007-153 DU 8-10-2007
MEN
DGESCO B3-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement ; aux directrices et directeurs d’école

Par décret en date du 17 juillet 2007, l’obligation vaccinale par le BCG des enfants et adolescents avant l’entrée en collectivité est suspendue.
Il n’y a plus lieu d’exiger cette vaccination pour l’inscription :
- des enfants de moins de six ans accueillis dans les écoles maternelles ;
- des enfants de plus de six ans, des adolescents et des jeunes adultes qui fréquentent les établissements d’enseignement du premier et du second degré.
La vaccination par le BCG des enfants et des adolescents est dorénavant de l’ordre de la recommandation pour les enfants les plus exposés à la tuberculose. Son indication relève d’une évaluation médicale et ne peut interférer dans la décision d’inscription.
Je vous remercie d’assurer la plus large diffusion de ces nouvelles instructions auprès des services et établissements susceptibles d’être concernés par cette mesure.

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI"


Pour info :

- Par mesure de précaution, l’Agence Française de Securite Sanitaire des Produits de Sante suspend la distribution du Vaccin DTPolio. Voir le communiqué officiel : vaccin DTPolio® (Diphtérie-Tétanos-Poliomyélite) de Sanofi Pasteur MSD : suspension temporaire de distribution par mesure de précaution


Débats autour de l’efficacité des vaccins et de leurs effets secondaires : quelques sites de référence pour se faire sa propre idée

 :

Les sites officiels :

- Ministère de la santé
- Haut Comité de Santé Publique
- Office National pour l’Indemnisation des Accidents Médicaux.

Les sites qui contestent les thèses officielles :

- Ligue Nationale pour la LIberté Vaccinale.
- Journal Alternative-Santé, l’Impatient.
- Altermonde-sans-frontières.


Voir aussi sur le même sujet :

- Mise à jour du 02/12/2009 : Vaccin grippe A H1N1 : BILD et ARTE révèlent le scandale des accords secrets entre l’industrie pharmaceutique et les gouvernements.

-  Vaccination contre la grippe A H1N1 à l’école : Gare à la manipulation !

-  Vaccin contre la grippe A H1N1. Premiers accidents vaccinaux ?

- Mise à jour du 10/09/2009 Grippe A H1N1, faut-il vraiment en avoir peur ?

-  Campagne de vaccination ROR à l’école : quels risques ?

Messages

  • Notre enfant n’est pas vacciné, j’espère que cela ne vous posera pas de problème si on décide de faire effectuer les vaccinations obligatoires dans les trois mois qui suivent l’admission à la maternelle ?
    Dans l’attente de votre réponse.
    Merci
    Cordialement.

    Article R3111-17 du Code de la santé publique :
    L’admission dans tout établissement d’enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l’enfant au regard des vaccinations obligatoires.
    A défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l’admission.

    Article 26 des Droits de L’Homme :
    Quelque soit la situation de l’enfant au regard des vaccinations obligatoires, le droit à l’éducation ne peut être refusé, c’est un droit fondamental.